Etude environnementale de traitement de la pollution et des sols
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004.
Minimum: 250 000 EUR (HT).
Estimation du marché: 380 000 EUR (HT).
Le marché comprend les 5 missions suivantes:
Mission 1 diagnostic environnemental, phase 1: études historiques et documentaires.
Mission 2 diagnostic environnemental, phase 2: investigations sur site.
Mission 3 interprétation de l'Etat des Milieux (IEM).
Mission 4 evaluation des risques de dégradation des biens matériels.
Mission 5 plan de gestion, étape 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-03-01
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Avis de marché
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| 2011-03-04
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Informations complémentaires
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