Étude de nouveaux dispositifs d'initiation pyrotechnique et caractérisation de leur vulnérabilité face aux environnements électromagnétiques

Mindef/DGA/DT/DGA Techniques terrestres

Études portant sur les phénomènes d'initiation électro-pyrotechnique à usage militaire; sur les perspectives d'évolution future du marché; sur l'impact des nouvelles technologies sur la mesure de la vulnérabilité aux agressions électromagnétiques dans les applications suivantes:
— initiation par allumage de compositions pyrotechniques, de poudres propulsives et de propergols,
— initiation par la détonation d'explosifs de relais et/ou de chargement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rocade Est - echangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: murielle.dampierre@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274226 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123323
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité. Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante: "Candidature pour la consultation no 85/10 - ne pas ouvrir". L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation n° 85/10". Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres - division HA - appels d'offres - rocade Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex, FRANCE. La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (Attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-10-85 au critère "référence" de la rubrique "recherche avancée" des consultations en cours. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études portant sur les phénomènes d'initiation électro-pyrotechnique à usage militaire; sur les perspectives d'évolution future du marché; sur l'impact des nouvelles technologies sur la mesure de la vulnérabilité aux agressions électromagnétiques dans les applications suivantes:
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— initiation par allumage de compositions pyrotechniques, de poudres propulsives et de propergols,
— initiation par la détonation d'explosifs de relais et/ou de chargement.
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 80-c-10-85
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DGA techniques terrestres, Rocade Est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaires DC1 et DC2 (dernière version) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. Ces formulaires remplacent les anciens formulaires DC4 et DC5.
Capacité technique et professionnelle:
Rensignements obligatoires: présentation d'une liste des principales fournnitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de la défense - paiement d'acomptes - délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement: groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: adéquation des moyens matériels et humains et des méthodologies mis en oeuvre (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/DGA techniques terrestres
Contact
Point de contact: Murielle Dampierre
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/ DGA techniques terrestres

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 80-c-10-85
Informations complémentaires
Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante: "Candidature pour la consultation no 85/10 - ne pas ouvrir".
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L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation n° 85/10". Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres - division HA - appels d'offres - rocade Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex, FRANCE.
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La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (Attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-10-85 au critère "référence" de la rubrique "recherche avancée" des consultations en cours. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 075-123323 (2011-04-14)
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