Exploitation de l'unité de valorisation energétique (UVE) de Saint-Benoît-la-Forêt

Smictom du Chinonais

L'objet du marché est l'exploitation de l'unité de valorisation energétique (UVE) de Saint-Benoît-la-Forêt. Le futur exploitant de l'uve aura l'obligation de traiter tous les déchets apportés par le smictom et doit assurer la continuité du traitement de ces déchets, dans la limite de la capacité de traitement de l'uve.
L'UVE de Saint-Benoît-la-Forêt traite les déchets ménagers et assimilés résiduels et les déchets industriels banals provenant du territoire du smictom, ainsi que toute autre provenance qui pourrait être autorisée.
La capacité de traitement de l'UVE de Saint-Benoît-la-Forêt est de 23 000 t/an.
Les prestations générales du titulaire comprennent ainsi:
— Le contrôle, la pesée et la réception de l'ensemble des déchets à traiter et des flux matières entrant et sortant de l'usine,
— la conduite et la maintenance des installations d'incinération et de récupération de chaleur intégrée,
— la conduite et la maintenance des équipements de valorisation,
— la conduite et la maintenance des équipements de traitement des fumées et leurs auxiliaires qui permettent de respecter les valeurs limites d'émissions fixées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter,
— la conduite et la maintenance des équipements de prétraitement sur site des mâchefers,
— la conduite et la maintenance des équipements de stockage des refiom,
— la production d'énergie (sous forme de vapeur),
— l'entretien courant des bâtiments, VRD, espaces verts et de l'ensemble des équipements et installations,
— le gros entretien et le renouvellement des équipements et installations y compris les ouvrages de génie-civil et VRD permettant de les maintenir en bon état afin d'assurer leur bon fonctionnement et la continuité de l'exploitation,
— la mise en oeuvre et la réalisation des contrôles et analyses nécessaires à l'exploitation et au respect de la réglementation.
En complément de ces prestations, le présent marché comprend des travaux d'optimisation/fiabilisation des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-08 Avis de marché
2012-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
— unité construite en 1983,— capacité de la ligne d'incinération: 2,8 tonnes /heure pour un PCI de 2 000 kcal/kg,— fonctionnement 24 heures sur 24 et 365 jours par an,— povenance des déchets: smictom du chinonais, collectivités voisines (smictom du sud lochois), refus issus du centre de tri et prestataires privés (DIB).Principaux postes fonctionnels:— réception des déchets avec pont bascule et portique de détection de radioactivité, hall de déchargement, fosse de réception avec 3 postes de déchargement,— ligne d'incinération avec trémie avec poussoir alimentateur, four, chaudière de récupération,traitement des fumées (réacteur de neutralisation, filtre à manches),collecte et évacuation des mâchefers, collecte et stockage des cendres sous chaudière et refiom,— stockage et distribution des réactifs de traitement des fumées (chaux et coke de lignite),— dispositifs de surveillance réglementaire des rejets et notamment contrôle en continu des rejets gazeux,— valorisation de la vapeur produite par la chaudière par alimentation du réseau de chaleur du centre hospitalier, et des consommateurs internes de l'unité (réchauffage d'air de combustion, bâche alimentaire etc.); vapeur éventuellement non consommée condensée par des aérocondenseurs,— alimentation générale et distribution électrique de l'installation: HT et BT,— automatismes et supervision permettant le fonctionnement, la surveillance et l'exploitation de l'unité,— dispositifs de collecte et de gestion séparative des effluents liquides,— mise en oeuvre d'un contrôle en semi-continu des dioxines et furannes en 2011.En 2010, l'usine a traité:— Smictom du Chinonais: 17 185 t,— extérieur (smictom du sud lochois- refus issus du centre de tri - DIB): 2507 t,— total réceptionné: 19 691 t,— total traité: 18 065 t.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Chinonais
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc, BP 203
Code postal: 37502
Commune postale: Chinon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom.com 🌏
Courrier électronique: ijousselin@smictom.com 📧
Téléphone: +33 247932205 📞
Fax: +33 247930587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352464
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Retrait dossier/remise offres. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur du Smictom: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/. Offres sous format papier: Le candidat devra transmettre un exemplaire original sous format papier ainsi qu'un exemplaire de l'intégralité de l'offre sous format informatique (CD-ROM ou DVD). Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception: — Les offres peuvent être remises directement par le candidat contre un récépissé qui sera délivré par le smictom du chinonais, — les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception, — Les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception. La remise des offres par télécopie n'est pas admise. Les horaires de réceptiondes offres dans les bureaux du smictom du chinonais sont: Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Offres dématérialisées: Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par le smictom du chinonais à l'adresse suivante: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite. Les types de fichiers admis sont les .pdf, .xls et .doc . Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement. Le dépôt des offres transmises par voie électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors de latransmission des offres par voie électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-après. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure. La copie de sauvegarde est ouverte: 1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée; 2. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Durée du marché: La durée totale du marché, période de reconduction comprise, est de 8 ans, à compter 1.4.2012, jusqu'au 31.3.2020. La période ferme du marché est de 7 ans, période de reconduction non comprise, à compter du 1.4.2012, jusqu'au 31.3.2019. Le marché public pourra être reconduit pour une période d'une année maximum. La durée du marché court à compter du commencement de l'exécution des prestations. Cette date sera actée dans l'ordre de service qui déclenchera le marché et qui sera envoyé au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Visite sur place: Une visite unique pour chaque candidat est programmée par le Smictom du Chinonais. Cette visite est obligatoire, un bon de visite sera fourni à chaque candidat et devra être joint à l'offre de celui-ci. Le nombre de personnes présentes à la visite est limité à 3 par candidat. Les candidats devront prendre contact avec le smictom du chinonais pour préciser les noms des participants et à quelle date ils effectueront la visite. 2 dates pour cette visite sont programmées: — Soit le lundi 21.11.2011 à 14:00, sur le site de l'UVE, — Soit le mardi 22.11.2011 à 10:00 sur le site de l'UVE. L'offre du candidat qui n'aura pas fait de visite sera rejetée. Unité monétaire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est l'exploitation de l'unité de valorisation energétique (UVE) de Saint-Benoît-la-Forêt. Le futur exploitant de l'uve aura l'obligation de traiter tous les déchets apportés par le smictom et doit assurer la continuité du traitement de ces déchets, dans la limite de la capacité de traitement de l'uve.
