Études géotechniques - marché à bons de commande pour 4 ans maximum

Communauté d'agglomération de Reims

Le présent marché a pour objet de confier, à un bureau spécialisé, la réalisation d'essais dans le domaine géotechnique, du génie civil et des travaux publics, un certain nombre de missions allant des essais in situ et en laboratoire, à la production de rapports géotechniques dont l'objectif est de déterminer la qualité des matériaux analysés ainsi que les résistances essentiellement mécaniques des ouvrages et des sols.
Les missions et essais sont à réaliser sur les opérations dont la Communauté d'agglomération de Reims et la ville de Reims sont maître d'ouvrage.
Groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics constitué entre la ville de Reims et la Communauté d'agglomération de Reims. Coordonnateur: Communauté d'agglomération de Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-16 Avis de marché
2011-03-24 Informations complémentaires
2011-04-07 Informations complémentaires
2011-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans évaluation contractuelle.Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Cette reconduction expresse prendre la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au titulaire 3 mois avant l'échéance de la période en cours. Le commencement d'exécution des prestations débutera à compter de la notification du premier bon de commande valant ordre de service. La durée d'exécution maximum des bons de commande est fixée à 12 mois dans la limite de la durée résiduelle du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Téléphone: +33 326356162 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-03-30 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056353
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Hotel de ville de Reims - pôle services urbains - C3C Services urbains- bureau 110 - 1 Tél. +33 326777315 - fax +33 326777350. Courriel: c3c.psu@ reimsmetropole.fr Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: Ne pas ouvrir - appel d'offres relatif aux "Études géotechniques - marché à bons de commandes pour 4 ans - cf8-C-1-07", à l'adresse suivante: Mme la présidente- place de l'hôtel de ville- pôle services urbains C3C - bureau 110 - 51096 Reims Cedex - FRANCE. En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité: — De consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité, — de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marche public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://www.marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide". Groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics constitué entre la ville de Reims et la Communauté d'agglomération de Reims. Coordonnateur: Communauté d'agglomération de Reims. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier, à un bureau spécialisé, la réalisation d'essais dans le domaine géotechnique, du génie civil et des travaux publics, un certain nombre de missions allant des essais in situ et en laboratoire, à la production de rapports géotechniques dont l'objectif est de déterminer la qualité des matériaux analysés ainsi que les résistances essentiellement mécaniques des ouvrages et des sols.
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Les missions et essais sont à réaliser sur les opérations dont la Communauté d'agglomération de Reims et la ville de Reims sont maître d'ouvrage.
Groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics constitué entre la ville de Reims et la Communauté d'agglomération de Reims. Coordonnateur: Communauté d'agglomération de Reims.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: études et reconnaissances géologiques et missions géotechniques
Brève description: Études et reconnaissances géologiques et missions géotechniques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: auscultation des ouvrages: essais en laboratoire et mesures sur sites
Brève description: Auscultation des ouvrages: essais en laboratoire et mesures sur sites.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: essais sur les chaussées et remblais
Brève description: Essais sur les chaussées et remblais.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans évaluation contractuelle.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Cette reconduction expresse prendre la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au titulaire 3 mois avant l'échéance de la période en cours. Le commencement d'exécution des prestations débutera à compter de la notification du premier bon de commande valant ordre de service. La durée d'exécution maximum des bons de commande est fixée à 12 mois dans la limite de la durée résiduelle du marché.
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Numéro de référence: CF8-C-1-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1 (ancien Dc4), Dc2 (ancien Dc5), Noti1 (ancien Dc6) et Noti2 (ancien Dc7) proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au présent DCE.
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Situation économique et financière:
Statut juridique et capacité professionnelle - références requises.
La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif).
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier:
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
—— Qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices concernant, notamment, ce type de missions, objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Neant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: virement administratif.
Le financement est assuré par le budget des personnes publiques contractantes:
— budget principal - sections investissement et fonctionnement pour la…
… ville de Reims,
… Communauté d'agglomération de Reims,
— budget annexe de l'eau - sections investissement et fonctionnement,
— budget annexe de l'assainissement - sections investissement et fonctionnement,
— budget annexe de la ZAC Bezannes - sections investissement et fonctionnement.
Les paiements auront lieu dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception par la collectivité de la demande de règlement émise par le (ou les) titulaire(s) du marché, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Ordonnateur: Mme la présidente de Reims métropole.
Le comptable assignataire des paiements est Mme la comptable du trésor de Reims municipale.
Unité monétaire: euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Françoise Drot
C3C Pôle service urbain
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Reims, direction des déplacements et des études sur les espaces publics
Adresse postale: place Max Rousseaux
Point de contact: Jérémy Tatté
Mme la présidente
Téléphone: +33 326778126 📞
Courrier électronique: jeremy.tatte@reimsmetropole.fr 📧
Fax: +33 326353723 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8-C-1-07
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Hotel de ville de Reims - pôle services urbains - C3C Services urbains- bureau 110 - 1
Tél. +33 326777315 - fax +33 326777350.
Courriel: c3c.psu@ reimsmetropole.fr
Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie.
Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante:
Ne pas ouvrir - appel d'offres relatif aux "Études géotechniques - marché à bons de commandes pour 4 ans - cf8-C-1-07", à l'adresse suivante:
Mme la présidente- place de l'hôtel de ville- pôle services urbains C3C - bureau 110 - 51096 Reims Cedex - FRANCE.
En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité:
— De consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité,
— de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marche public.
Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:
Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide".
Groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics constitué entre la ville de Reims et la Communauté d'agglomération de Reims. Coordonnateur: Communauté d'agglomération de Reims.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur candidature ou offre: Recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux). Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (Art L551-1 du code de justice administrative (CJA)). Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (Art L551-13 du CJA): délai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publié.
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Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (Art R421 du CJA).
La suspension desdites décisions peut être demandée (Art L521-1 du CJA). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (Art L521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (Art L521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le référé instruction (Art R532-1 du CJA).
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Le préfet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers (Art L2131-6 et L2131-8 du CGCT).
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées). À partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2011/S 034-056353 (2011-02-16)
Informations complémentaires (2011-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-096399
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056353
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2011/S 060-096399 (2011-03-24)
Informations complémentaires (2011-04-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-114281
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2011/S 071-114281 (2011-04-07)
Avis d'attribution de marché (2011-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232016
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Annonce n° 283, BOAMP 36 B du 19.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la communauté d'agglomération de Reims.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-10 📅
Adresse postale: direction régionale Champagne Ardenne, 6 rue Jean Jaurès
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 27A rue des Blancs Monts

3️⃣
Adresse postale: 9 bis rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C pôle service urbain

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur candidature ou offre: recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux). Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (art L551-1 du code de justice administrative (CJA)). Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (art L551-13 du CJA): délai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publié.
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Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (art R421 du CJA).
La suspension desdites décisions peut être demandée (art L521-1 du CJA). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art L521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (art L521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le référé instruction (art R532-1 du CJA).
Afficher plus
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées). A partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2011/S 140-232016 (2011-07-19)
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Fournisseurs:
Hydrogeotechnique Est Qualys TPI SAS Ginger CEBTP
Produits/services:
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