Evaluation de la politique régionale des lycées

Région Rhône-Alpes

Evaluation de la politique régionale des lycées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-21 Avis de marché
2012-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: délégation générale aux missions transversales et à la relation aux élus (Dgmtre), 1 esplanade François Mitterand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 426734000 📞
Fax: +33 426734218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-336056
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée restreinte (article 28 du code des marchés publics). Le marché est un marché simple à prix global forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois maximum et débutera à compter de la date de sa notification. Pour toutes autres informations, se référer au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Evaluation de la politique régionale des lycées.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 11S0490

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pour plus d'informations, se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Pour plus d'informations sur les capacités économiques, financières et techniques, se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.
L'entreprise ou le groupement, devra démontrer sa capacité à évaluer les politiques publiques, à savoir, maîtriser:
— la collecte, le traitement et la consolidation d'informations permettant d'en assurer la mesure et l'analyse,
— l'analyse des liens de causalité entre les réalisations de l'intervention publique, traduction opérationnelle de la décision politique et les résultats attendus à court, moyen et long termes,
— l'analyse de l'effet de levier (valeur ajoutée) de politiques publiques,
— les techniques d'animation et de travail de réflexion collaborative,
— une appropriation rapide du contexte et des problématiques de la politique à évaluer.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Suite des capacités professionnelles:
A ce titre, les candidats doivent remettre:
1) Une liste synthétique de 10 pages maxima comportant:
— au moins 3 et au plus 5 références de moins de 3 ans, démontrant la capacité à évaluer les politiques publiques,
— pour chaque référence, les éléments suivants devront impérativement être fournis:
L'objet précis de l'étude réalisée.
Le nom du commanditaire et les coordonnées de la personne référente pour cette étude chez le commanditaire.
La date de réalisation et le montant HT de la mission.
Un bref résumé de la prestation, précisant notamment les résultats attendus par le commanditaire et les livrables fournis.
Attention: Le nombre maximum de références indiqué doit être impérativement respecté - en cas de dépassement, il ne sera tenu compte que des 5 premières références dans le domaine de l'évaluation des politiques publiques.
Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
2) Une note d'une page maxima démontrant les capacités des candidats à appréhender rapidement les problématiques liées au système éducatif français, au bâti, et certaines questions environnementales à traiter dans le cadre de la mission (appel à des références, à des experts, etc).
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Pour plus d'informations, se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pour plus d'informations, se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Point de contact: Sandra Mazé
Courrier électronique: smaze@rhonealpes.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Point de contact: Christine de Pinho
Courrier électronique: cdepinho@rhonealpes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterand, CS 20033
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0490
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée restreinte (article 28 du code des marchés publics).
Le marché est un marché simple à prix global forfaitaire.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois maximum et débutera à compter de la date de sa notification.
Pour toutes autres informations, se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 206-336056 (2011-10-21)
Avis d'attribution de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 850 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: délégation générale aux missions transversales et à la relation aux elus (Dgmtre), 1 esplanade François Mitterand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085960
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-336056
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Procédure et voies de recours: le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 23.2.2012. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon. Annonce no 499, BOAMP 208 B du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-23 📅
Nom: Planete publique
Adresse postale: 30 rue de Fleurus
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 053-085960 (2012-03-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil et d'évaluation