Formation action: quelle organisation pour améliorer les conditons de travail ? pour l'ensemble des structures du Centre hospitalier Charles Perrens
Centre hospitalier Charles Perrens
Le contenu et le déroulé de cette mission sont indiqués dans le CCTP. La prestation débutera à partir de février 2012 et se poursuivra sur une durée de 3 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BPI
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-08 | Avis de marché |
| 2012-03-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 121 rue de la Béchade
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-perrens.fr 🌏
Téléphone: +33 556561761 📞
Fax: +33 556563583 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-220141
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 11SE17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences du candidat dans la conduite de ce type d'action-formation et capacité à y répondre (60)
2. Compétences du candidat dans la conduite de ce type d'action-formation et capacité à y répondre: méthodologie utilisée, durée et suivi de la mission (20)
3. Compétences du candidat dans la conduite de ce type d'action-formation et capacité à y répondre: outils d'analyse (20)
4. Compétences du candidat dans la conduite de ce type d'action-formation et capacité à y répondre: préconisations d'actions (20)
5. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Charles Perrens
Contact
Point de contact: M. le directeur des ressources matérielles et des affaires financières
Nom: Centre hospitalier Charles Perrens
Adresse postale: direction des ressources matérielles et des affaires financières cellule marchés/achats, 121 rue de la Béchade
Point de contact: Mme Lessire
Téléphone: +33 556561777 📞
Courrier électronique: mvacher@ch-perrens.fr 📧
URL des documents: http://www.ch-perrens.fr 🌏
Adresse postale: secrétariat de la direction des ressources matérielles et des affaires financières, 121 rue de la Béchade
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SE17
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 132-220141 (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 121 rue de la Béchade
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-perrens.fr 🌏
Téléphone: +33 556561761 📞
Fax: +33 556563583 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-220141
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contenu et le déroulé de cette mission sont indiqués dans le CCTP. La prestation débutera à partir de février 2012 et se poursuivra sur une durée de 3 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: 11SE17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Progression du chiffre d'affaires de prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles Compétences des professionnels présents dans la société et susceptibles de faire partie de l'équipe d'intervention, objet de la présente mission; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privén et tout particulièrement la nature des missions. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
1- capacités professionnelles;
2- moyens humains;
3- capacités économiques et financières.
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences du candidat dans la conduite de ce type d'action-formation et capacité à y répondre (60)
2. Compétences du candidat dans la conduite de ce type d'action-formation et capacité à y répondre: méthodologie utilisée, durée et suivi de la mission (20)
3. Compétences du candidat dans la conduite de ce type d'action-formation et capacité à y répondre: outils d'analyse (20)
4. Compétences du candidat dans la conduite de ce type d'action-formation et capacité à y répondre: préconisations d'actions (20)
5. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Charles Perrens
Contact
Point de contact: M. le directeur des ressources matérielles et des affaires financières
Nom: Centre hospitalier Charles Perrens
Adresse postale: direction des ressources matérielles et des affaires financières cellule marchés/achats, 121 rue de la Béchade
Point de contact: Mme Lessire
Téléphone: +33 556561777 📞
Courrier électronique: mvacher@ch-perrens.fr 📧
URL des documents: http://www.ch-perrens.fr 🌏
Adresse postale: secrétariat de la direction des ressources matérielles et des affaires financières, 121 rue de la Béchade
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SE17
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071459
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-220141
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-07 📅
Nom: Bpi
Adresse postale: 55 cours G. Clémenceau
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 044-071459 (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071459
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-220141
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce n° 272, BOAMP 135 B du 13.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-07 📅
Nom: Bpi
Adresse postale: 55 cours G. Clémenceau
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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