Etudes déplacements tous modes dans l'organisation multipolaire de l'agglomération

Communauté urbaine Lyon

Etudes déplacements tous modes dans l'organisation multipolaire de l'agglomération.
Ce marché d'études s'inscrit dans les orientations du SCOT de l'agglomération lyonnaise approuvé en décembre 2010, sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) dont le périmètre recouvre 73 communes: les 58 communes du Grand Lyon auxquelles s'ajoutent 15 communes appartenant à la Communauté de Communes du Pays de l'ozon et à la Communauté de communes de l'Est lyonnais.
L'objet de ce marché est de répondre aux besoins d'études nécessaires pour appréhender les enjeux de déplacements sur un périmètre déterminé, à l'échelle urbaine. Ces études ont pour objet de permettre au Grand Lyon de proposer une organisation coordonnée et cohérente des déplacements tous modes (chaînage des déplacements jusqu'aux modes doux).
Les sujets pris en compte dans les études seront principalement:
— transports en commun: BUS, TCSP, TRAM,
— modes doux: vélo et marche à pied,
— mode routier: Voiries de distribution et de desserte,
— études des générateurs de déplacements (projets urbains).
Ces études prospectives pourront porter sur différents territoires et sur l'ensemble des phases d'élaboration relatives à un projet: idées de faire, conception, projet, analyse sur situation existante et propositions.
Ces prestations s'exercent sur des territoires définis par l'allotissement du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-13	Avis de marché
2011-04-21	Informations complémentaires
2011-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec pour montant minimum sur la durée totale du marché tous lots confondus: 840 000 EUR et pas de montant maximum de commande. A titre indicatif, le montant maximum estimé sur la durée totale du marché est de 8 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 8 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121650
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision 2.1.2: territoire du SCOT de l'agglomération lyonnaise qui recouvre le territoire du Grand Lyon, du Pays de l'Ozon et de l'Est Lyonnais, — les lots sont des marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords-cadres au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum pour chaque année et tous lots confondus est de 210 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum de commande. A titre indicatif, le montant maximum estimé pour chaque année tous lots confondus est 2 000 000 EUR HT, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao046. L'attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que la pièce "Plan des déplacements de secteurs" étant particulièrement volumineuse, elle leur sera transmise. Par CD à la suite d'une demande écrite, reçue au plus tard 10 jours avant la date limite de remise. Des offres, à l'adresse indiquée au 1.1 ou par messagerie depuis le site Internet de. Dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page des. Consultations en cours). — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3.10.2011, — marchés conclus à lots séparés. Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Modalités de remise des plis: dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision 2.1.2: territoire du SCOT de l'agglomération lyonnaise qui recouvre le territoire du Grand Lyon, du Pays de l'Ozon et de l'Est Lyonnais,

— les lots sont des marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords-cadres au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum pour chaque année et tous lots confondus est de 210 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum de commande. A titre indicatif, le montant maximum estimé pour chaque année tous lots confondus est 2 000 000 EUR HT,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao046.

L'attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que la pièce "Plan des déplacements de secteurs" étant particulièrement volumineuse, elle leur sera transmise.

Par CD à la suite d'une demande écrite, reçue au plus tard 10 jours avant la date limite de remise.

Des offres, à l'adresse indiquée au 1.1 ou par messagerie depuis le site Internet de.

Dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page des.

Consultations en cours).

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3.10.2011,

— marchés conclus à lots séparés.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Modalités de remise des plis: dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etudes déplacements tous modes dans l'organisation multipolaire de l'agglomération.

Ce marché d'études s'inscrit dans les orientations du SCOT de l'agglomération lyonnaise approuvé en décembre 2010, sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) dont le périmètre recouvre 73 communes: les 58 communes du Grand Lyon auxquelles s'ajoutent 15 communes appartenant à la Communauté de Communes du Pays de l'ozon et à la Communauté de communes de l'Est lyonnais.

L'objet de ce marché est de répondre aux besoins d'études nécessaires pour appréhender les enjeux de déplacements sur un périmètre déterminé, à l'échelle urbaine. Ces études ont pour objet de permettre au Grand Lyon de proposer une organisation coordonnée et cohérente des déplacements tous modes (chaînage des déplacements jusqu'aux modes doux).

Les sujets pris en compte dans les études seront principalement:

— transports en commun: BUS, TCSP, TRAM,

— modes doux: vélo et marche à pied,

— mode routier: Voiries de distribution et de desserte,

— études des générateurs de déplacements (projets urbains).

Ces études prospectives pourront porter sur différents territoires et sur l'ensemble des phases d'élaboration relatives à un projet: idées de faire, conception, projet, analyse sur situation existante et propositions.

