Étude de l'adaptabilité des centres de tri de déchets ménagers aux évolutions potentielles des collectes séparatives

ADEME

La mission consiste à analyser, à partir d'un état des lieux national des caractéristiques des centres de tri recevant des collectes séparatives ménagères et assimilés, les besoins puis les possibilités et les contraintes pour adapter les installations existantes aux évolutions potentielles de quantité et de composition des collectes séparatives entrantes et des spécifications demandées sur les flux sortants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-06 Avis de marché
2011-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: sylvain.pasquier@ademe.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112590
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission consiste à analyser, à partir d'un état des lieux national des caractéristiques des centres de tri recevant des collectes séparatives ménagères et assimilés, les besoins puis les possibilités et les contraintes pour adapter les installations existantes aux évolutions potentielles de quantité et de composition des collectes séparatives entrantes et des spécifications demandées sur les flux sortants.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature DC1 dûment complétée.
En cas de groupement, chaque membre devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Situation économique et financière:
— Déclaration du candidat DC2 dûment complétée,
— En cas de redressement judidicaire, la copie du jugement.
En cas de groupement, chaque membre devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Capacité technique et professionnelle:
— Références des prestations similaires exécutées aux cours des 3 dernières années, ou une démonstration de la capacité à réaliser de telles prestations.
En cas de groupement, chaque membre devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées au fur et à mesure de leur avancement et seront financées par le budget propre de l'ADEME et des autres cofinanceurs eco-emballage et ecofolio.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement autorisé mais uniquement sous forme de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Sylvain Pasquier
Nom: Ademe
Point de contact: Evelyne Julan
Courrier électronique: evelyne.julan@ademe.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 069-112590 (2011-04-06)
Avis d'attribution de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380459
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112590
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Annonce no 221, BOAMP 71 B du 9.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire.

Attribution du marché
Nom: Terra
Adresse postale: 134/140 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 235-380459 (2011-12-02)
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Produits/services:
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