Flèche Saint-Michel. Mission de prestations intellectuelles sur un édifice classé monument historique. Accord-cadre
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 66 mois à compter de sa notification.
La consultation de cet accord cadre permettra de désigner un prestataire pour la restauration de la Flèche Saint Michel.
Il s'en suivra plusieurs marchés subséquents pour répondre aux besoins relatifs à cet accord-cadre correspondant à une mission de diagnostic et ensuite sur la maîtrise d'oeuvre.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-02
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Avis de marché
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| 2012-06-08
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Avis d'attribution de marché
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