Exécution des visites de sûretré sur le site de l'Aéroport de Saint-Pierre Pierrefonds

Syndicat mixte de Pierrefonds

Exécution des visites de sûreté:
— inspection filtrage des personnes et bagages à main,
— inspection filtrage des bagages de soute,
— inspection filtrage des biens et produits destinés au transport aérien,
— inspection filtrage des véhicules accédant à la zone côté piste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL SAM sûreté aéroportuaire des Mascareignes

Qui ?

• Syndicat mixte de Pierrefonds

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-02	Avis de marché
2011-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:

Les prestations du marché correspondent à la mise en place d'un contrôle des passagers au départ, de leurs bagages à main et des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs.2 480 0002 600 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: aéroport de Saint-Pierre Pierrefonds
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre Réunion
Contact
Courrier électronique: contact.smp@grandsudreunion.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-140441
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Le dossier de candidature peut être téléchargé sur www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution des visites de sûreté:

— inspection filtrage des personnes et bagages à main,

— inspection filtrage des bagages de soute,

— inspection filtrage des biens et produits destinés au transport aérien,

— inspection filtrage des véhicules accédant à la zone côté piste.

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 2 480 000 💰
2 600 000 💰
Numéro de référence: SMP-AERO-2011-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Saint-Pierre Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature ou DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupements,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier:

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l'article 46 du code des marchés publics,

—— qu'il n'a pas fait, lui ou toute personne ayant agi sous son couvert, au cours des 5 dernières années, l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9,L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail,

—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,

—— qu'il a satisfait aux obligations définies aux articles L.328-8, L.328-8-1, L.323-1 du code du travail pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'articlel.323-1 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations des services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser à prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour chaque certificat précité, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et taxes d'aéroport.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Agrément conformément à l'article L282-5 du code de l'aviation civile et à l'article L6342-2 du code des transports.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de Pierrefonds
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Prugnières Didier
Adresse postale: BP 36
Commune postale: Saint-Pierre
Courrier électronique: d.prugnieres@pierrefonds.aeroport.fr 📧
Nom: Miquel Dominique
Syndicat mixte de Pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Code postal: 97451

Référence
Dates
Date de début: 2011-08-27 📅
Date de fin: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP-AERO-2011-003
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier.

Le dossier de candidature peut être téléchargé sur www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Saint-Denis
Source: OJS 2011/S 086-140441 (2011-05-02)

Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 588 394,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267080
Se réfère à l'avis: 2011/S 86-140441
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Annonce n° 254, BOAMP 89 B du 6.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport de Saint-Pierre Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-19 📅
Adresse postale: 14 rue Caumont
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2011/S 162-267080 (2011-08-22)

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