Etude urbaine sur le débouché de la D199 et les abords de la gare RER à Torcy

SAN Marne la Vallée/Val Maubuée

Etude urbaine sur le débouché de la D199 et les abords de la gare RER à Torcy. L'étude a pour objectif la production:
— d'un Plan guide préparant l'évolution urbaine de l'ensemble du secteur d'étude allant de la D199 à l'a4 et limité à l'est et à l'ouest par les frontières communales (échelle. 1/2000e),
— d'une précision de ce plan guide sur le secteur Gare Rer/Bay 1/sous-préfecture (coeur du périmètre d'étude, échelle 1/500e),
— d'un volet d'études pré-opérationnelles sur les emprises de la D199 (nord du périmètre), (échelle 1/500e et projets de documents graphiques et de règlements en vue de la préparation du PLU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 place de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.valmaubuee.fr 🌏
Courrier électronique: marches@san-valmaubuee.fr 📧
Téléphone: +33 160372444 📞
Fax: +33 160372434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237765
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Visite obligatoire pour les trois candidats retenus. Les modalités de la visite seront précisées dans les documents de la consultation qui seront envoyés aux trois candidats. Dans le cadre des négociations, le maitre d'ouvrage rencontrera les candidats une ou plusieurs fois. Les modalités de ces réunions seront précisées aux candidats par écrit. Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions: " Candidature pour: Etude urbaine sur le débouché de la D199 et les abords de la gare RER à Torcy. Ne pas ouvrir par le service courrier ". Coordonnées du candidat: Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent avis et ce, à l'adresse suivante: San du Val Maubuée. Service marchés (9:00-12:00 / 14:00-17:00 sauf le dernier jour de 9:00 à 12:30). 5 place de l'Arche Guédon. Torcy. 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le présent avis est consultable sur le site du SAN: www.valmaubuee.fr. Une note technique descriptive de l'étude est disponible gratuitement à l'adresse éléctronique suivante: http///agysoft.marcoweb.fr (la fiche explicative pour le téléchargement de la note est consultable sur le site www.valmaubuee.fr (marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etude urbaine sur le débouché de la D199 et les abords de la gare RER à Torcy. L'étude a pour objectif la production:
— d'un Plan guide préparant l'évolution urbaine de l'ensemble du secteur d'étude allant de la D199 à l'a4 et limité à l'est et à l'ouest par les frontières communales (échelle. 1/2000e),
— d'une précision de ce plan guide sur le secteur Gare Rer/Bay 1/sous-préfecture (coeur du périmètre d'étude, échelle 1/500e),
— d'un volet d'études pré-opérationnelles sur les emprises de la D199 (nord du périmètre), (échelle 1/500e et projets de documents graphiques et de règlements en vue de la préparation du PLU).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11URBA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération du Val Maubuée, 77200 Torcy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— justificatifs d'inscription à l'ordre des architectes ou tout document équivalent (traduit en français) pour les candidats étrangers,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du code du travail et formulaire DC6 (à fournir au stade de l'attribution),
— MOTI 1 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (à fournir au stade de l'attribution),
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— note de présentation de l'équipe exprimant sa motivation et sa compréhension des problématiques de la mission,
— note présentant les moyens humains et techniques affectés à l'opération (liste des personnes dont l'intervention est prévue au titre des différentes compétences demandées, avec leurs CV et réferences sur des sujets similaires),
— présentation de trois réferences récentes donnant les indications suivantes:
—— Maitre d'ouvrage,
—— Nature de la mission,
—— Composition des équipes,
—— Modalités de concertation mises en place,
—— Eléments principaux du programme,
—— Descriptif sommaire des prestations,
—— représentation graphique de l'opération,
—— Eléments relatifs au bilan des opérations présentées,
—— Année d'achèvement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif 30 jours à réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise seule ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement proposé est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire du groupement sera un architecte urbaniste.
Les cartes et les données associées devront être compatibles avec le SIG du SAN du Val Maubuée: logiciel ARCGIS version 9.2 format shapefile, projection NTF Lambert 1 et RGF lambert 93.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le mandataire de l'équipe devra appartenir à la profession d'architecte (loi française no 77-2 du 3.1.1977) telle que définie par la réglementation en vigueur du pays d'origine du candidat.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Critères par ordre décroissant d'importance:
1. Adéquation des compétences de l'équipe par rapport à la mission;
2. Adéquation des références fournies par rapport à la mission;
3. Composition et mode d'organisation de l'équipe;
4. Moyens affectés à la mission.
Compétences demandées:
Les candidats devront présenter des compétences en matière d'aménagement, dans une approche transversale prenant en compte:
— La programmation urbaine,
— Les déplacements et les transports,
— L'urbanisme réglementaire et conceptuel,
— L'architecture,
— L'habitat et la sociologie urbaine,
— L'économie,
— Le paysage et l'environnement,
— Les outils financiers de l'aménagement,
— La cartographie et l'infographie.
Date d'envoi des invitations: 2011-10-31 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN Marne la Vallée/Val Maubuée
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du SAN Contact. M. Kimpala responsable service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: San Val Maubuée, 5 place de l'Arche Guédon à Torcy, Contact: service marchés, à l'attention de M. Kimpala, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1, FRANCE. Tél. +33 160372444. E-mail: marches@san-valmaubuee.fr. Fax +33 160372434. URL: http://www.valmaubuee.fr.
San Val Maubuée, 5 place de l'Arche Guédon à Torcy, Contact: département de l'urbanisme, à l'attention de M. Lecomte, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1, FRANCE. Tél. +33 160372411. E-mail: marches@san-valmaubuee.fr. Fax +33 160372434. URL: http://agysoft.marcoweb.fr.
San Val Maubuée, 5 place de l'Arche Guédon à Torcy, Contact: secrétariat service marchés, à l'attention de Mme Aurenge, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1, FRANCE. Tél. +33 160372444. Voir rubrique VI.3 "Autres Informations" ci-dessus

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11URBA01
Informations complémentaires
Visite obligatoire pour les trois candidats retenus. Les modalités de la visite seront précisées dans les documents de la consultation qui seront envoyés aux trois candidats. Dans le cadre des négociations, le maitre d'ouvrage rencontrera les candidats une ou plusieurs fois. Les modalités de ces réunions seront précisées aux candidats par écrit.
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Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions:
" Candidature pour:
Etude urbaine sur le débouché de la D199 et les abords de la gare RER à Torcy.
Ne pas ouvrir par le service courrier ".
Coordonnées du candidat:
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent avis et ce, à l'adresse suivante:
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San du Val Maubuée.
Service marchés (9:00-12:00 / 14:00-17:00 sauf le dernier jour de 9:00 à 12:30).
5 place de l'Arche Guédon.
Torcy.
77207 Marne-la-Vallée Cedex 1, FRANCE.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le présent avis est consultable sur le site du SAN: www.valmaubuee.fr. Une note technique descriptive de l'étude est disponible gratuitement à l'adresse éléctronique suivante: http///agysoft.marcoweb.fr (la fiche explicative pour le téléchargement de la note est consultable sur le site www.valmaubuee.fr (marchés publics).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008 Melun Cedex, FRANCE. tél. +33 160566630 télécopie: +33 160566610
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), à tout moment avant la conclusion du contrat.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du CJA dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2011/S 143-237765 (2011-07-25)
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