Fourniture d'informations légales par télétransmission aux organismes de la branche recouvrement du régime général de la sécurité sociale et aux caisses du RSI (régime social des indépendants), et consultation d'informations légales et financières par Internet des organismes de la branche du recouvrement du régime général de la sécurité sociale, la maison des artistes et l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
Le présent marché comporte deux lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché séparé, portant sur les prestations suivantes:
— la prestation de fourniture d'informations légales par télétransmission inclut la sélection des informations légales, la mise à disposition quotidienne des informations légales à l'ensemble des organismes de la branche recouvrement de la sécurité sociale du régime général (urssaf, cgss) et à l'ensemble des organismes du RSI par la télétransmission au CIRSO de ces informations, le support et l'assistance technique,
— la prestation de consultation des informations légales et financières par internet des organismes de la branche du recouvrement du régime général de la sécurité sociale, de la maison des artistes et de l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs a pour objet l'accès en fonction des besoins des utilisateurs, d'une part aux annonces légales et à leur historique concernant les personnes physiques, personnes morales de droit privé et leurs établissements, situés sur l'ensemble du territoire national (métropole et outre-mer) et les données à caractère économique permettant d'une part de disposer des informations relatives aux liens capitalistiques et financiers entre entreprises, d'autre part d'évaluer la santé financière des entreprises afin d'anticiper les défaillances et de cibler les risques de fraude.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.
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Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-06-01
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Avis de marché
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