Etude relative à la réalisation des PPRI de la Haute-Vallée de l'Aude

DDTM11

Mission ayant pour objectif de réaliser les études d'aléa inondation sur les communes de la Haute-Vallée de l'Aude et éventuellement de finaliser l'élaboration des Plans de prévention des risques inondation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le marché porte principalement sur la modélisation hydraulique de 83 km de linéaire de cours d'eau pour le Lot n° 1 et de 28 km pour le Lot n° 2.Il faudra également réaliser l'analyse hydrogéomorphologique de près de 50 km de linéaire de cours d'eau pour le lot n° 1 et d'environ 37 km pour le Lot n° 2.Les tranches conditionnelles porteront sur la finalisation de la procédure PPRI pour près de 21 communes pour le Lot n° 1 et de 16 communes pour le Lot n° 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 105 boulevard Barbès
Code postal: 11838
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 468103885 📞
Fax: +33 468103197 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278676
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement et un bordereau des prix pour chacun d'eux. Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm11_Sprisr_2011_03", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm11_Sprisr_2011_03", le seront suivant lesmodalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission ayant pour objectif de réaliser les études d'aléa inondation sur les communes de la Haute-Vallée de l'Aude et éventuellement de finaliser l'élaboration des Plans de prévention des risques inondation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: études sur les communes jouxtant l'Aude
Brève description:
Le marché porte principalement sur les études d'aléas inondation des communes de la Haute-Vallée traversées par l'Aude ou jouxtant le…
… fleuve.Il portera éventuellement sur la finalisation de la procédure d'élaboration des PPRI des communes du secteur d'étude.
… fleuve.
Il portera éventuellement sur la finalisation de la procédure d'élaboration des PPRI des communes du secteur d'étude.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: études sur les communes traversées par des affluents éloignés de l'Aude
Brève description:
Le marché porte principalement sur les études d'aléas inondation des communes de la Haute-Vallée éloignée du fleuve…
… Aude.Il portera éventuellement sur la finalisation de la procédure d'élaboration des PPRI des communes du secteur d'étude.
… Aude.
Quantité ou étendue:
Le marché porte principalement sur la modélisation hydraulique de 83 km de linéaire de cours d'eau pour le Lot n° 1 et de 28 km pour le Lot n° 2.
Il faudra également réaliser l'analyse hydrogéomorphologique de près de 50 km de linéaire de cours d'eau pour le lot n° 1 et d'environ 37 km pour le Lot n° 2.
Les tranches conditionnelles porteront sur la finalisation de la procédure PPRI pour près de 21 communes pour le Lot n° 1 et de 16 communes pour le Lot n° 2.
Description des options:
Lot 1-option 1:
— La modélisation 2d de l'Aude sur le centre ville de Limoux en justifiant les avantages de ce type de modélisation par rapport au secteur étudié.
Lot 1-option 2:
— la modélisation de l'Aude à Limoux, Couiza et Quillan pour des périodes de retour 5 ans, 10 ans, 20 ans et 50 ans, afin d'avoir un étalonnage des liens entre débit et hauteur d'eau constatée.
Lot 1-option3.
— la modélisation de l'Aude sur Alet-les-Bains et Esperaza pour des périodes de retour 5 ans, 10 ans, 20 et 50 ans.
Numéro de référence: DDTM11_SPRISR_2011_03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aude (Haute-Vallée).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles:
— L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— Les certificats de qualifications professionnelles suivants,
—— étude des bassins versants et des milieux aquatiques (rubrique 0704 Opqibi),
—— étude de protection contre les crues (rubrique 0802 Opqibi),
—— étude de projets courants en hydraulique fluviale ou maritime (rubrique 0808 Opqibi),
—— étude de projets complexes en hydraulique fluviale ou maritime (rubrique 0809 Opqibi).
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle.
C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités demadées ci-dessus, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % état:
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire: le marché sera conclu avec un prestataire unique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM11
Contact
Point de contact: M Grégory Gonzalez
M. Dairien Jean-Luc
Nom: Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude - Sprisr
Point de contact: M. Grégory Gonzalez
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2304&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2304&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM11_SPRISR_2011_03
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement et un bordereau des prix pour chacun d'eux.
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Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm11_Sprisr_2011_03", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm11_Sprisr_2011_03", le seront suivant lesmodalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 3 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 169-278676 (2011-09-01)
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