Etudes environnementales préalables aux travaux d'entretien de la Loire

DDT du Loiret

Études environnementales préalables aux travaux d'entretien de la Loire dans le département du Loiret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Quantité ou étendue:
Les études environnementales sont préalables aux projets d'aménagement tels que dévégétalisation d'îles ou de grèves, des renforcements de levées ou de berges, des restaurations du lit de la Loire dans le département du Loiret, la quasi totalité du domaine public fluvial sur lequel les travaux sont susceptibles d'être réalisées est classée en zone Natura 2000.Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande (art.77 du code des marchés publics).Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT du Loiret
Adresse postale: 131 rue du Faubourg Bannier
Code postal: 45042
Commune postale: Orléans Cedex 01
Contact
Courrier électronique: ddt-slrt-loire@loiret.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 238524646 📞
Fax: +33 238524647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401871
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DDT du Loiret (adresse donnée dans l'annonce) ou, de façon dématérialisée, disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr - référence: Ddt45_Etudes_Environ. Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation. http://www.marches-publics.gouv.fr Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études environnementales préalables aux travaux d'entretien de la Loire dans le département du Loiret.
Quantité ou étendue:
Les études environnementales sont préalables aux projets d'aménagement tels que dévégétalisation d'îles ou de grèves, des renforcements de levées ou de berges, des restaurations du lit de la Loire dans le département du Loiret, la quasi totalité du domaine public fluvial sur lequel les travaux sont susceptibles d'être réalisées est classée en zone Natura 2000.
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Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande (art.77 du code des marchés publics).
Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification, toutefois,il pourra être reconduit, par tacite reconduction, trois fois sans que sa durée totale ne dépasse quatre années.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DDT45_SLRT_etudes_environ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera éliminé. Seront également éliminés les candidats qui ne disposent pas des capacités pour exécuter le marché à l'attribution duquel ils se sont portés candidats. Le dossier de candidature doit comprendre les éléments listés ci-après:
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Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation sera complétée datée et signée par chaque candidat ou par chaque membre du groupement soumissionnaire.
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Le formulaire DC1 " lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " en cas de co-traitance.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Le formulaire DC2 " déclaration du candidat ".
Les formulaires sont téléchargeables sur le site:
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de la consultation réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement soumissionnaire dispose pour l'exécution des prestations de même nature que celle du marché;
Une présentation des titres d'études et professionnels des cadres du candidat ou du groupement soumissionnaire, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat ou du groupement soumissionnaire, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat ou du groupement soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si le candidat ou le groupement soumissionnaire a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, au niveau de la candidature, il devra fournir la ou les demandes de d'acceptation de ce dernier et d'agrément de leur condition de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré sur les programmes 113 et 181. Les prix sont révisables.
Trésorier payeur: le directeur départemental des finances publiques d'Indre et Loire.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Le versement d'une avance est prévue: le montant de l'avance est fixée, sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP, à 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur départemental des territoires
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DDT du Loiret
Adresse postale: SLRT/pôle Loire, 131 rue du Faubourg Bannier
Commune postale: Orléans Cedex 1
Point de contact: Thomas Carrière
Téléphone: +33 238524884 📞
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDT45_SLRT_etudes_environ
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DDT du Loiret (adresse donnée dans l'annonce) ou, de façon dématérialisée, disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr - référence: Ddt45_Etudes_Environ.
Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation.
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 247-401871 (2011-12-21)
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