Ces prestations s'exercent sur des territoires définis par l'allotissement du marché.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Centre
Brève description:

Etudes telles que définies au point 2.1.5 sur les communes de Lyon et Villeurbanne.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec pour montant minimum de commande pour chaque année: 60 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum de commande. A titre indicatif, le montant maximum estimé pour chaque année est de 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Est
Brève description:

Études telles que définies au point 2.1.5 sur les communes de Bron, Chassieu, Colombier-Saugnieu, Décines-Charpieu, Genas, Jonage, Jons, Meyzieu, Mions, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Priest et Vaux-en-Velin.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description:

Études telles que définies au point 2.1.5 sur les communes de Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Collonges-au-Mont-D'Or, Couzon-au-Mont-D'Or, Curis-au-Mont-D'Or, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaine-sur-Saône, Genay, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-D'Or, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-D'Or, Sathonay-Camp, Sathonay-Village.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec pour montant minimum de commande pour chaque année: 30 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum de commande. A titre indicatif, le montant maximum estimé pour chaque année est de 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur: Ouest
Brève description:

Études telles que définies au point 2.1.5 sur les communes de Champagne-Au-Mont-D'Or, Charbonnières la bains, Charly, Craponne, Dardilly, Ecully, Francheville, Irigny, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Lissieux, Marcy-L'Etoile, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Cyr-au-Mont-D'Or, Saint-Didier-Au-Mont-D'Or, Sainte-Foy-les-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Tassin-La-Demi-Lune et Vernaison.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur Sud
Brève description:

Études telles que définies au point 2.1.5 sur les communes de Chaponnay, Communay, Corbas, Feyzin, Givors, Grigny, Marennes, Saint-Fons, Saint-Pierre-de-Chandieu, StSaintSymphorien-d'Ozon, Serezin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Ternay, Toussieu et Vénissieux.

Description des options: Il s'agit des reconductions de marchés à bons de commande reconductibles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11AO046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération lyonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum: Le candidat doit avoir d'un chiffre d'affaire annuel sur l'une des trois dernières années d'au moins 300 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum: le candidat doit avoir d'un effectif moyen annuel d'au moins 10 personnes.

Minimum: le candidat doit être en capacité de réaliser la mission au regard d'au moins trois références de moins de 3 ans dans l'organisation multimodale des déplacements de personnes sur un périmètre d'intercommunalité, ou justificatifs équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: sur les fonds principalement du budget de la communauté urbaine de Lyon et à l'occasion sur des ressources extérieures publiques,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,

— prix révisable,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45 %) appréciée au travers d'une note méthodologique faisant ressortir les 3 sous-critères suivants: - la compréhension des enjeux de l'agglomération et du territoire du lot concerné (15 %), - l'adéquation des moyens humains (appuyée notamment sur les CV faisant ressortir les expériences professionnelles et les formations suivies) et matériels (appuyée notamment sur une description précise du matériel du candidat et notamment des logiciels métiers conformes aux exigences du CCTP) au regard de la mission (15 %), - la pertinence de la démarche méthodologique générale proposée (rôle et domaines d'intervention de chacun) (15 %) (45)
2. Pertinence de la réponse à l'étude de cas (35 %) appréciée sur la base d'une note faisant ressortir la méthode particulière, les temps passés pour chaque phase et la cohérence par rapport au prix proposé (35)
3. Prix des prestations (20 %) évalué sur la base du document d'analyse financière de l'offre joint au dossier de consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Lyon
Contact
Point de contact: DGDU/DFA - Mme la vice-présidente chargée des transports collectifs
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: Dgdu/dfa
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: niveau 2 - pile verte, 20 rue du Lac - BP 3103
Point de contact: Juliette Deshenry
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de LYON
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, niveau 5, Pile orange, 20 rue du Lac - BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO046
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision 2.1.2: territoire du SCOT de l'agglomération lyonnaise qui recouvre le territoire du Grand Lyon, du Pays de l'Ozon et de l'Est Lyonnais,

— les lots sont des marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords-cadres au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum pour chaque année et tous lots confondus est de 210 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum de commande. A titre indicatif, le montant maximum estimé pour chaque année tous lots confondus est 2 000 000 EUR HT,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao046.

L'attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que la pièce "Plan des déplacements de secteurs" étant particulièrement volumineuse, elle leur sera transmise.

Par CD à la suite d'une demande écrite, reçue au plus tard 10 jours avant la date limite de remise.

Des offres, à l'adresse indiquée au 1.1 ou par messagerie depuis le site Internet de.

Dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page des.

Consultations en cours).

