Fabrication, implantation et maintenance des stations bus tram dans la commune de Perpignan

Perpignan Méditerranée Communauté

Le présent marché est un marché à bons de commande avec une quantité minimum de 8 stations (2 stations Mod 12 et 6 stations Mod 25).
Le présent marché porte, d'une part, sur la fabrication et l'implantation des stations bus-tram à exécuter selon les spécifications définies par le maître d'oeuvre choisi par Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération et, d'autre part, sur la maintenance de ces stations.
Il a été conçu 2 types de stations Mod12 et Mod 25 dont les dimensions sont respectivement h 2,80 x l 2,375 x L 7,20 m et h 2,80 x l 2,375 x L 15,80 m.
Les prestations comprendront:
— les études de fabrication,
— la fabrication en usine,
— le transport à pied d'oeuvre des mobiliers,
— l'implantation,
— la pose (hors génie civil),
— le câblage des éclairages des stations et le raccordement électrique sur le départ prévu dans l'armoire technique,
— la mise à la terre de tous les équipements métalliques,
— la fixation par tous moyens, compris tous calages, scellements, pisto-scellements et toutes fournitures et accessoires nécessaires pour les mobiliers,
— les dispositions pour assurer la sécurité pendant le chantier,
— la protection des ouvrages finis jusqu'à la réception,
— l'enlèvement des protections et le nettoyage des ouvrages pour la réception,
— les retouches de finitions s'il y a lieu,
— tous les documents et plans mentionnés dans le CCTP,
— Ainsi, que toutes autres prestations et fournitures permettant la finition complète des ouvrages du présent marché,
— la maintenance de ces mobiliers est envisagée sous 2 formes, une maintenance préventive à fréquence régulière pour toutes les petites réparations dues à l'usure d'utilisation normale des stations ou au "petit" vandalisme et une maintenance curative nécessitant le changement de pièces défectueuses ou vandalisées. Le titulaire n'assurera pas l'entretien courant des stations, c'est-à-dire le nettoyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-10 Avis de marché
2012-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Quantité ou étendue:
“Le candidat est autorisé à proposer des variantes permettant d'améliorer le coût de fabrication. Ces dernières porteront sur:— variante 1: le choix des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256413
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com. Procédure: appel d'offres ouvert, Le...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché à bons de commande avec une quantité minimum de 8 stations (2 stations Mod 12 et 6 stations Mod 25).”

“Le présent marché porte, d'une part, sur la fabrication et l'implantation des stations bus-tram à exécuter selon les spécifications définies par le maître...”    Afficher plus
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“Il a été conçu 2 types de stations Mod12 et Mod 25 dont les dimensions sont respectivement h 2,80 x l 2,375 x L 7,20 m et h 2,80 x l 2,375 x L 15,80 m.”

“Les prestations comprendront:”

“— les études de fabrication,”

“— la fabrication en usine,”

“— le transport à pied d'oeuvre des mobiliers,”

“— l'implantation,”

“— la pose (hors génie civil),”

“— le câblage des éclairages des stations et le raccordement électrique sur le départ prévu dans l'armoire technique,”

“— la mise à la terre de tous les équipements métalliques,”

“— la fixation par tous moyens, compris tous calages, scellements, pisto-scellements et toutes fournitures et accessoires nécessaires pour les mobiliers,”

“— les dispositions pour assurer la sécurité pendant le chantier,”

“— la protection des ouvrages finis jusqu'à la réception,”

“— l'enlèvement des protections et le nettoyage des ouvrages pour la réception,”

“— les retouches de finitions s'il y a lieu,”

“— tous les documents et plans mentionnés dans le CCTP,”

“— Ainsi, que toutes autres prestations et fournitures permettant la finition complète des ouvrages du présent marché,”

“— la maintenance de ces mobiliers est envisagée sous 2 formes, une maintenance préventive à fréquence régulière pour toutes les petites réparations dues à...”    Afficher plus
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
“Le candidat est autorisé à proposer des variantes permettant d'améliorer le coût de fabrication. Ces dernières porteront sur:”

“— variante 1: le choix des matériaux,”
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“— variante 2: les processus d'assemblage.”

“Il est précisé que le principe général de conception des stations doit être conservé dans les variantes.”
Numéro de référence: Aoo 124-2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La candidature sera appréciée selon les capacités techniques, financières et professionnelles.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat ou l'équipe devra justifier de compétences en adéquation avec les missions attendues: fabrication et implantation de mobilier urbain et gestion...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de paiement: par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de...”    Afficher plus

“Il est par ailleurs également interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements (art 51-vi-2° du CMP).”
Afficher plus (1)
“En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante:...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Fabrication et implantation % (60)
2. Maintenance % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée communauté
Contact
Point de contact: Alduy - président Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Perpignan Mediterranée communauté d'agglomération, service des marchés publics
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, (heure d'ouverture: 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi fermeture à 16:30), BP 20641
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66006
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo 124-2011
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com.”

“Procédure: appel d'offres ouvert, Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert au sens des articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.”
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“Marché à bons de commande.”

“Délai d'exécution: démarrage prévisionnel de commencement de la prestation: implantation des stations pour fin 1er trimestre 2012.”

“Criteres d'attributions: pour le critère "fabrication et implantation" représentant 60 % de la note finale, il est composé en sous critère comme suit:”

“1) Coût des 2 types de stations: 50 %;”

“2) Qualité de la réponse, notamment en terme de matériaux et de process de fabrication: 40 %;”

“3) Délais de livraison: 10 %.”

“Pour le critère "maintenance" représentant 40 % de la note finale, il est composé en sous-critère comme suit:”

“1) coût du forfait maintenance: 40 %;”

“2) Prix des unités à remplacer: 30 %;”

“3) Qualité du mémoire et procédurespour la maintenance: 30 %.”

“Durée du marché: 4 ans à compter de la notification.”

“Renseignements administratifs:”

“Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération, Mlle Samia El Ghazzali - service des marchés publics, 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641, 66006...”    Afficher plus

“Tél: +33 468086064, fax: +33 468086479.”

“Renseignements techniques:”

“Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération, Collomb Séverine - direction des mobilités, 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan, FRANCE.”

“Tél: +33 468086121, fax: 0468086001.”

“Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de...”    Afficher plus

“Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2011/S 154-256413 (2011-08-10)
Avis d'attribution de marché (2012-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268399
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-256413
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com. Annonce n° 181, BOAMP 156 B du 12.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”    Afficher plus

Attribution du marché
Nom: Cet avis a été déclaré infructueux

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Source: OJS 2012/S 161-268399 (2012-08-22)