Evaluation de la politique régionale du transport express régional (TER)
La présente consultation a pour objet l'évaluation de la politique régionale du transport express régional (TER) sur une période longue allant de 2002 à 2010.
D'une manière générale, la région souhaite faire évaluer régulièrement ses principales politiques. A ce titre, la politique de transport public régional avait déjà fait l'objet d'une évaluation en 1999, lors de l'expérimentation du transfert de compétences.
Par ailleurs, devenue à compter du 1.1.2002 autorité organisatrice du transport public régional, et notamment ferroviaire, de voyageurs, par la loi SRU du 13.12.2000, la région Rhône-Alpes s'appuie sur 2 grands dispositifs contractuels: la convention d'exploitation du service public de transport TER entre la SNCF et la région, et le contrat de projet Etat-Région (volet ferroviaire). Le renouvellement de ces 2 grands dispositifs s'approche, notamment pour ce qui concerne la convention actuelle SNCF-RRA conclue pour la période 2007-2014.
Les travaux préparatoires au renouvellement de ces 2 cadres contractuels pourront utilement s'appuyer sur les conclusions et recommandations de l'évaluation.
Il est proposé de faire porter le périmètre de l'évaluation sur l'exercice de la compétence régionale TER par la Région Rhône-Alpes en prenant en compte le transport TER de voyageurs en train et en car dans ses diverses composantes: plan de desserte, matériel roulant, infrastructure, gares, tarification et gamme de services.
L'évaluation portera à la fois sur une analyse rétrospective des effets de la politique de 2002 à 2010 et sur une analyse prospective, à l'appui d'un diagnostic stratégique et d'un benchmarking des pratiques au niveau européen.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-30
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Avis de marché
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| 2012-03-13
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Avis d'attribution de marché
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