Fourrière automobile communautaire
La présente consultation concerne:
— Lot no 1: l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules sur le périmètre d'agglopolys.
Le prestataire assure les opérations:
— d'enlèvement de véhicule avec arrivée sur les lieux dans un délai maximum de 60 min à compter de l'appel de l'agent de la force publique,
— de transport immédiat des véhicules à la fourrière communautaire.
Ces services doivent être effectifs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Au titre des prestations réalisées par le prestataire de fourrière, dans le respect des dispositions du code de la route, on distingue les opérations préalables des opérations d'enlèvement du véhicule.
— Lot no 2: la gestion de la fourrière automobile pour la garde, la restitution, les opérations administratives et mises à dispositions de véhicules nécessaires à son bon fonctionnement.
Le prestataire sera chargé de la gestion de la fourrière, notamment des prestations suivantes:
— la garde des véhicules,
— la restitution des véhicules,
— l'accueil de l'expert,
— la mise à disposition des véhicules aux différents intervenants (dans le respect des dispositions du code de la route), notamment le service des domaines, le destructeur,
— l'ensemble des opérations administratives liées à la gestion de la fourrière et à son bon fonctionnement dans le respect du code de la route,
— la tenue de la régie de recettes et la désignation d'un agent responsable de la gestion de la régie de recettes, conformément aux dispositions de l'instruction codificatrice no 06-031-a-b-m du 21.4.2006.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-28
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Avis de marché
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| 2011-05-05
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Avis d'attribution de marché
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