DREAL-FC-2011-A319-02

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché à tranche conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics (CMP). Ce marché comportera une tranche ferme et 7 tranches conditionnelles:Tranche ferme: études de variantes avec évaluation et comparaison sur la section A 31 - Chaudenay.TC no 1: études de variantes avec évaluation et comparaison sur la section Chaudenay - Port sur Saône.TC no 2: élaboration du dossier de concertation pour le choix de la variante sur l'ensemble de l'opération.TC no 3: étude de la variante retenue sur l'ensemble de l'opération.TC no 4: élaboration du dossier d'enquête publique sur l'ensemble de l'opération, mise au point de l'avp et rédaction des engagements de l'etat.TC no 5: élaboration du dossier de concertation pour le choix de la variante sur la section A 31 - chaudenay.TC no 6: étude de la variante retenue sur la section A 31 - chaudenay.TC no 7: élaboration du dossier d'enquête publique sur la section A 31 - Chaudenay, mise au point de l'AVP et rédaction des engagements de l'État.

Informations complémentaires

Afin de faciliter la compréhension du projet, un dossier d'information sous la forme d'un support numérique est disponible sur demande. Ce dossier d'information des candidats sur les études conduites antérieurement et en rapport avec l'objet du marché contient les éléments suivants:

— géologie bilan des contraintes Chaudenay - vesoul,

— dossier et bilan de la concertation de 2007,

— avant projet sommaire A 31 Chalindrey,

— concédabilité expertise tracés A 31 Chalindrey,

— étude de la déviation de Fayl-Billot,

— dossier concertation Chalindrey Vesoul 2004,

— dossier de concertation, principe de tracés, échanges condtiions A 31 chalindrey 2002,

— environnement,

— étude de trafic,

— photos au 1 pour 5000 de la zone A 31 Vesoul juillet 2011,

— projet aménagement Langres et Vesoul Est - dossier saisine de la CNPN.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.