DREAL-FC-2011-A319-02

DRE Franche Comté

La consultation concerne les études préalables ainsi que l'élaboration du dossier d'enquête publique pour la réalisation de la liaison autoroutière entre Langres (A 31) et Vesoul dite A 319.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-26 Avis de marché
2012-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à tranche conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics (CMP). Ce marché comportera une tranche ferme et 7 tranches conditionnelles:Tranche ferme: études de variantes avec évaluation et comparaison sur la section A 31 - Chaudenay.TC no 1: études de variantes avec évaluation et comparaison sur la section Chaudenay - Port sur Saône.TC no 2: élaboration du dossier de concertation pour le choix de la variante sur l'ensemble de l'opération.TC no 3: étude de la variante retenue sur l'ensemble de l'opération.TC no 4: élaboration du dossier d'enquête publique sur l'ensemble de l'opération, mise au point de l'avp et rédaction des engagements de l'etat.TC no 5: élaboration du dossier de concertation pour le choix de la variante sur la section A 31 - chaudenay.TC no 6: étude de la variante retenue sur la section A 31 - chaudenay.TC no 7: élaboration du dossier d'enquête publique sur la section A 31 - Chaudenay, mise au point de l'AVP et rédaction des engagements de l'État.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE Franche Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 381216934 📞
Fax: +33 381530081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305731
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Afin de faciliter la compréhension du projet, un dossier d'information sous la forme d'un support numérique est disponible sur demande. Ce dossier d'information des candidats sur les études conduites antérieurement et en rapport avec l'objet du marché contient les éléments suivants: — géologie bilan des contraintes Chaudenay - vesoul, — dossier et bilan de la concertation de 2007, — avant projet sommaire A 31 Chalindrey, — concédabilité expertise tracés A 31 Chalindrey, — étude de la déviation de Fayl-Billot, — dossier concertation Chalindrey Vesoul 2004, — dossier de concertation, principe de tracés, échanges condtiions A 31 chalindrey 2002, — environnement, — étude de trafic, — photos au 1 pour 5000 de la zone A 31 Vesoul juillet 2011, — projet aménagement Langres et Vesoul Est - dossier saisine de la CNPN. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les études préalables ainsi que l'élaboration du dossier d'enquête publique pour la réalisation de la liaison autoroutière entre Langres (A 31) et Vesoul dite A 319.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à tranche conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics (CMP). Ce marché comportera une tranche ferme et 7 tranches conditionnelles:
Tranche ferme: études de variantes avec évaluation et comparaison sur la section A 31 - Chaudenay.
TC no 1: études de variantes avec évaluation et comparaison sur la section Chaudenay - Port sur Saône.
TC no 2: élaboration du dossier de concertation pour le choix de la variante sur l'ensemble de l'opération.
TC no 3: étude de la variante retenue sur l'ensemble de l'opération.
TC no 4: élaboration du dossier d'enquête publique sur l'ensemble de l'opération, mise au point de l'avp et rédaction des engagements de l'etat.
TC no 5: élaboration du dossier de concertation pour le choix de la variante sur la section A 31 - chaudenay.
TC no 6: étude de la variante retenue sur la section A 31 - chaudenay.
TC no 7: élaboration du dossier d'enquête publique sur la section A 31 - Chaudenay, mise au point de l'AVP et rédaction des engagements de l'État.
Numéro de référence: DREAL-FC-2011-A319-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 52 et 70.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
a- expérience: La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B- capacités professionnelles: Les capacités professionnelles seront appréciées en fonction des documents décrivant la présence de spécialistes dont les références sont nombreuses et incontestables dans les domaines concernés par l'étude décrite dans le CCTP.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Son montant est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics (CMP), à 5 % du montant initial (TTC) de la tranche affermie si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 5 % de 12 fois ce montant (TTC) divisée par cette durée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Etat - programme 203. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours, à défaut, des intérêts moratoires seront appliqués.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire: le marché sera conclu - soit avec un prestataire unique - soit avec des prestataires en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stmi
M. Dorbani Bruno
Nom: DREAL Franche-Comté
Commune postale: Besancon Cedex
Point de contact: M. Bruno Dorbani
Courrier électronique: bruno.dorbani@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: DREAL Franche-Comté SG/ DPT commande publique
Adresse postale: 17 E rue Alain Savary, BP 1269
Point de contact: Mme Odile Roque
Téléphone: +33 381216735 📞
Courrier électronique: odile.roque@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 381216999 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-FC-2011-A319-02
Informations complémentaires
Afin de faciliter la compréhension du projet, un dossier d'information sous la forme d'un support numérique est disponible sur demande. Ce dossier d'information des candidats sur les études conduites antérieurement et en rapport avec l'objet du marché contient les éléments suivants:
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— géologie bilan des contraintes Chaudenay - vesoul,
— dossier et bilan de la concertation de 2007,
— avant projet sommaire A 31 Chalindrey,
— concédabilité expertise tracés A 31 Chalindrey,
— étude de la déviation de Fayl-Billot,
— dossier concertation Chalindrey Vesoul 2004,
— dossier de concertation, principe de tracés, échanges condtiions A 31 chalindrey 2002,
— environnement,
— étude de trafic,
— photos au 1 pour 5000 de la zone A 31 Vesoul juillet 2011,
— projet aménagement Langres et Vesoul Est - dossier saisine de la CNPN.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2011/S 187-305731 (2011-09-26)
Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 579 745 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE de Franche-Comté
Adresse postale: DREAL 17e rue Alain Savary, BP 1269

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010231
Se réfère à l'avis: 2011/S 187-305731
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Annonce no 129, BOAMP 189 B du 29.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1100013285

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Groupement d'entreprises SETEC ALS/SETEC International/Ingedia
Adresse postale: immeuble l'Orient, 10 place Charles Béraudier
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69428
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chapuis Didier, DREAL FC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Besançon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du TA de Besançon
Source: OJS 2012/S 007-010231 (2012-01-10)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques