Étude d'assistance fiscale et économique
La présente consultation concerne une assistance fiscale sur l'évaluation des bases de taxe professionnelle et de cotisation foncière des entreprises.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché comprend 2 phases:
— rémunération forfaitaire de la phase 1,
— rémunération variable calculée sur les gains réalisés par la collectivité (phase 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-13
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Avis de marché
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| 2011-11-15
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Avis d'attribution de marché
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