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3.10.2011,

— marchés conclus à lots séparés.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Modalités de remise des plis: dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 074-121650 (2011-04-13)

Informations complémentaires (2011-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-130787
Se réfère à l'avis: 2011/S 74-121650
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2011/S 080-130787 (2011-04-21)

Avis d'attribution de marché (2011-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-369669
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. Précision 2.1.2: territoire du SCOT de l'agglomération lyonnaise qui recouvre le territoire du Grand Lyon, du pays de l'Ozon et de l'Est Lyonnais - les lots sont des marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords-cadres au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum pour chaque année et tous lots confondus est de 210 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum de commande. A titre indicatif, le montant maximum estimé pour chaque année tous lots confondus est 2 000 000 EUR HT. Les lots 1 et 2 sont des marchés à bons de commande avec pour montant minimum de commande pour chaque année: 60 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum de commande. A titre indicatif, le montant maximum estimé pour chaque année est de 400 000 EUR HT. Les lots 3, 4 et 5 sont des marchés à bons de commande avec pour montant minimum de commande pour chaque année: 30 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum de commande. A titre indicatif, le montant maximum estimé pour chaque année est de 400 000 EUR HT. Précision du 4.3.2: avis antérieurs: un avis rectificatif a été mis en ligne sur le site du BOAMP le 23.4.2011 sous la référence 81b no 325. Il a également été mis en ligne sur le site du JOUE le 23.4.2011 sous la référence 2011/S 80-130787. Précision de l'article 5.1: la date d'attribution est la date d'attribution du marché par la CPAO. La date de notification est le 15.11.2011. Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de direction financière et administrative - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69003 Lyon; sur demande écrite (Communauté urbaine de Lyon - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 / fax: +33 426993049 / marches-urba@grandlyon.org). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Annonce no 342, BOAMP 77 B du 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Informations complémentaires

Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

Précision 2.1.2: territoire du SCOT de l'agglomération lyonnaise qui recouvre le territoire du Grand Lyon, du pays de l'Ozon et de l'Est Lyonnais - les lots sont des marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords-cadres au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum pour chaque année et tous lots confondus est de 210 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum de commande. A titre indicatif, le montant maximum estimé pour chaque année tous lots confondus est 2 000 000 EUR HT. Les lots 1 et 2 sont des marchés à bons de commande avec pour montant minimum de commande pour chaque année: 60 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum de commande. A titre indicatif, le montant maximum estimé pour chaque année est de 400 000 EUR HT. Les lots 3, 4 et 5 sont des marchés à bons de commande avec pour montant minimum de commande pour chaque année: 30 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum de commande. A titre indicatif, le montant maximum estimé pour chaque année est de 400 000 EUR HT.

Précision du 4.3.2: avis antérieurs: un avis rectificatif a été mis en ligne sur le site du BOAMP le 23.4.2011 sous la référence 81b no 325. Il a également été mis en ligne sur le site du JOUE le 23.4.2011 sous la référence 2011/S 80-130787.

Précision de l'article 5.1: la date d'attribution est la date d'attribution du marché par la CPAO. La date de notification est le 15.11.2011.

Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de direction financière et administrative - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69003 Lyon; sur demande écrite (Communauté urbaine de Lyon - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 / fax: +33 426993049 / marches-urba@grandlyon.org). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Annonce no 342, BOAMP 77 B du 19.4.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération lyonnaise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1: valeur technique de l'offre (45 %) appréciée au travers d'une note méthodologique faisant ressortir les 3 sous-critères suivants: - la compréhension des enjeux de l'agglomération et du territoire du lot concerné (15 %); - l'adéquation des moyens humains (appuyée notamment sur les CV faisant ressortir les expériences professionnelles et les formations suivies) et matériels (appuyée notamment sur une description précise du matériel du candidat et notamment des logiciels métiers conformes aux exigences du CCTP) au regard de la mission (15 %); - la pertinence de la démarche méthodologique générale proposée (rôle et domaines d'intervention de chacun) (15 %); (45)
2. critère 2: pertinence de la réponse à l'étude de cas (35 %) appréciée sur la base d'une note faisant ressortir la méthode particulière, les temps passés pour chaque phase et la cohérence par rapport au prix proposé. (35)
3. critère 3: prix des prestations (20 %) évalué sur la base du document d'analyse financière de l'offre joint au dossier de consultation; (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-09 📅
Nom: groupement Arcadis ESG/EGIS France
Adresse postale: 17 rue Louis Gérin
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69626
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Arcadis ESG/EGIS France
Commune postale: villeurbanne

3️⃣
Nom: Groupement Systra SA/ Geodice
Adresse postale: 5 avenue du Coq
Commune postale: paris
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: Groupement Systra SA/Geodice
Commune postale: Paris

5️⃣
Nom: Groupement SETEC international / transitec ingénieurs conseils / 6t bureau de recherche
Adresse postale: 23 rue du Moulin-des-Prés
Code postal: 75013
Source: OJS 2011/S 228-369669 (2011-11-23)

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