Étude du schéma portuaire du bassin du Rhin

VNF

Étude du schéma portuaire du bassin du Rhin.
L'étude a pour objet d'élaborer un schéma de référence portuaire du bassin du Rhin qui vise à:
— disposer d'une analyse des forces et faiblesses, menaces et opportunités des ports rhénans du Rhin supérieur,
— disposer d'une vision claire des capacités d'évolution de l'offre portuaire du bassin, et des besoins,
— définir une stratégie cohérente de développement des sites portuaires alsaciens,
— disposer d'un plan d'intervention en vue de préparer au mieux les programmations financières futures,
— être en mesure de faire des propositions pertinentes dans le cadre des documents d'urbanisme et de planification (DTA, Scot...),
— être en mesure de faire des propositions d'évolutions de la gouvernance des ports rhénans alsaciens en adéquation avec les orientations stratégiques préconisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction interrégionale Strasbourg, 25 rue de la Nuée Bleue
Code postal: 67010
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: guy.rouas@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232922
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des prestataires peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude du schéma portuaire du bassin du Rhin.
L'étude a pour objet d'élaborer un schéma de référence portuaire du bassin du Rhin qui vise à:
— disposer d'une analyse des forces et faiblesses, menaces et opportunités des ports rhénans du Rhin supérieur,
— disposer d'une vision claire des capacités d'évolution de l'offre portuaire du bassin, et des besoins,
— définir une stratégie cohérente de développement des sites portuaires alsaciens,
— disposer d'un plan d'intervention en vue de préparer au mieux les programmations financières futures,
— être en mesure de faire des propositions pertinentes dans le cadre des documents d'urbanisme et de planification (DTA, Scot...),
— être en mesure de faire des propositions d'évolutions de la gouvernance des ports rhénans alsaciens en adéquation avec les orientations stratégiques préconisées.
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 rue de la Nuée Bleue, 67010 Strasbourg, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclarations, certificats et attestations suivantes prévues à l'article 45 du code des marchés publics:
— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc4),
— déclaration du candidat (Dc5),
— déclaration sur l'honneur.
Dûment datées et signées par le candidat pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Dc7).
En cas de groupement: documents à fournir pour chaque membre.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaire global sur les 3 dernières années,
— le chiffre d'affaire relatif à l'exécution des prestations identiques sur les 3 dernières années.
En cas de groupement documents à fournir pour chaque membre.
Capacité technique et professionnelle:
Les équipes retenues devront disposer des compétences suivantes:
— économie des transports et multi-modalité,
— ingénierie et exploitation portuaire,
— urbanisme et aménagement (y compris paysager),
— environnement,
— juridique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement VNF sur ses ressources propres: 33,33 % et cofinancements: état (33,33 %) Région Alsace (33,33 %).
Avances et acomptes réglés dans un délai de 30 jours maximum, assorti le cas échéant, d'intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit un prestataire unique.
Soit un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la méthode de travail proposée et de l'organisation du candidat, pertinence des moyens humains et des outils mis en œuvre, appréhension du temps consacré à la mission, décomposé suivant les différentes phases (70)
2. Le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vnf
Contact
Point de contact: directeur adjoint
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achapublic.com 🌏
Nom: Vnf
Adresse postale: 25 rue de la Nuée Bleue
Point de contact: Guy Rouas
Courrier électronique: direction.sn-strasbourg@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des prestataires peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 140-232922 (2011-07-21)
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