Quantité ou étendue
La présente consultation, portant sur un marché public de services, est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le candidat devra présenter un projet conforme au dossier de consultation.Les prestations concernent la totalité du programme précisé dans le cahier des clauses techniques particulières et comprend notamment:— la visite approfondie pour pré-diagnostic des ouvrages d'assainissement,— la mise à jour des plans et des bases de données d'assainissement,— des campagnes de mesures de débits et de charges de pollution en réseaux d'assainissement,— la localisation des sources d'apports parasites par inspections télévisées des canalisations,— les modélisations des systèmes pluviaux sensibles par temps de pluie,— l'établissement d'un programme pluriannuel hiérarchisé d'actions (travaux d'assainissement et études complémentaires associées),— l'élaboration du règlement du service public d'assainissement communal,— l'élaboration du dossier de mise à enquête publique des zonages eaux usées et eaux pluviales conformément aux dispositions du code de l'environnement (délimitant les secteurs d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées et les secteurs assortis de prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales et de ruissellements).