Elaboration d'un Schéma de Cohérence Territorial (Scot)

Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“Le territoire du SMEP comportent 44 communes pour environ 80 000 habitants pour environ 50 000 ha.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 30, 2 rue Grande - Saint-Mammes
Code postal: 77814
Commune postale: Moret-sur-Loing Cedex
Contact
Courrier électronique: accueil.smep-s-l@laposte.net 📧
Téléphone: +33 164233941 📞
Fax: +33 164233945 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-114023
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maitrise d'oeuvre relative à l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territorial (Scot).”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 2011-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“périmetre du SMEP.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les offres pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement.”
Situation économique et financière:
“Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références sur interventions similaires ou de même nature, et d'importance au moins équivalente, réalisées ou en cours dans les 5 dernières années.”
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMEP Seine et Loing
Contact
Point de contact: Bernard Jean-Jacques
Nom: Agence Eu.Créal
Adresse postale: hôtel des entreprises, rue Monchavant
Commune postale: Ecuelles
Code postal: 77250
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Eric Henderycksen
Téléphone: +33 160702508 📞
Courrier électronique: eu.creal@wanadoo.fr 📧
Nom: SMEP Seine et Loing
Adresse postale: BP 30, 2 rue Grande - Saint-Mammès
Commune postale: Moret-sur-Loing Cedex
Code postal: 77814

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 070-114023 (2011-04-07)