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L'UVE de Saint-Benoît-la-Forêt traite les déchets ménagers et assimilés résiduels et les déchets industriels banals provenant du territoire du smictom, ainsi que toute autre provenance qui pourrait être autorisée.
La capacité de traitement de l'UVE de Saint-Benoît-la-Forêt est de 23 000 t/an.
Les prestations générales du titulaire comprennent ainsi:
— Le contrôle, la pesée et la réception de l'ensemble des déchets à traiter et des flux matières entrant et sortant de l'usine,
— la conduite et la maintenance des installations d'incinération et de récupération de chaleur intégrée,
— la conduite et la maintenance des équipements de…
… valorisation,
… traitement des fumées et leurs auxiliaires qui permettent de respecter les valeurs limites d'émissions fixées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter,
… prétraitement sur site des mâchefers,
… stockage des refiom,
— la production d'énergie (sous forme de vapeur),
— l'entretien courant des bâtiments, VRD, espaces verts et de l'ensemble des équipements et installations,
— le gros entretien et le renouvellement des équipements et installations y compris les ouvrages de génie-civil et VRD permettant de les maintenir en bon état afin d'assurer leur bon fonctionnement et la continuité de l'exploitation,
— la mise en oeuvre et la réalisation des contrôles et analyses nécessaires à l'exploitation et au respect de la réglementation.
En complément de ces prestations, le présent marché comprend des travaux d'optimisation/fiabilisation des installations.
Quantité ou étendue:
— unité construite en 1983,
— capacité de la ligne d'incinération: 2,8 tonnes /heure pour un PCI de 2 000 kcal/kg,
— fonctionnement 24 heures sur 24 et 365 jours par an,
— povenance des déchets: smictom du chinonais, collectivités voisines (smictom du sud lochois), refus issus du centre de tri et prestataires privés (DIB).
Principaux postes fonctionnels:
— réception des déchets avec pont bascule et portique de détection de radioactivité, hall de déchargement, fosse de réception avec 3 postes de déchargement,
— ligne d'incinération avec trémie avec poussoir alimentateur, four, chaudière de récupération,traitement des fumées (réacteur de neutralisation, filtre à manches),collecte et évacuation des mâchefers, collecte et stockage des cendres sous chaudière et refiom,
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— stockage et distribution des réactifs de traitement des fumées (chaux et coke de lignite),
— dispositifs de surveillance réglementaire des rejets et notamment contrôle en continu des rejets gazeux,
— valorisation de la vapeur produite par la chaudière par alimentation du réseau de chaleur du centre hospitalier, et des consommateurs internes de l'unité (réchauffage d'air de combustion, bâche alimentaire etc.); vapeur éventuellement non consommée condensée par des aérocondenseurs,
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— alimentation générale et distribution électrique de l'installation: HT et BT,
— automatismes et supervision permettant le fonctionnement, la surveillance et l'exploitation de l'unité,
— dispositifs de collecte et de gestion séparative des effluents liquides,
— mise en oeuvre d'un contrôle en semi-continu des dioxines et furannes en 2011.
En 2010, l'usine a traité:
— Smictom du Chinonais: 17 185 t,
— extérieur (smictom du sud lochois- refus issus du centre de tri - DIB): 2507 t,
— total réceptionné: 19 691 t,
— total traité: 18 065 t.
