Étude environnementale

DREAL Centre

Cette intervention portera sur la réalisation de l'étude environnementale concernant les habitats, la faune, la flore et les zones humides pour le projet d'aménagement des RN 154 et RN 12 entre Allaines (A10) et Nonancourt (départements Eure et Eure-et-Loir).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Qui ?

• DREAL Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet de marchés séparés au sens de l'article 10 du code des marchés publics:— lot 1: section Nonancourt-Dreux,— lot 2: section Dreux-Chartres,— lot 3: section Chartres,— lot 4: section Chartres Sud-A10.Chacun des lots fait l'objet d'un découpage en 4 phases opérationnelles:— phase 1: inventaire complet sur une base bibliographique de l'ensemble des aires d'études, la hiérarchisation des enjeux liés au patrimoine naturel, analyse comparative des fuseaux,— phase 2: inventaire complet du fuseau retenu et hiérarchisation des enjeux,— phase 3: évaluation des impacts du projet, propositions de mesures de réduction des impacts,— phase 4: réalisation de l'évaluation des incidences Natura 2000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: did.sdit.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 236174141 📞
Fax: +33 236174648 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396176
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré sur la plateforme dématérialisée de la PMI sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence SDIT-DID-E-ENV. Pour cette consultation la personne publique autorise la remise des offres sous format papier ou électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: section Nonancourt-Dreux
Brève description: Ce lot comprend les 4 phases énumérées à la rubrique III-1-4.
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai global d'exécution est de 16 mois. Ce délai court à compter du lendemain de la réception par le titulaire de l'ordre de service de commencer la phase concernée du lot considéré.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: section Dreux-Chartres
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: section Chartres
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: section Chartres sud - A10
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet de marchés séparés au sens de l'article 10 du code des marchés publics:

— lot 1: section Nonancourt-Dreux,

— lot 2: section Dreux-Chartres,

— lot 3: section Chartres,

— lot 4: section Chartres Sud-A10.

Chacun des lots fait l'objet d'un découpage en 4 phases opérationnelles:

— phase 1: inventaire complet sur une base bibliographique de l'ensemble des aires d'études, la hiérarchisation des enjeux liés au patrimoine naturel, analyse comparative des fuseaux,

— phase 2: inventaire complet du fuseau retenu et hiérarchisation des enjeux,

— phase 3: évaluation des impacts du projet, propositions de mesures de réduction des impacts,

— phase 4: réalisation de l'évaluation des incidences Natura 2000.

Numéro de référence: Sdit-did-e-env
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 154 et 12, 28000 Nonancourt, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 "Lettre de candidature", DC2 "Déclaration du candidat" et NOTI2 "État des certificats reçus" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, la nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations similaires à celle objet de la présente consultation sur les 3 dernières années.

Il est rappelé que le candidat doit présenter un chiffre d'affaire annuel de 150 000 EUR HT par an pour des prestations similaires à l'objet du présent marché et par lot auquel il est soumissionnaire.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les moyens matériels et techniques globaux de l'entreprise,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— une liste des principaux services similaires (nature, montant) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les attestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants ou d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ces opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

À cette fin, le candidat produira un engagement écrit émanant d'un représentant dument habilité du sous traitant ou une copie du contrat de sous traitance, ou pour les autres opérateurs, une copie du contrat qui les oblige, joints aux renseignements relatifs à la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chacun des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration de l'opérateur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés définis à l'article 43 du code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n

Il est également précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31.1.2003 NOR Ecomo200993a) ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail soit:

— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,

— état annuel des certificats reçus: NOTI2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Comptable: le directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix sont révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Origine du financement: état - programme 203.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint sous réserve du respect de la règle de la concurrence. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de groupement. Ils ne peuvent cumuler les 2 qualités.

Autres conditions particulières:

Le délai plafond fixé par le représentant du pouvoir adjudicateur est de:

— phase 1: 4 mois,

— phase 2: 11 mois,

— phase 3: 2 mois,

— phase 4: 3 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Pertinence et cohérence du planning proposé (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement centre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sdit-did-e-env
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré sur la plateforme dématérialisée de la PMI sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence SDIT-DID-E-ENV.

Pour cette consultation la personne publique autorise la remise des offres sous format papier ou électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 87759000 📞
Adresse Internet: http://www..ta-orleans 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 244-396176 (2011-12-15)

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