Etude du risque foudre sur les installations soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et réalisation de l'étude technique afin d'éliminer le risque

DGA Essais de missiles

Analyse du risque foudre sur les ICPE situées sur les sites de DGA essais de missiles:
— site Landes à Biscarrosse (40) comprenant environ 50 bâtiments,
— site Gironde à St Médard en Jalles (33) comprenant environ 50 bâtiments,
— site Méditerranée à Toulon (83) - ile du Levant - comprenant environ 20 bâtiments.
Et réalisation de l'étude technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-24 Avis de marché
2011-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le marché comprend 2 postes:— poste 1: analyse du risque foudre s'articulant au minimum autour de 5 parties:— partie 1: identification des sources de dommages et des rypes de perte,— partie 2: inventaire des moyens de prévention et de protection existants,— partie 3: évaluation du risque dommage,— partie 4: mesures de protection et de prévention nécessaires,— partie 5: procédures d'exploitation,— poste 2: étude technique,— élaboration du carnet de bord de l'installation de protection contre la foudre,— réalisation du cahier des charges décrivant l'ensemble des travaux à effectuer.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: DT/Scat-Bisarrosse, route de la Plage
Code postal: 40115
Commune postale: Biscarrosse Air
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: liliane.cimino@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 558822679 📞
Fax: +33 558825000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-03-02 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025154
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Analyse du risque foudre sur les ICPE situées sur les sites de DGA essais de missiles:
— site Landes à Biscarrosse (40) comprenant environ 50 bâtiments,
— site Gironde à St Médard en Jalles (33) comprenant environ 50 bâtiments,
— site Méditerranée à Toulon (83) - ile du Levant - comprenant environ 20 bâtiments.
Et réalisation de l'étude technique.
Quantité ou étendue:
Le marché comprend 2 postes:
— poste 1: analyse du risque foudre s'articulant au minimum autour de 5 parties:
— partie 1: identification des sources de dommages et des rypes de perte,
— partie 2: inventaire des moyens de prévention et de protection existants,
— partie 3: évaluation du risque dommage,
— partie 4: mesures de protection et de prévention nécessaires,
— partie 5: procédures d'exploitation,
— poste 2: étude technique,
— élaboration du carnet de bord de l'installation de protection contre la foudre,
— réalisation du cahier des charges décrivant l'ensemble des travaux à effectuer.
Numéro de référence: AOR2-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA essais de missiles, 40115 Biscarrosse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc4 et Dc5 accessibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière: — Renseigner le D-1-1 du DC5.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste d'études et/ou des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant notamment la nature, le projet, le montant et la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualification "Qualifoudre Inéris C" ou certification équivalente.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le dossier de la consultation est remis gratuitement (art.41 du CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 86 à 118 du CMP.
Les prix sont fermes actualisables.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Le comptable assignataire est le trésorier payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement - le Vendôme III - 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-Le-Grand Cedex, FRANCE.
Tout retard de paiement dans le délai prévu donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'intérêts moratoires.
Le mode de règlement est le virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, en application de l'article 51 du CMP, doivent l'indiquer dès leur candidature.
Lors de l'attribution du marché, la cotraitance ne pourra être que solidaire.
Un même candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) ne pourra présenter qu'une seule offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA essais de missiles
Contact
Point de contact: Cimino Liliane
Masset Jean-Luc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR2-11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, BP 543, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www;ta.pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559026198 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - BP 543, 50 cours Lyautey
Source: OJS 2011/S 016-025154 (2011-01-24)
Avis d'attribution de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Essais de missiles
Adresse postale: DT/SCAT-Bisarrosse, route de la Plage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-348912
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-025154
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Annonce no 323, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-27 📅
Nom: EGIS Énergie-Systèmes
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@egis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.egis.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 214-348912 (2011-11-04)
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