Etudes de faisabilité de projets immobiliers d'entreprises
Conseil général du Tarn
Le département du Tarn, dans le cadre de sa politique d'aide à l'immobilier d'entreprise désire faciliter.
L'implantation des entreprises par la mise en place d'un fonds d'audit et d'expertises destiné à financer des études de faisabilité technique, financière, juridique et fiscale de projets immobiliers d'entreprises.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SEM 81
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-28 | Avis de marché |
| 2011-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département service des marchés
Code postal: 81013
Commune postale: Albi Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.tarn.fr 🌏
Téléphone: +33 567896323 📞
Fax: +33 563456638 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204405
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0077
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Tarn
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Tarn
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Nom: Conseil général du Tarn
Adresse postale: hôtel du département direction du développement
Point de contact: Mme Dominique Borgomano
Téléphone: +33 563456731 📞
Fax: +33 563456604 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.tarn.fr 🌏
Point de contact: Mme Patricia Bleys
URL des documents: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0077
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 64 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2011/S 123-204405 (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le montant des prestations est évalué, pour la première période à 100 000 EUR HT soit 119 600 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département service des marchés
Code postal: 81013
Commune postale: Albi Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.tarn.fr 🌏
Téléphone: +33 567896323 📞
Fax: +33 563456638 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204405
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum passé pour une période d'1 an à compter de la date de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le département du Tarn, dans le cadre de sa politique d'aide à l'immobilier d'entreprise désire faciliter.
L'implantation des entreprises par la mise en place d'un fonds d'audit et d'expertises destiné à financer des études de faisabilité technique, financière, juridique et fiscale de projets immobiliers d'entreprises.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0077
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),
— attestation d'assurances en cours de validité.
Certificats de qualifications professionnelles. L'acheteur doit préciser que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera sous 30 jours par mandat administratif, suivi d'un virement. Financement sur fonds propres. Une avance est prévue (taux de 5 %).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Tarn
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Tarn
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Nom: Conseil général du Tarn
Adresse postale: hôtel du département direction du développement
Point de contact: Mme Dominique Borgomano
Téléphone: +33 563456731 📞
Fax: +33 563456604 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.tarn.fr 🌏
Point de contact: Mme Patricia Bleys
URL des documents: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0077
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum passé pour une période d'1 an à compter de la date de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 64 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2011/S 123-204405 (2011-06-28)
Avis d'attribution de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, service des marchés
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344067
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204405
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-28 📅
Nom: SEM 81
Adresse postale: Maison de l'Économie - 1 avenue Général Hoche
Commune postale: Albi Cedex 9
Code postal: 81012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 211-344067 (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, service des marchés
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344067
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204405
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Annonce n° 450, BOAMP 128 B du 2.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-28 📅
Nom: SEM 81
Adresse postale: Maison de l'Économie - 1 avenue Général Hoche
Commune postale: Albi Cedex 9
Code postal: 81012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 211-344067 (2011-11-02)
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