Exploitation des services de transports des élèves et étudiants handicapés

Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Exploitation des services de transports des élèves et étudiants handicapés (18 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambulances et taxis Guy Lopez
• ATPA Berthelot
• BIP taxi
• infructueux - relancé en négocié sans publicité avec mise en concurrence
• Les Fiacres Girondins
• SAS Vortex
• ST2S

Qui ?

• Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-08	Avis de marché
2011-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Les prestations seront assurées chaque jour d'ouverture de l'établissement d'enseignement, ou les jours de scolarité partielle définis par le chef d'établissement. L'enfant sera déposé à l'heure d'ouverture et repris à l'heure de fermeture de son école, de son collège ou de son lycée (sauf en cas de scolarité prévue en demi-journée). En fonction des possibilités techniques, les horaires de transport seront calés au mieux sur les horaires réels d'entrée et de sortie des élèves.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 64 avenue Jean-Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cg64.fr 🌏
Téléphone: +33 559114281 📞
Fax: +33 559114680 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079117
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: Tr-Handi-2011. L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés "ZIP". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des services de transports des élèves et étudiants handicapés (18 lots).

Numéro du lot: 1
Brève description: H015: Boucau - Bayonne.
Numéro du lot: 2
Brève description: H016: Arcangues - BAB.
Numéro du lot: 3
Brève description: H017: Villefranque - BAB.
Numéro du lot: 4
Brève description: H018: Méracq - Billère.
Numéro du lot: 5
Brève description: H019: Ogeu-Les-Bains - Lescar.
Numéro du lot: 6
Brève description: H020: Sauvagnon - Lescar.
Numéro du lot: 7
Brève description: H021: Féas - Morlaàs.
Numéro du lot: 8
Brève description: H022: Garlin - Morlaàs.
Numéro du lot: 9
Brève description: H023: Arzacq-Arraziguet - Mourenx.
Numéro du lot: 10
Brève description: H024: Morlaàs - Mourenx.
Numéro du lot: 11
Brève description: H025: Loubieng - Oloron-Sainte-Marie.
Numéro du lot: 12
Brève description: H026: Argagnon - pau.
Numéro du lot: 13
Brève description: H027: Oloron-Sainte-Marie - Pau.
Numéro du lot: 14
Brève description: H028: Narcastet - Pau.
Numéro du lot: 15
Brève description: H029: Gabaston - Pau.
Numéro du lot: 16
Brève description: H030: Asson - Pau.
Numéro du lot: 17
Brève description: H031: Hendaye - Saint-Jean-De-Luz (desserte du secondaire).
Numéro du lot: 18
Brève description: H032: Jurançon - Serres-Castet.
Description des options:

Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum.

Le marché entrera en vigueur à compter de la date de notification et se terminera le 31.8.2012. Le marché sera renouvelable par reconduction expresse sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans selon les périodes suivantes: période 1 - date de fin de validité: 31.8.2012; période 2 - date de fin de validité: 31.8.2013; période 3 - date de fin de validité: 31.8.2014; période 4 - date de fin de validité: 31.8.2015.

Numéro de référence: TR-HANDI-2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

— Déclaration de banque ou d'assurance pour les risques professionnels;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Justificatif de l'inscription au registre…

… des transports;

… du commerce (ou chambre des métiers);

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années (joindre carte grises);

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services; -Liste des principaux services ayant le même objet que le présent marché réalisés au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire);

— Certificats de qualifications professionnelles (carte professionnelle de taxi / licence accessoire de transport de voyageurs ou licence de transport de voyageurs; permis de conduire).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance de 5 % accordée dont le versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Crédits départementaux: 011-611-81. Délai global de paiement de 30 jours. Marché à prix unitaires révisables. Paiement par acomptes calculés sur l'année scolaire par la personne publique sur la base du dernier bon de commande effectivement émis. Les versements de ces acomptes s'effectueront de la manière suivante:

— 30 % au plus tard le 30 octobre;

— 30 % au plus tard le 28 février;

— 30 % au plus tard le 31 mai. Le solde fait l'objet d'une régularisation annuelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (15)
3. Valeur environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Arnaud Marsat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg64.fr 🌏
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques/DAEE/service déplacements et aménagements du territoire/pôle transports scolaires
Département des Pyrénées-Atlantiques/DRESS/service juridique et immobilier/pôle marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TR-HANDI-2011
Informations complémentaires

Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.

Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: Tr-Handi-2011. L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés "ZIP". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2011/S 048-079117 (2011-03-08)

Avis d'attribution de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288362
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079117
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du département, DRESS, pôle marchés publics, 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, FRANCE (horaires: 8:30-12:00 / 14:00-17:00). Tél: +33 559114347. Les présents marchés à bons de commande sans mini maxi, débuteront à la date de notification et ce jusqu'au 31.8.2012 pour la période 1, reconductibles 3 fois jusqu'au 31.8.2015. Les montants estimés (TTC) en euro annuels sont les suivants: Lots n° 4: 15 454,80 - ln° 5: 12 433,39 - n° 6: 11 719,88 - n° 7: 22 339,63 - n° 8: 19 604,37 - n° 9: 16 299,05 - n° 10: 17 477,24 - n° 11: 15 065,40 - n° 12: 14 703,44 - n° 13: 16 529,20 - n° 16: 10 631,45 - n° 17 6 475,17. Annonce n° 199, BOAMP 50 B du 11.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 454,80 💰
22 231,80 💰
12 433,39 💰
23 927,40 💰
11 719,88 💰
17 724,00 💰
20 807,24 💰
44 029,01 💰
19 604,37 💰
40 129,77 💰
16 299,05 💰
20 737,08 💰
17 477,24 💰
43 925,98 💰
15 065,40 💰
19 939,50 💰
14 703,44 💰
36 439,70 💰
16 529,20 💰
35 152,60 💰
10 631,45 💰
6 475,17 💰

Attribution du marché

1️⃣
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-27 📅
Adresse postale: 4 rue de Ribeyrotte
Commune postale: Ambares-et-Lagrave
Code postal: 33440

5️⃣
Adresse postale: 2 rue Jules Supervielle
Commune postale: Pau
Code postal: 64000

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-29 📅
Adresse postale: 16 rue Pablo Picasso, BP 78
Commune postale: Oloron-Sainte-Marie
Code postal: 64400

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-30 📅
Adresse postale: ZI de la croix Rouge, 10 bis rue de l'Europe
Commune postale: Malville
Code postal: 44260

9️⃣
Adresse postale: 6 b ZA du Grand Chemin
Commune postale: Yvrac
Code postal: 33370

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-01 📅

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-02 📅
Adresse postale: nof02 Hameau de Sascoenea
Commune postale: Hendaye
Code postal: 64700

1️⃣8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9
11
8
10
7

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2011/S 176-288362 (2011-09-09)

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