Étude des perceptions et comportements des femmes enceintes quant à la consommation de produits psycho actifs

Ministère de la santé jeunesse sports

Étude sur les perceptions, connaissances et comportements des femmes enceintes ou ayant récemment accouchées, à propos de la consommation de produits psycho actifs, en particuliers l'alcool et le tabac, au cours de la grossesse.
Il s'agit d'un marché unique à prix fermes. Une avance peut être accordée au titulaire.
Le dossier de consultation (DCE) et le règlement de consultation (RC) sont disponibles à compter de l'envoi du présent avis d'appel public à la concurrence sur le site PMI à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-10 Avis de marché
2011-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche sociale
Quantité ou étendue:
La prestation se déroule en 4 phases: la phase 1 porte sur une syntèse des connaissances existantes en France sur cette problèmatique pour la période 1990-2011 (à partir de la littérature disponible). La phase 2 porte sur la préparation d'un protocole d'enquête auprès d'un échantillon représentatif. La phase 3 concerne le recueil des données. La phase 4 porte sur l'analyse et la rédaction du rapport final. Les candidats se réfèrent au chapitre 1er du cahier des clauses particulières pour connaître le détail des besoins de l'administration.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: roger.paris@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140567478 📞
Fax: +33 140565626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187365
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Les sous-critères relatifs à la valeur technique portent sur la compréhension des besoins (40 %) la pertinence de l'offre (40 %) le calendrier proposé (20 %). Les sous-critères relatifs à la cohérence de l'équipe portent sur les moyens humains (50 %) la compétence (25 %) et l'expérience (25 %). Le dossier de candidature comporte obligatoirement les formulaires DC1, DC2 et éventuellement le DC6 et DC7 ou équivalent plus un RIB et un extrait Kbis. L'offre est constituée d'un acte d'engagement (formulaire DC3) complété signé par une personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur et revétue du cachet de l'entreprise, du bordereau des prix joint au DCE complété et signé, d'un mémoire descriptif portant sur la compréhension des besoins, la méthode,les outils et un calendrier détaillé, les CV détaillés des intervenants. Les candidature et offres sont transmises sous plis cachetés portant les menstions - marché public "Étude conso psycho actifs" "Ne pas ouvrir". Elles sont transmises soit par courrier en recommandé avec AR soit contre récépissé à l'adresse suivante: ministère du travail de l'emploi et de la santé, direction générale de la santé, bureau budget performance et contrôle interne, à l'intention de A. Gendronneau ou R. Paris, pièces 5305 - 5310, 8 avenue de Ségur, 75007 Paris, FRANCE. Elles peuvent être transmises par voie électronique par téléchargement via le site PMI à l'adresse suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de virus électronique une copie de sauvegarde sur support papier peut être remis à l'adresse indiquée ci-dessus. La transmission par voie électronique nécessite une signature électronique en cours de validité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude sur les perceptions, connaissances et comportements des femmes enceintes ou ayant récemment accouchées, à propos de la consommation de produits psycho actifs, en particuliers l'alcool et le tabac, au cours de la grossesse.
Il s'agit d'un marché unique à prix fermes. Une avance peut être accordée au titulaire.
Le dossier de consultation (DCE) et le règlement de consultation (RC) sont disponibles à compter de l'envoi du présent avis d'appel public à la concurrence sur le site PMI à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Quantité ou étendue:
La prestation se déroule en 4 phases: la phase 1 porte sur une syntèse des connaissances existantes en France sur cette problèmatique pour la période 1990-2011 (à partir de la littérature disponible). La phase 2 porte sur la préparation d'un protocole d'enquête auprès d'un échantillon représentatif. La phase 3 concerne le recueil des données. La phase 4 porte sur l'analyse et la rédaction du rapport final. Les candidats se réfèrent au chapitre 1
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Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: DGS-AOO-01-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ministère du travail de l'emploi et de la santé, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de leurs capacités à soummissioner au titre des marchés publics, les candidats sont tenus de produire les formulaires DC1 et DC2 joint au DCE mis en ligne sur le site dédié aux achats publics de l'état ou disponibles sur le site du ministère des finances. Les candidats peuvent également produire à ce stade, même s'il n'y pas d'obligation, le formulaire Dc7 ou équivalent attestant des déclarations et paiements des cotisations sociales auprès de l'Urssaf ou équivalent pour les candidats situés hors de France ainsi que des impôts arrêtés au 31.12.2010. Les formulaires peuvent être remplacés par des attestations et notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soummissionner visée par l'article 43 du code des marchés publics, ni de condamnation définitive à titre pénal (articles 222-38, 222-40, 313- à 313-3 314-1 à 314-3. Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judicaire ou déclaré en état de faillitte personnelle ou d'une procèdure équivalente régie par un droit étranger.
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Situation économique et financière: Aucune capacité financière minimale n'est exigée.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référe le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Les principales références de réalisations représentatives de la prestation objet du marché, éffectuées durant les 3 dernières années.
Au titre de l'offre les curiculum vitae détaillés des intervenants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur crédits d'état et règlement sous 30 jours à compter de la demande, après service fait.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Cohérence de l'équipe (20)
3. Prix de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé jeunesse sports
Contact
Point de contact: Roger Paris
Direction générale de la santé
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère du travail de l'emploi et de la santé, direction générale de la santé
Ministère du travail de l'emploi et de la santé, direction générale de la santé, bureau budget - pièce 5305 - 5310
Commune postale: Paris

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGS-AOO-01-2011
Informations complémentaires
Les sous-critères relatifs à la valeur technique portent sur la compréhension des besoins (40 %) la pertinence de l'offre (40 %) le calendrier proposé (20 %). Les sous-critères relatifs à la cohérence de l'équipe portent sur les moyens humains (50 %) la compétence (25 %) et l'expérience (25 %). Le dossier de candidature comporte obligatoirement les formulaires DC1, DC2 et éventuellement le DC6 et DC7 ou équivalent plus un RIB et un extrait Kbis. L'offre est constituée d'un acte d'engagement (formulaire DC3) complété signé par une personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur et revétue du cachet de l'entreprise, du bordereau des prix joint au DCE complété et signé, d'un mémoire descriptif portant sur la compréhension des besoins, la méthode,les outils et un calendrier détaillé, les CV détaillés des intervenants. Les candidature et offres sont transmises sous plis cachetés portant les menstions - marché public "Étude conso psycho actifs" "Ne pas ouvrir". Elles sont transmises soit par courrier en recommandé avec AR soit contre récépissé à l'adresse suivante: ministère du travail de l'emploi et de la santé, direction générale de la santé, bureau budget performance et contrôle interne, à l'intention de A. Gendronneau ou R. Paris, pièces 5305 - 5310, 8 avenue de Ségur, 75007 Paris, FRANCE. Elles peuvent être transmises par voie électronique par téléchargement via le site PMI à l'adresse suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de virus électronique une copie de sauvegarde sur support papier peut être remis à l'adresse indiquée ci-dessus. La transmission par voie électronique nécessite une signature électronique en cours de validité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 113-187365 (2011-06-10)
Avis d'attribution de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 144 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Paris 07sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400581
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187365
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ministère du travail de l'emploi et de la santé, 75007 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: Société Ipontem
Adresse postale: 52 rue du faubourg du temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction générale de la santé
Source: OJS 2011/S 247-400581 (2011-12-20)
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Produits/services:
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