Études prospectives sur les évolutions sociétales impactant les déplacements et sur les stratégies de mobilité

Communauté urbaine Lyon

Études prospectives sur les évolutions sociétales impactant les déplacements et sur les stratégies de mobilité.
Le Grand Lyon doit se donner les moyens d'établir une vision prospective des déplacements aux horizons moyen terme (2015-2020) et long terme (2020-2030).
L'objectif de ce marché est d'identifier les phénomènes pouvant conduire à une modification des comportements de mobilité, de réaliser un état des lieux des connaissances les concernant, de croiser ces connaissances avec les spécificités du territoire du Grand Lyon (en prévoyant sa transformation en pôle métropolitain) et d'élaborer des scénarios évaluant l'impact de ces phénomènes.
Il s'agit également de contribuer à élaborer des doctrines thématiques concertées sur le territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement 6T Bureau de Recherche / Setec / Transitec

Qui ?

• Communauté urbaine Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-14	Avis de marché
2011-04-21	Informations complémentaires
2011-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec pour montant minimum de commande sur la durée totale: 200 000 EUR HT et pour montant maximum de commande sur la durée totale: 800 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123175
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord - cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum pour chaque année de 50 000 EUR HT et de maximum pour chaque année de 200 000 EUR (HT), — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao047. L'attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que la pièce "plan des déplacements de secteurs" étant particulièrement volumineuse, elle leur sera transmise par CD à la suite d'une demande écrite, reçue au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, à l'adresse indiquée au 1.1 ou par messagerie depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "poser une question" sur la page des consultations en cours). — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3.10.2011, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. * modalités de remise des plis: Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord - cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum pour chaque année de 50 000 EUR HT et de maximum pour chaque année de 200 000 EUR (HT),

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao047.

L'attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que la pièce "plan des déplacements de secteurs" étant particulièrement volumineuse, elle leur sera transmise par CD à la suite d'une demande écrite, reçue au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, à l'adresse indiquée au 1.1 ou par messagerie depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "poser une question" sur la page des consultations en cours).

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3.10.2011,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

* modalités de remise des plis: Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Brève description:

Études prospectives sur les évolutions sociétales impactant les déplacements et sur les stratégies de mobilité.

Le Grand Lyon doit se donner les moyens d'établir une vision prospective des déplacements aux horizons moyen terme (2015-2020) et long terme (2020-2030).

L'objectif de ce marché est d'identifier les phénomènes pouvant conduire à une modification des comportements de mobilité, de réaliser un état des lieux des connaissances les concernant, de croiser ces connaissances avec les spécificités du territoire du Grand Lyon (en prévoyant sa transformation en pôle métropolitain) et d'élaborer des scénarios évaluant l'impact de ces phénomènes.

Il s'agit également de contribuer à élaborer des doctrines thématiques concertées sur le territoire.

Description des options: Il s'agit des reconductions de marchés à bons de commande reconductibles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11AO047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci - dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum: Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum: le candidat doit avoir un effectif moyen annuel d'au moins 2 personnes.

Minimum: le candidat doit être en capacité de réaliser les prestations objets du présent marché appréciée notamment au regard d'au moins 1 référence de moins de 3 ans dans chacun des domaines suivants:

1. Les évolutions technologiques et techniques dans le domaine des déplacements;

2. les politiques publiques en matière de " management" de la mobilité des personnes et des marchandises;

3. Les pratiques de déplacement entre modes individuels et collectifs et/ou semi collectifs ou justificatifs équivalents.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié,

— prix révisable,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (35 %) appréciée au travers d'une note méthodologique faisant ressortir la pertinence de la démarche méthodologique générale proposée. En particulier seront évalués le caractère scientifique de la démarche avancée et l'intégration des enjeux propres au territoire métropolitain (35)
2. Pertinence de la réponse à l'étude de cas (30 %) appréciée sur la base d'une note faisant ressortir la méthode particulière proposée, les temps passés pour chaque phase et la cohérence par rapport au prix mentionné (30)
3. Prix des prestations (20 %) évalué sur la base du document d'analyse financière de l'offre joint au dossier de consultation (20)
4. L'adéquation des moyens humains et matériels (15 %) au regard de la mission (appuyée notamment sur CV faisant ressortir les expériences professionnelles et les formations suivies) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Lyon
Contact
Point de contact: DGDU/DFA - Mme la vice-présidente chargée des transports collectifs
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Point de contact: Dgdu/dfa
Juliette Deshenry
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, niveau 5 Pile Orange, 20 rue du Lac, BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO047
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord - cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum pour chaque année de 50 000 EUR HT et de maximum pour chaque année de 200 000 EUR (HT),

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao047.

L'attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que la pièce "plan des déplacements de secteurs" étant particulièrement volumineuse, elle leur sera transmise par CD à la suite d'une demande écrite, reçue au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, à l'adresse indiquée au 1.1 ou par messagerie depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "poser une question" sur la page des consultations en cours).

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3.10.2011,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

* modalités de remise des plis: Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 075-123175 (2011-04-14)

Informations complémentaires (2011-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-129018
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-123175
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2011/S 079-129018 (2011-04-21)

Avis d'attribution de marché (2011-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-369668
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1: valeur technique de l'offre (35 %) appréciée au travers d'une note méthodologique faisant ressortir la pertinence de la démarche méthodologique générale proposée. En particulier seront évalués le caractère scientifique de la démarche avancée et l'intégration des enjeux propres au territoire métropolitain (35)
2. critère 2: pertinence de la réponse à l'étude de cas (30 %) appréciée sur la base d'une note faisant ressortir la méthode particulière proposée, les temps passés pour chaque phase et la cohérence par rapport au prix mentionné (30)
3. critère 3: prix des prestations (20 %) évalué sur la base du document d'analyse financière de l'offre joint au dossier de consultation (20)
4. critère 4: l'adéquation des moyens humains et matériels (15 %) au regard de la mission (appuyée notamment sur CV faisant ressortir les expériences professionnelles et les formations suivies) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-02 📅
Nom: Groupement 6T Bureau de Recherche / Setec / Transitec
Adresse postale: 23 rue du Moulin-des-Prés
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 228-369668 (2011-11-23)

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