Etude de faisabilité portant sur la renaturation de la Vilaine
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-i-1°, 29, 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Il est prévu une décomposition en 3 phases successives, définies de la manière suivante:
— phase no 1: étude et diagnostic du tronçon,
— Phase no 2: élaboration des scénarios et comparaison de ces scénarios,
— Phase no 3: recommandations techniques et opérationnelles concernant la réalisation des travaux et des aménagements.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin à l'issue de l'admission de la dernière phase exécutée. En aucun cas, la durée du marché ne pourra excéder 10 mois.
Les délais d'exécution maximum de chaque phase sont les suivants:
— Phase no 1: 3 mois,
— Phase no 2: 3 mois,
— Phase no 3: 2 mois.
Ces délais sont des délais maximums applicables à défaut de délais plus courts définis par le candidat dans son acte d'engagement. Si le candidat retenu a proposé des délais moindres, ces derniers deviendront contractuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-13
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Avis de marché
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| 2011-11-08
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Avis d'attribution de marché
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