Divers établissements Lyon et Var: vérifications périodiques des installations électriques et de protection contre la foudre

Hospices civils de Lyon DAT DGFT

L'objet du marché concerne la vérification périodique des installations électriques et de protection contre la foudre dans divers établissements (MVCR 11 13).
La remise de la proposition se fera obligatoirement par voie dematerialisee (cf. annexe 2 au RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-30 Avis de marché
2011-11-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue: Surface considérée 884 679 mètres carrés et 67 équipements contre la foudre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon DAT DGFT
Adresse postale: 45 rue Villon
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08
Contact
Téléphone: +33 472117094 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311690
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande sans indication de montant. Il est traité à prix mixtes forfaitaire et unitaires: — à prix forfaitaire pour les surfaces décrites à l'annexe 2 de l'acte d'engagement, — à prix unitaires pour tous les autres contrôles non quantifiés selon la tarification arrêtée à l'acte d'engagement. Les Hospices civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir, à des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires sous un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le marché ne prendra effet qu'à compter du 1.1.2013 pour les établissements du Var. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 1. La visite des sites est vivement conseillée en respectant les modalités suivantes: — prendre contact avec les différentes personnes selon les sites: — M. Diard Norbert +33 472116114 (Hôpital Edouard Herriot), — M. Peyron Jean François +33 472072665 (Groupement Hospitalier Nord), — M. Dagci Yusuf +33 478862066 (Groupement Hospitalier Sud), — Mme Nguyen Hélène +33 472357486 (Groupement Hospitalier Est), — M. Camart Francis +33 494381514 (Hôpital Renée Sabran et sites du Var). Au niveau de l'offre le candidat devra remettre: — un acte d'engagement (AE) et ses annexes complété et signé, — un Rib, — l'offre technique basée notamment sur le mémoire technique (annexe 4 à l'acte d'engagement). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché concerne la vérification périodique des installations électriques et de protection contre la foudre dans divers établissements (MVCR 11 13).
La remise de la proposition se fera obligatoirement par voie dematerialisee (cf. annexe 2 au RC).
Numéro de référence: MVCR 11 13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers établissements Lyon et Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Le candidat doit posséder des références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché.
Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui:
— l'Imprimé "lettre de candidature" référencé DC1 joint au règlement de consultation dûment complété et signé. (ou équivalent).
Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire.
Les groupements d'entreprises remplissent un document unique; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par les Hospices civils de Lyon (formulaire DC2).
— l'Imprimé "déclaration du candidat" référencé DC2 joint au règlement de consultation dûment complété dans toutes ses rubriques. (ou équivalent).
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ou équivalent,
— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes, ou preuves équivalentes,
— certificats de qualifications professionnelles ou références de travaux équivalents,
— 5 références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (compléter annexe 1 au règlement de la consultation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de l'établissement.
Modalités de paiement: conforme aux articles 86 à 100 du CMP (paiement à 50 jours).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique: jugée au travers de l'offre technique notamment sur la base du mémoire technique (annexe 4 à l'acte d'engagement) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aulas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hospices civils de Lyon
Adresse postale: 49 rue Villon
Point de contact: conducteur d'opération: M. Fabrega: +33 472117269, acheteur: Mlle Polak: +33 472117195
Nom: Dossier à télécharger à l'adresse ci-dessous
Commune postale: Lyon
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wLbf6iogTq 🌏
Nom: Uniquement pour les copies de sauvegarde Hospices civils de Lyon, direction des achats
Point de contact: secrétariat RDC - du lundi au vendredi (sauf les jours féries) 8:00-15:30
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wLbf6iogTq 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MVCR 11 13
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande sans indication de montant. Il est traité à prix mixtes forfaitaire et unitaires:
— à prix forfaitaire pour les surfaces décrites à l'annexe 2 de l'acte d'engagement,
— à prix unitaires pour tous les autres contrôles non quantifiés selon la tarification arrêtée à l'acte d'engagement.
Les Hospices civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir, à des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires sous un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Le marché ne prendra effet qu'à compter du 1.1.2013 pour les établissements du Var.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
1. La visite des sites est vivement conseillée en respectant les modalités suivantes:
— prendre contact avec les différentes personnes selon les sites:
— M. Diard Norbert +33 472116114 (Hôpital Edouard Herriot),
— M. Peyron Jean François +33 472072665 (Groupement Hospitalier Nord),
— M. Dagci Yusuf +33 478862066 (Groupement Hospitalier Sud),
— Mme Nguyen Hélène +33 472357486 (Groupement Hospitalier Est),
— M. Camart Francis +33 494381514 (Hôpital Renée Sabran et sites du Var).
Au niveau de l'offre le candidat devra remettre:
— un acte d'engagement (AE) et ses annexes complété et signé,
— un Rib,
— l'offre technique basée notamment sur le mémoire technique (annexe 4 à l'acte d'engagement).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative,
— référé contractuel devant le Tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative,
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— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "Mesures de publicité appropriées".
Source: OJS 2011/S 191-311690 (2011-09-30)
Informations complémentaires (2011-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 219-355663
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311690
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2011/S 219-355663 (2011-11-10)
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Produits/services:
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