Études et installations de systèmes de mesures atmosphèriques sur avions Airbus

CNRS - délégation Midi-Pyrénées

Étude, installation et certification se systèmes embarqués sur avion A330.
Étude de configuration avion et réalisation de kits d'installation Airbus A330 ou Airbus A340.
Support engineering sur site pour l'installation sur d'autres avions.
Fourniture d'EASA Form 1 pour la navigabilité des instruments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-02 Avis de marché
2012-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: karine.michel@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336049 📞
Fax: +33 562172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-379565
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister. Cette procédure ne permet pas la négociation. Le CNRS souhaite de préférence que les candidatures lui soient adressées par voie papier. La procédure est en ligne sur le site achatpublic à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TeoeE6BoKD. Aucun dossier n'est à retirer auprès du CNRS par les candidats. Le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre. Cet envoi sera subordonné à la signature d'un accord de confidentialité. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidatures recevables et complètes seront admises. En cas de candidature incomplète, le CNRS pourra se prévaloir des dispositions de l'article 23-I du décrêt n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les documents constitutifs du dossier de candidature sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français. Le candidat dont l’offre sera retenue est tenu de fournir avant d’être définitivement désigné comme attributaire du marché, les documents ci-dessous: 1°) les pièces mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. (imprimé NOTI1) téléchargeable à l’adresse:http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm; 2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI2). Les attestations doivent être signées par le candidat et porter sur l'année 2010. Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2°) ci-dessus, le candidat établi dans un état autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents rédigés en langue étrangère, devront être accompagnés d'une traduction en français. La production de ces pièces devra intervenir sur demande du CNRS dans un délai imparti dans son courrier(qui ne saurait être supérieur à 10 jours) suivant la réception de la demande du CNRS (date de l'accusé de réception de la lettre ou de l’envoi électronique). Si le candidat retenu ne peut produire les documents mentionnés ci-dessous dans le délai fixé, son offre est rejetée et il est éliminé. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ci-dessus et de ceux fournis au titre de la candidature, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’il a la faculté de joindre dans l’enveloppe unique les documents relatifs à ses obligations sociales et fiscales (NOTI2). Les candidatures peuvent être transmises: 1/ par voie dématérialisée Le soumissionnaire dispose d’une aide technique à l’utilisation de la plateforme disponible à l’adresse suivante:« https://www.achats-epst.fr». 1.1 Horodatage Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. La date et l’heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le soumissionnaire. Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l’horodatage (RFC3161). 1.2 Format des fichiers Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants: .doc; .xls; .ppt; .pdf; .rtf; .zip ou au format "open document". Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser de fichiers exécutables .exe et ne pas utiliser de macros; 1.3 Signature électronique des documents La signature électronique des documents de la candidature et de l’offre se fera via l’utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). Les catégories de certificats de signature reconnues par la plateforme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l’adresse suivante: «http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/». L'attention des candidats est attirée sur le fait que des certificats de signature devront être utilisés à 2 étapes de la procédure de dépôt: 1) Lors de la signature des documents constitutifs de la candidature et de l’offre: chacun des documents devra être signé à l’aide d’un certificat qui devra répondre aux impératifs mentionnés ci-dessus et qui devra avoir été attribué à une personne ayant capacité à engager le candidat. Cette signature est l'équivalent dématérialisé de la signature manuscrite apposée par une personne habilité à engager le candidat sur des documents papiers. La signature électronique apposée sur un fichier d’archives (ZIP ou autre) contenant un ou plusieurs documents ne vaut en aucune façon signature des documents qu’il contient. 2) Lors du dépôt du dossier: le certificat, utilisé pour chiffrer le dossier sur la plateforme, devra seulement répondre aux impératifs des deux premiers alinéas du présent paragraphe. Il n'est pas nécessaire que le titulaire du certificat ait capacité pour engager le candidat (même si cela n'est pas interdit). Ce chiffrement est l'équivalent dématérialisé du scellement d'une enveloppe contenant une offre physique. Pour pouvoir faire une réponse électronique, l’entreprise doit s’assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription). L’utilisation de la plate-forme pouvant nécessiter un temps d’adaptation, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur réponse en "dernières minutes". Attention, l’obtention d’un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. La notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l’acte d’engagement sera re-matérialisé par le CNRS et sera transmis à l’attributaire pour signature. 1.4 Sécurité et confidentialité des réponses La sécurité des transactions est garantie par l’utilisation d’un réseau sécurisé (https). La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis. L’intégrité des documents est garantie par la signature électronique. 1.5 Copie de sauvegarde. Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient une enveloppe unique avec les documents de la candidature. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde – marché11.14.038". Les plis contenant les copies de sauvegardes qui n’auront pas nécessité d’ouverture seront détruits par le CNRS. 1.6 Anti-virus. Le soumissionnaire s’assurera avant l’envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l’irrecevabilité de la réponse. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n’ayant jamais été reçu, et le soumissionnaire en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification. 2/ par voie papier ou sur support physique électronique. La transmission des réponses sur support physique électronique n’est pas autorisée, hormis pour la copie de sauvegarde. Remise par voie papier. Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée comme suit: L'enveloppe comporte les mentions suivantes: "ne pas ouvrir"; "appel d’offres" + le nom du candidat. L’intitulé de la procédure comme suit: "appel d’offres restreint –études et installation de systèmes de mesures atmoshèriques- marché 11.14.038". Elle contient l’ensemble des documents de la candidature. Elle est transmise à l'adresse suivante: CNRS – délégation Midi-Pyrénées. Bureau des achats et marchés publics. 16 avenue Édouard Belin, BP 24367. 31055 Toulouse Cedex 4, FRANCE. Remarques: Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leurréception et de garantir leur confidentialité. Les plis sont: — Soit remis contre récépissé, à l’adresse indiquée ci-avant, avant le 9.1.2012(16:00), — Soit expédiés par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception, ou par transporteur express etparvenir à l’adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi aux horaires suivants: 8:30-16:00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront ni retenus ni analysés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude, installation et certification se systèmes embarqués sur avion A330.
