Entretien, exploitation et maintenance de la station d'épuration de Rouvignies et des autres ouvrages d'assainissement de la CCI Grand Hainaut

CCI Nord de France

Entretien, exploitation et maintenance de la Station d'epuration de Rouvignies et des autres ouvrages d'assainissement de la cci grand hainaut (stations de relevage/refoulement, bassins de tamponnement des eaux pluviales, séparateurs à hydrocarbures, bouches d'égout...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Qui ?

• CCI Nord de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Les équipements concernés sont: 1 station d'épuration, 10 bassins de tamponnements, 5 stations de relevage/refoulement, plusieurs séparateurs/débourbeurs, environ 300 bouches d'égout (liste non exhaustive).Le marché est passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Nord de France
Adresse postale: 3 avenue Sénateur Girard BP 80577
Code postal: 59308
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.grandhainaut.cci.fr 🌏
Courrier électronique: a.larzilliere@ndf.cci.fr 📧
Téléphone: +33 327284104 📞
Fax: +33 327284049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342785
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Une visite des sites concernés est obligatoire avant toute remise d'offres, pour les lots 1 à 5. Elle se déroulera le 16.11.2011 après-midi ou le 21.11.2011 après-midi. Prendre rendez-vous avec M. Thouvenin au +33 327284160 le plus rapidement possible pour planifier les visites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien, maintenance et exploitation d'ouvrages situés sur la commune de Rouvignies: 1 station d'épuration, 2 stations de relevage/refoulement, 4 bassins de tamponnement et bouches d'égout.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien, maintenance et exploitation d'ouvrages situés sur la commune de Prouvy: 1 bassin de tamponnement et bouches d'égout.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien, maintenance et exploitation d'ouvrages situés sur la commune de la Sentinelle (1 bassin de tamponnement et bouches d'égout) ET divers équipements dans l'arrondissement de Valenciennes.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien, maintenance et exploitation d'ouvrages situés sur le Parc d'activités de Sars et Rosières: 1 station de relevage/refoulement? 2 bassins de tamponnement et bouches d'égout.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien, maintenance et exploitation d'ouvrages situés sur le parc d'activités de Thiant: 2 stations de relevage/refoulement, 1 bassin de tamponnement et bouches d'égout.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Entretien, maintenance et exploitation d'ouvrages situés dans l'arrondissement Avesnes-Maubeuge (dont bassin de tamponnement et bouches d'égout).

Quantité ou étendue:

Le marché est passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-10-PA-AOO-SAGEI-ENTSTEP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration de Rouvignies / Arrondissements de Valenciennes et Maubeuge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce C1: Le formulaire Dc1.

Pièce C4: la déclaration de non-ingérence dans les affaires de la CCI, dûment remplie.

Pièce C5: Impérativement l'attestation de visite de site signée (hors lot 6).

Situation économique et financière:

Pièce C2: Le formulaire Dc2 (un par membre du groupement) comprenant:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus).

Pièce C3: Impérativement la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce C2: Le formulaire Dc2 (un par membre du groupement), comprenant:

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe),

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe),

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (en annexe).

Pièce C6: en cas de sous-traitance, le formulaire Dc4 dument complété et signé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures et les prestations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres et réglées par mandat administratif suivi d'un versement bancaire sous 30 jours au plus à réception des factures complètes et conformes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises de forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Mémoire technique (voir détail au Règlement de consultation) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Larzilliere Amandine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dossier de consultation des entreprises
Adresse postale: téléchargeable sur le profil d'acheteur de la CCI
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Grand Hainaut
Adresse postale: 3 avenue Senateur Girard
Point de contact: service achats marchés publics
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-10-PA-AOO-SAGEI-ENTSTEP
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320636840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 210-342785 (2011-10-27)

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