Expertises de valeurs foncières et immobilières dans l'oin de Bordeaux-Euratlantique

EPA de Bordeaux-Euratlantique

Evaluation de biens fonciers et immobiliers que l'EPA de Bordeaux-Euratlantique prévoit d'acheter ou de vendre (méthodes usuelles de comparaison/capitalisation/compte à rebours), évaluation des indemnités accessoires, missions complémentaires de contre-expertise et de conseil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-02 Avis de marché
2011-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans minimum ni maximum, marchés subséquents à passer en fonction des besoins (l'oin porte sur près de 750 ha, la propriété foncière est très morcelée et un nombre substantiel de biens complexes devra donc être expertisé; un ou plusieurs sites ferroviaires pourront aussi être concernés).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 40 rue de Marseille, CS 41717
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-euratlantique.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557144480 📞
Fax: +33 581096360 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072960
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
I. La présente consultation vise à désigner 3 ou 4 lauréats qui seront ensuite remis en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent; se référer au dossier de consultation pour une présentation du déroulement de l'accord-cadre; II. Les marchés subséquents porteront sur des unités foncières et immobilières limitées, cohérentes dans l'espace et dans le temps, de manière à remettre régulièrement en concurrence les titulaires; III. Le critère de valeur technique sera jugé à partir d'une note technique et d'un modèle de rapport d'expertise. Le critère de prix sera jugé à partir des prix forfaitaires proposés par les candidats; IV. L'attention des candidats est attirée sur les problématiques de conflits d'intérêts décrites dans le CCAP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Evaluation de biens fonciers et immobiliers que l'EPA de Bordeaux-Euratlantique prévoit d'acheter ou de vendre (méthodes usuelles de comparaison/capitalisation/compte à rebours), évaluation des indemnités accessoires, missions complémentaires de contre-expertise et de conseil.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-EPA-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: OIN Bordeaux-Euratlantique (Bordeaux, Bègles, Floirac), 33000 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pas d'exigence particulière.
Situation économique et financière: Renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent, et si possible détailler 3 à 5 références principales (cf. règlement de la consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement selon les dispositions applicables aux établissements publics de l'État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Bordeaux-Euratlantique
Contact
Point de contact: M. Guice Pierre-Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Bordeaux-Euratlantique
Point de contact: pôle administratif et financier
M. Casset Florentin
URL pour informations complémentaires: http://www.bordeaux-euratlantique.fr 🌏
Point de contact: Mlle Laporte Julie
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dH1vPw7pru 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-EPA-07
Informations complémentaires
I. La présente consultation vise à désigner 3 ou 4 lauréats qui seront ensuite remis en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent; se référer au dossier de consultation pour une présentation du déroulement de l'accord-cadre;
II. Les marchés subséquents porteront sur des unités foncières et immobilières limitées, cohérentes dans l'espace et dans le temps, de manière à remettre régulièrement en concurrence les titulaires;
III. Le critère de valeur technique sera jugé à partir d'une note technique et d'un modèle de rapport d'expertise. Le critère de prix sera jugé à partir des prix forfaitaires proposés par les candidats;
IV. L'attention des candidats est attirée sur les problématiques de conflits d'intérêts décrites dans le CCAP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2011/S 044-072960 (2011-03-02)
Avis d'attribution de marché (2011-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205297
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-072960
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Annonce no185, BOAMP 046 B du 5.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 124-205297 (2011-06-27)
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