Étude de configuration avion et réalisation de kits d'installation Airbus A330 ou Airbus A340.
Support engineering sur site pour l'installation sur d'autres avions.
Fourniture d'EASA Form 1 pour la navigabilité des instruments.
Numéro de référence: 11.14.038
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet FP7-IAGOS ERI contrat n°212128.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir les documents suivants:
— la lettre de candidature (uniquement en cas de groupement momentané d’entreprises) présentant: les noms et coordonnées des membres du groupement; le nom du mandataire; la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l’autorisation ou non du mandataire à signer seul l’acte d’engagement.
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L’imprimé DC1 peut être utilisé (téléchargeable à l’adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l’honneur, en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 et des articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742, et sous peine de résiliation de plein droit du contrat ou de sa mise en régie à ses torts exclusifs, pour justifier:
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a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l’Union européenne;
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b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l’Union européenne;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne;
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger,sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
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h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;
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j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger;
k) que tous les renseignements fournis au titre des capacités professionnelles, techniques et financières sont exacts.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objet du présent marché,
— des certificats de qualifications professionnelles apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché,
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— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un atelier de maintenance avions type A330 est nécessaire pour pouvoir candidater.
Le candidat doit être titulaire du Part 145, du Part 21J "design approval" et du Part 21 G "manufacturer approval".
Toutes ces pièces sont dûment datées et signées.
La plupart de ces renseignements peuvent être fournis en complétant les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur Internet à l’adresse suivante: «http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm».
Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s’applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu’ils exécuteront.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront par tout moyen qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur ressources propres et ressources extérieures publiques. Les paiements seront effectués après service fait, à 45 jours au compte ouvert au nom du titulaire sur présentation de factures. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour decalendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Une avance de 30 % du montant de chaque marché subséquent notifié pourra être versée à la notification dudit marché et les cas échéant sur chaque bon de commande émis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, les candidats sont informés que:
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
… en qualité de membres de plusieurs groupements,
— le groupement attributaire du marché sera contraint d’assurer sa transformation en groupement solidaire.
Excepté en cas de liquidation judiciaire ou d’impossibilité indépendante de la volonté d’un des membres dugroupement, la composition de celui-ci ne peut pas être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché.
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Dans ce cas, le groupement peut demander au CNRS l’autorisation de participer à la consultation sans ce(s)membre(s), le cas échéant en proposant un ou plusieurs sous-traitants.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Karine Michel
M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achats-epst.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TeoeE6BoKD 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TeoeE6BoKD 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.14.038
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Cette procédure ne permet pas la négociation.
Le CNRS souhaite de préférence que les candidatures lui soient adressées par voie papier.
La procédure est en ligne sur le site achatpublic à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TeoeE6BoKD.
Aucun dossier n'est à retirer auprès du CNRS par les candidats. Le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre. Cet envoi sera subordonné à la signature d'un accord de confidentialité.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidatures recevables et complètes seront admises. En cas de candidature incomplète, le CNRS pourra se prévaloir des dispositions de l'article 23-I du décrêt n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Les documents constitutifs du dossier de candidature sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français.
Le candidat dont l’offre sera retenue est tenu de fournir avant d’être définitivement désigné comme attributaire du marché, les documents ci-dessous:
1°) les pièces mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. (imprimé NOTI1) téléchargeable à l’adresse:http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm;
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2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI2).
Les attestations doivent être signées par le candidat et porter sur l'année 2010.
Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2°) ci-dessus, le candidat établi dans un état autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Les documents rédigés en langue étrangère, devront être accompagnés d'une traduction en français.
La production de ces pièces devra intervenir sur demande du CNRS dans un délai imparti dans son courrier(qui ne saurait être supérieur à 10 jours) suivant la réception de la demande du CNRS (date de l'accusé de réception de la lettre ou de l’envoi électronique).
