Étude Technico-Opérationnelle de l'apport de la réalité augmentée dans la présentation de la situation tactique pour la lutte contre les menaces asymétriques et l'aide à la navigation à bord des navires (Ara)

DGA/SCA

Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les études technico-opérationnelles (ETO) servent à optimiser, pour les systèmes futurs ou l'évolution des systèmes existants, les caractéristiques opérationnelles, les spécifications techniques ainsi que les coûts associés.
La notification du marché est prévue à l'été 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DCNS

Qui ?

• DGA/SCA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-22	Avis de marché
2011-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Mindef/DGA/DO/SCA, 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: philippe.cosson@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146196511 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094465
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

L'Ensemble de la procédure se fera par un mode de transmission dématérialisé. Les modalités exactes de la transmission sont indiquées au règlement de consultation. Les modalités de téléchargement du dossier de consultation et de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le fichier modal_env_cand_offre_aoo_ed01.pdf accessible, rubrique. Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalites_envoi_AOO_ed01.pdf. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les études technico-opérationnelles (ETO) servent à optimiser, pour les systèmes futurs ou l'évolution des systèmes existants, les caractéristiques opérationnelles, les spécifications techniques ainsi que les coûts associés.

La notification du marché est prévue à l'été 2011.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 2011 35 0514
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement d'opérateurs économiques (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire), les différents renseignements devront alors être fournis pour chacun des opérateurs.

Situation juridique - références requises:

— Identification du candidat ou éventuellement, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants: nom, ou dénomination, adresse du siège social,

— Nom et qualité des personnes ayant pouvoir d'engager la société (ou le groupement), une même personne ne pouvant pas représenter plus d'un candidat pour un même marché,

— Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

L'usage des formulaires existants (notamment DC1, DC2), que l'on peut se procurer sur le site Internet du ministère des finances à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr/ (rubrique marché publics), est recommandé, dans la mesure ou il facilite la tâche des entreprises dès lors qu'ils contiennent les renseignements exigés ci-dessous.

Les pièces énumérées à l'appui des candidatures doivent être signées par une personne habilitée à engager la société (ou le groupement).

Les justifications seront fournies en langue française.

Les candidats qui le souhaitent pourront demander que les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants soient prises en compte. Les différents justificatifs devront alors être fournis pour chacun des sous-traitants dans le dossier relatif à la candidature, ainsi que l'engagement du sous-traitant à travailler pour le soumissionnaire et réciproquement.

Situation économique et financière:

D 1 du DC2 ou à défaut fournir une déclaration, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer de références dans le domaine suivant:

— la réalité augmentée,

— la navigation maritime et les aides associées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense.

Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics.

Le type et la forme des prix des prestations sont forfaitaires, fermes, définitifs et actualisables.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Le mode de règlement est le virement.

L'unité monétaire sera l'euro.

Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA).

Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-Le Grand Cedex, FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, en application de l'article 51 du code des marchés publics, doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de la totalité du marché.

L'opérateur économique pourra se présenter en agissant à la fois en qualité individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne pourra être ni à la fois candidat seul et mandataire d'un groupement, ni mandataire de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Contact
Point de contact: ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats
Philippe Cosson
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Commune postale: Bagneux Cedex
Point de contact: Laure Denomme
Courrier électronique: laure.denomme@dga.defense.gouv.fr 📧
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA
Point de contact: Dga/do/sca/sj/bag
Mme Isabelle Poussin / Mme Évelyne Mangenot / Mme Jacqueline Felixine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 35 0514
Informations complémentaires

L'Ensemble de la procédure se fera par un mode de transmission dématérialisé. Les modalités exactes de la transmission sont indiquées au règlement de consultation.

Les modalités de téléchargement du dossier de consultation et de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le fichier modal_env_cand_offre_aoo_ed01.pdf accessible, rubrique.

Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalites_envoi_AOO_ed01.pdf.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 058-094465 (2011-03-22)

Avis d'attribution de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 770 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA, 7-9 rue des Mathurins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311097
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094465
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Annonce n° 253, BOAMP 60 B du 25.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (70)
2. Le prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-29 📅
Nom: Dcns
Adresse postale: 40/42 rue du Docteur Finlay
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 191-311097 (2011-09-30)

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