Numéro de référence: 2011/09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le palis, 37500 Saint-Benoît-la-Forêt, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé DC1),
— Déclaration du candidat DC2 ou équivalent complétée obligatoirement des renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie des finances à l'adresse internet suivantes: www.economie.gouv.fr.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— les attestations d'assurances pour risques professionnels en cours de validité dont dispose le candidat,
— présentation d'une liste des principales références professionnelles du candidat dans des domaines similaires au présent marché au cours des 3 dernières années,
— moyens humains du candidat: indication des effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres des études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsable(s) et exécutant(s) des prestations de service de même nature que celles du présent marché,
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— moyens matériels: déclaration indiquant l'équipement technique, (équipement informatique, logiciels utilisés...) et des moyens employés par le candidat pour des marchés de même nature,
— l'entreprise produira une certification de système de gestion environnementale ISO 14 001 ou une certification fondée sur une norme européenne ou internationale de gestion environnementale,
— l'entreprise fournira également l'ensemble de ses certifications qualités ou autres (ISO, TÜV...).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautionnement.
L'exploitant fournira au smictom du chinonais une caution bancaire correspondant à la retenue de garantie fixée à 5 % du montant global annuel d'exploitation, de ger et des travaux d'amélioration, sur la base des éléments de l'acte d'engagement.
La somme ainsi versée formera le cautionnement qui devra être mis en place quinze jours après le début du contrat d'exploitation.
Ce cautionnement se fera par caution de type garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si le maître de l'ouvrage accepte cette forme de cautionnement.
Seront prélevés sur le cautionnement les dépenses faites en raison des mesures prises, aux frais de l'exploitant, pour assurer la sécurité ou la salubrité publique, ou la reprise de l'exploitation en cas de mise en régie provisoire.
Avance.
Une avance sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-II du code des marchés publics, si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par virement administratifs dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur la section fonctionnement du budget le smictom du chinonais. Les recettes du syndicat sont principalement liées aux contributions des adhérents.
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Le marché donne lieu au versement d'acomptes dans les conditions définies ci-après:
Le montant de la partie forfaitaire sera payable mensuellement à mois échu.
Les montants des parties proportionnelles seront payables mensuellement à mois échu, sur la base des tonnages connus chaque mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics en date du 1.8.2006,
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pix du marché (50)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smictom du Chinonais
Adresse postale: 24 place J. d'Arc - BP 203
Commune postale: Chinon Cédex
Point de contact: Mme S. de Jonckeere
Courrier électronique: sdejonckerre@smictom.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com 🌏
Commune postale: Chinon
URL des documents: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/09
Informations complémentaires
Retrait dossier/remise offres.
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur du Smictom: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/.
Offres sous format papier:
Le candidat devra transmettre un exemplaire original sous format papier ainsi qu'un exemplaire de l'intégralité de l'offre sous format informatique (CD-ROM ou DVD).
Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception:
— Les offres peuvent être remises directement par le candidat contre un récépissé qui sera délivré par le smictom du chinonais,
— les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception,
— Les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception.
La remise des offres par télécopie n'est pas admise.
Les horaires de réceptiondes offres dans les bureaux du smictom du chinonais sont:
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Offres dématérialisées:
Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par le smictom du chinonais à l'adresse suivante: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite.
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Les types de fichiers admis sont les .pdf, .xls et .doc .
Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.
Afficher plus
Le dépôt des offres transmises par voie électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors de latransmission des offres par voie électronique.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-après. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
La copie de sauvegarde est ouverte:
1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;
2. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Durée du marché:
La durée totale du marché, période de reconduction comprise, est de 8 ans, à compter 1.4.2012, jusqu'au 31.3.2020.
La période ferme du marché est de 7 ans, période de reconduction non comprise, à compter du 1.4.2012, jusqu'au 31.3.2019.
Le marché public pourra être reconduit pour une période d'une année maximum.
La durée du marché court à compter du commencement de l'exécution des prestations. Cette date sera actée dans l'ordre de service qui déclenchera le marché et qui sera envoyé au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Visite sur place:
Une visite unique pour chaque candidat est programmée par le Smictom du Chinonais. Cette visite est obligatoire, un bon de visite sera fourni à chaque candidat et devra être joint à l'offre de celui-ci. Le nombre de personnes présentes à la visite est limité à 3 par candidat.
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Les candidats devront prendre contact avec le smictom du chinonais pour préciser les noms des participants et à quelle date ils effectueront la visite.
2 dates pour cette visite sont programmées:
— Soit le lundi 21.11.2011 à 14:00, sur le site de l'UVE,
— Soit le mardi 22.11.2011 à 10:00 sur le site de l'UVE.
L'offre du candidat qui n'aura pas fait de visite sera rejetée.
Unité monétaire: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: rue de la Brétonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 216-352464 (2011-11-08)
Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 705 516 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066146
Se réfère à l'avis: 2011/S 216-352464
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Le prix HT susvisé correspondant au montant total du marché (8 ans) TGAP incluse. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011 09. Annonce n° 102, BOAMP 218 A du 10.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-22 📅
Nom: Société Inova opérations
Adresse postale: 1-3 rue E. et A. Peugeot
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 041-066146 (2012-02-27)
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