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Si le candidat retenu ne peut produire les documents mentionnés ci-dessous dans le délai fixé, son offre est rejetée et il est éliminé.
Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ci-dessus et de ceux fournis au titre de la candidature, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché.
L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’il a la faculté de joindre dans l’enveloppe unique les documents relatifs à ses obligations sociales et fiscales (NOTI2).
Les candidatures peuvent être transmises:
1/ par voie dématérialisée
Le soumissionnaire dispose d’une aide technique à l’utilisation de la plateforme disponible à l’adresse suivante:« https://www.achats-epst.fr».
1.1 Horodatage
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
La date et l’heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le soumissionnaire.
Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l’horodatage (RFC3161).
1.2 Format des fichiers
Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants: .doc; .xls; .ppt; .pdf; .rtf; .zip ou au format "open document".
Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser de fichiers exécutables .exe et ne pas utiliser de macros;
1.3 Signature électronique des documents
La signature électronique des documents de la candidature et de l’offre se fera via l’utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués).
Les catégories de certificats de signature reconnues par la plateforme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l’adresse suivante: «http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/».
L'attention des candidats est attirée sur le fait que des certificats de signature devront être utilisés à 2 étapes de la procédure de dépôt:
1) Lors de la signature des documents constitutifs de la candidature et de l’offre: chacun des documents devra être signé à l’aide d’un certificat qui devra répondre aux impératifs mentionnés ci-dessus et qui devra avoir été attribué à une personne ayant capacité à engager le candidat. Cette signature est l'équivalent dématérialisé de la signature manuscrite apposée par une personne habilité à engager le candidat sur des documents papiers.
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La signature électronique apposée sur un fichier d’archives (ZIP ou autre) contenant un ou plusieurs documents ne vaut en aucune façon signature des documents qu’il contient.
2) Lors du dépôt du dossier: le certificat, utilisé pour chiffrer le dossier sur la plateforme, devra seulement répondre aux impératifs des deux premiers alinéas du présent paragraphe. Il n'est pas nécessaire que le titulaire du certificat ait capacité pour engager le candidat (même si cela n'est pas interdit). Ce chiffrement est l'équivalent dématérialisé du scellement d'une enveloppe contenant une offre physique.
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Pour pouvoir faire une réponse électronique, l’entreprise doit s’assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription).
L’utilisation de la plate-forme pouvant nécessiter un temps d’adaptation, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur réponse en "dernières minutes".
Attention, l’obtention d’un certificat électronique peut prendre plusieurs jours.
La notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l’acte d’engagement sera re-matérialisé par le CNRS et sera transmis à l’attributaire pour signature.
1.4 Sécurité et confidentialité des réponses
La sécurité des transactions est garantie par l’utilisation d’un réseau sécurisé (https).
La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.
L’intégrité des documents est garantie par la signature électronique.
1.5 Copie de sauvegarde.
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient une enveloppe unique avec les documents de la candidature. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Afficher plus
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde – marché11.14.038".
Les plis contenant les copies de sauvegardes qui n’auront pas nécessité d’ouverture seront détruits par le CNRS.
1.6 Anti-virus.
Le soumissionnaire s’assurera avant l’envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l’irrecevabilité de la réponse.
Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n’ayant jamais été reçu, et le soumissionnaire en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.
2/ par voie papier ou sur support physique électronique.
La transmission des réponses sur support physique électronique n’est pas autorisée, hormis pour la copie de sauvegarde.
Remise par voie papier.
Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée comme suit:
L'enveloppe comporte les mentions suivantes: "ne pas ouvrir"; "appel d’offres" + le nom du candidat.
L’intitulé de la procédure comme suit: "appel d’offres restreint –études et installation de systèmes de mesures atmoshèriques- marché 11.14.038".
Elle contient l’ensemble des documents de la candidature.
Elle est transmise à l'adresse suivante: CNRS – délégation Midi-Pyrénées.
Bureau des achats et marchés publics.
16 avenue Édouard Belin, BP 24367.
31055 Toulouse Cedex 4, FRANCE.
Remarques:
Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leurréception et de garantir leur confidentialité.
Les plis sont:
— Soit remis contre récépissé, à l’adresse indiquée ci-avant, avant le 9.1.2012(16:00),
— Soit expédiés par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception, ou par transporteur express etparvenir à l’adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi aux horaires suivants: 8:30-16:00.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront ni retenus ni analysés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.frttp:// 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2011/S 234-379565 (2011-12-02)
Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150118
Se réfère à l'avis: 2011/S 234-379565
Numéro JO-S: 91

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-04 📅
Nom: Sabena Technics Bod
Adresse postale: aéroport de Bordeaux Mérignac, 19 rue Marcel Issartier
Commune postale: Merignac
Code postal: 33693
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Idem rubrique VI.3.1)
Source: OJS 2012/S 091-150118 (2012-05-11)
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