Étude technico-opérationnelle genalt "Générateurs électriques de terrain en opération"

Ministère de la défense et des anciens combattants, direction générale de l'armement, direction des opérations, service centrali

Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offre ouvert (articles 33, 57 à 59) du code des marchés publics, (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Défénse

Qui ?

• Ministère de la défense et des anciens combattants, direction générale de l'armement, direction des opérations, service centrali

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-23	Avis de marché
2011-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: La date de notification estimée est le 2ème semestre 2011.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: philippe.cosson@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146195408 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094524
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

L'ensemble de la procédure se fera par un mode de transmission dématérialisé. Les modalités exactes de la transmission sont indiquées au règlement de consultation. Les modalités de téléchargement du dossier de consultation et de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le fichier modal_env_cand_offre_aoo_ed01.pdf accessible, rubrique marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalites_envoi_AOO_ed01.pdf. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordreadministratif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offre ouvert (articles 33, 57 à 59) du code des marchés publics, (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011 35 0507
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et de ses éventuels sous-traitants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre des opérateurs économiques et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).

En cas de groupement d'opérateurs économiques (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire) les différents renseignements devront alors être fournis pour chacun des opérateurs.

L'ensemble de la procédure se fera par un mode de transmission dématérialisé ou voie électronique. Les candidats ne respectant pas cette régle seront éliminés.

Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière: Renseigner le D1 du DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer de références avérées dans les domaines suivants:

— générateur électrique,

— conduite d'étude dans le domaine énergétique,

— analyse de bilan énergétique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense (programme BOP 144). Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations sont forfaitaires définitifs et fermes actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) Le Vendôme III 11, rue du Rempart 93 196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, en application de l'article 51 du code des marchés publics, doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Un même candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques), ne pourra présenter qu'une seule offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense et des anciens combattants, direction générale de l'armement, direction des opérations, service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA
Contact
Point de contact: Dga/sca
M. le chef adjoint au service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense, direction générale de l'armement, direction des opérations, service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA
Point de contact: Denomme Laure
Téléphone: +33 146196511 📞
Courrier électronique: laure.denomme@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 146198399 📠
Point de contact: Mme Isabelle Poussin / Mme Évelyne Mangenot / Mme Jacqueline Félixine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 35 0507
Informations complémentaires

L'ensemble de la procédure se fera par un mode de transmission dématérialisé. Les modalités exactes de la transmission sont indiquées au règlement de consultation.

Les modalités de téléchargement du dossier de consultation et de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le fichier modal_env_cand_offre_aoo_ed01.pdf accessible, rubrique marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalites_envoi_AOO_ed01.pdf.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordreadministratif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 058-094524 (2011-03-23)

Avis d'attribution de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement- direction des opérations - service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA 7-9 rue des Mathurins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291695
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094524
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Annonce no 167, BOAMP 61 A. Annonce no 226, BOAMP 61 B du 26.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-09 📅
Adresse postale: route militaire du Nord - bât 8 - ZA - CS80526
Commune postale: Velizy
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 178-291695 (2011-09-13)

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