Étude de diagnostic et élaboration du schéma directeur de l'assainissement de la Ville de Villepinte

Ville de Villepinte

La présente consultation porte sur une étude de diagnostic et l'élaboration du schéma directeur de l'assainissement de la Ville de Villepinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
La présente consultation, portant sur un marché public de services, est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le candidat devra présenter un projet conforme au dossier de consultation.Les prestations concernent la totalité du programme précisé dans le cahier des clauses techniques particulières et comprend notamment:— la visite approfondie pour pré-diagnostic des ouvrages d'assainissement,— la mise à jour des plans et des bases de données d'assainissement,— des campagnes de mesures de débits et de charges de pollution en réseaux d'assainissement,— la localisation des sources d'apports parasites par inspections télévisées des canalisations,— les modélisations des systèmes pluviaux sensibles par temps de pluie,— l'établissement d'un programme pluriannuel hiérarchisé d'actions (travaux d'assainissement et études complémentaires associées),— l'élaboration du règlement du service public d'assainissement communal,— l'élaboration du dossier de mise à enquête publique des zonages eaux usées et eaux pluviales conformément aux dispositions du code de l'environnement (délimitant les secteurs d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées et les secteurs assortis de prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales et de ruissellements).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villepinte.fr 🌏
Téléphone: +33 141525300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202457
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur une étude de diagnostic et l'élaboration du schéma directeur de l'assainissement de la Ville de Villepinte.
Quantité ou étendue:
La présente consultation, portant sur un marché public de services, est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le candidat devra présenter un projet conforme au dossier de consultation.
Les prestations concernent la totalité du programme précisé dans le cahier des clauses techniques particulières et comprend notamment:
— la visite approfondie pour pré-diagnostic des ouvrages d'assainissement,
— la mise à jour des plans et des bases de données d'assainissement,
— des campagnes de mesures de débits et de charges de pollution en réseaux d'assainissement,
— la localisation des sources d'apports parasites par inspections télévisées des canalisations,
— les modélisations des systèmes pluviaux sensibles par temps de pluie,
— l'établissement d'un programme pluriannuel hiérarchisé d'actions (travaux d'assainissement et études complémentaires associées),
— l'élaboration du règlement du service public d'assainissement communal,
— l'élaboration du dossier de mise à enquête publique des zonages eaux usées et eaux pluviales conformément aux dispositions du code de l'environnement (délimitant les secteurs d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées et les secteurs assortis de prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales et de ruissellements).
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: AOO 11-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93420 Villepinte, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies, datées et signées:
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr,
— la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr.
Situation économique et financière:
— Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront apporter la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière en joignant:
— un dossier de présentation des moyens humains et matériels généraux,
— un dossier de présentation de références pour des études similaires à celle objet de la présente consultation sur les 3 dernières années accompagnées des montants, de la date et coordonnées du maître d'ouvrage,
— Les documents et renseignements prévus par l'article 44 du code des marchés publics des sociétés sous-traitantes désignées ou envisagées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des sommes dues se fera par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (50)
2. Le prix des prestations (40)
3. Le délai d'exécution des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villepinte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gMFERFHr8- 🌏
Nom: Mairie de Villepinte
Point de contact: service des marchés publics
M. Le Falher, M. Nivet
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Point de contact: Mme le maire
URL pour la participation: http://www.ville-villepinte.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 11-06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— Recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative,
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— Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles,
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— Après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 122-202457 (2011-06-24)
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