Entretien des bâtiments communautaires

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Travaux de réparation, d'entretien, d'aménagement à réaliser dans les bâtiments dont la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines est gestionnaire ou propriétaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Afilec
• Le lot 4: métallerie - clôtures a été déclaré Infructueux
• RC2f
• Spie Ile de France

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-01	Avis de marché
2011-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue: 200 000 m² environ de surface à entretenir sur 7 communes dont 65 équipements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 avenue des IV pavés du Roy à Montigny-le-Bretonneux, BP 46
Code postal: 78185
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072313
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: ces marchés sont des accords cadres selon la directive européenne 2004-18 et des marchés à bons de commande en droit interne. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Retrait du Dce et dépôt des plis: division marchés-contrats, heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00 (vendredi 16:00). Pour l'envoi du DCE, la demande doit être transmise par télécopieur au n° +33 130571264, à l'attention de la division marchés-contrats. Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réparation, d'entretien, d'aménagement à réaliser dans les bâtiments dont la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines est gestionnaire ou propriétaire.

Numéro du lot: 4
Brève description: Métallerie-clôtures.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
40 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Ce marché sera attribué à un seul titulaire.
Numéro du lot: 6
Brève description: Électricité courants forts.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
150 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché sera attribué à trois titulaire maximum. Les montants minimum et maximum sont les montants de marché, par attributaire.

Numéro du lot: 7
Brève description: Électricité courants faibles.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
100 000 💰
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions expresses maximum à la date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 11ft-Dmc-0476-K
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les 7 communes de la Communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,

— En complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent),

— Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la période et le maître d'ouvrage concerné,

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les candidats devront justifier du certificat de qualification ou d'agrément Qualibat ou Qualifelec, selon les lots, ou de références équivalentes:

Lot 4: métallerie - clôtures 4411; lot 6: électricité courants forts E2; lot 7: électricité courants faibles Cf3.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou de plusieurs opérateur(s) économique(s). Dans ce cas, il doit justifier: des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s), des références de ce(s) opérateur(s) économique(s) pour des prestations similaires, du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché: produire un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s).

A produire au stade de l'attribution du marché:

— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— Attestation d'assurance en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés par le budget propre de la collectivité. Compte tenu des montants minimum des marchés, le versement d'une avance n'est pas prévu. Les prix sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou en groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: la CAO n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Contact
Point de contact: Cadalbert Robert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Renseignements administatifs-Sandrine Vinatier-division marchés contrats, tél.: +33 139447949, fax: +33 130571264
Adresse postale: renseignement techniques-Fréderique Semé-direction du Patrimoine, bâti BP 46
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Téléphone: +33 161375006 📞
Fax: +33 139448088 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats
Adresse postale: 2 avenue des IV Pavés du Roy à Montigny-le-Bretonneux, BP 46

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ft-Dmc-0476-K
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: ces marchés sont des accords cadres selon la directive européenne 2004-18 et des marchés à bons de commande en droit interne.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Retrait du Dce et dépôt des plis: division marchés-contrats, heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00 (vendredi 16:00). Pour l'envoi du DCE, la demande doit être transmise par télécopieur au n° +33 130571264, à l'attention de la division marchés-contrats. Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats
Adresse postale: 2 avenue des IV Pavés du Roy à Montigny-le-Bretonneux, BP 46
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78185
Téléphone: +33 139448029 📞
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2011/S 044-072313 (2011-03-01)

Avis d'attribution de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189288
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-072313
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ " Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à la division marchés-contrats, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, division marchés-contrats, BP 118, 78192 Trappes Cedex, FRANCE). Après réception de la demande, la division marchés-contrats prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux de la division marchés-contrats de la Communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes, FRANCE). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat". Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex, FRANCE. Tél: +33 139205400. Fax: +33 139205487, greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr. Annonce n°131, BOAMP 045 A du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Adresse postale: 884 route des Mousseaux
Commune postale: Jouars Pontchartrain
Code postal: 78760
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 281 avenue des Bouleaux
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190

3️⃣
Adresse postale: 27-29 avenue du Gros Chêne
Commune postale: Eragny
Code postal: 95612

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅

5️⃣

6️⃣
Source: OJS 2011/S 115-189288 (2011-06-15)

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