Flèche Saint-Michel. Mission de prestations intellectuelles sur un édifice classé monument historique. Accord-cadre
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 66 mois à compter de sa notification.
La consultation de cet accord-cadre permettra de désigner un prestataire pour la restauration de la Flèche Saint Michel.
Il s'en suivra plusieurs marchés subséquents pour répondre aux besoins relatifs à cet accord-cadre correspondant à une mission de diagnostic et ensuite sur la maîtrise d'oeuvre.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-06-01
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Avis de marché
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