Étude et fabrication de matériels électroniques

Mindef/DGA/DE/CAEPE

Étude (lot no 1) et fabrication (lot no 2) de matériels électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Montant maximal sur la durée totale du marché:Lot no 1 : 1 370 000 EUR (TTC);Lot no 2 : 600 000 EUR (TTC).
Valeur totale du marché: 1 145 485 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: boîte postale 80070
Code postal: 33166
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 556705934 📞
Fax: +33 556706166 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152670
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Dans le cadre de l'appel d'offre, il sera demandé aux concurrents de donner un prix détaillé pour l'étude et la réalisation d'un prototype d'un Rack convertisseur analogique numérique à partir d'une spécification technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude (lot no 1) et fabrication (lot no 2) de matériels électroniques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: étude de matériels électroniques avec éventuellement réalisation d'un prototype
Brève description: Etude de matériels électroniques avec éventuellement réalisation d'un prototype.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fabrication de matériels électroniques sur dossiers fournis par DGA/EM site Gironde (possibilité de recherche d'obsolescence)
Brève description:
Fabrication de matériels électroniques sur dossiers fournis par DGA/EM site Gironde (possibilité de recherche d'obsolescence).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Montant maximal sur la durée totale du marché:
Lot no 1 : 1 370 000 EUR (TTC);
Lot no 2 : 600 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGAEMGIR-INFOELEC2011-AAPC941
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA/EM site Gironde, 33166 Saint-Médard-en-Jalles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat produira une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant: qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir aux marchés de l'état: qu'il ne fait pas l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L822-3, L8221-5, L8251-1,L5221-8, L522-11,L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail; que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales de 2010; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront justifier de leur capacité à assurer le financement pour des opérations similaires.
Fournir le chiffre d'affaire annuel pendant les 3 dernières années, lequel ne saurait être inférieur à 15 millions d'EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— Références techniques similaires (certificats de capacités, réalisations antérieures indiquant le volume des prestations...) de moins de 3 ans,
— Références techniques de fabrication relevant du secteur aéronautique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Renseignements relatifs au moyen de production en matériels et en personnels (expérience de personnes dans le domaine, profil type si détenu).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours exclusivement assuré par des ressources budgétaires du ministère de la défense.
Autres conditions particulières:
Marché sensible: le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94a joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. L'imprimé est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés et opportinutés/documentation marchés publics/protection du secret/dématérialisation/modèle 94a".
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Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prestation technique (60)
2. Coût (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DE/CAEPE
Contact
Point de contact: Arnaud Lindner

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEMGIR-INFOELEC2011-AAPC941
Informations complémentaires
Dans le cadre de l'appel d'offre, il sera demandé aux concurrents de donner un prix détaillé pour l'étude et la réalisation d'un prototype d'un Rack convertisseur analogique numérique à partir d'une spécification technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2011/S 093-152670 (2011-05-12)
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