Diagnostics des réseaux d'assainissement collectif du SICSM

SICSM - syndicat intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique

Le diagnostic comprend la réalisation des prestations suivantes:
Inspections caméra de réseaux neufs ou existants, tests à la fumée, tests d'étanchéité de réseaux (eau ou air), tests au colorant, incluant les prestations préalables telles que: curage de réseaux, détection et signalisation au sol des tampons, communication envers les abonnées: distribution de tracts... et balisage des lieux (cf. plan de signalisation et plan de prévention simplifié), en assurant la continuité de service des réseaux en cours de diagnostic. A savoir: rotations de camions hydro cureurs et pompage de regard à regard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E Compagnie
• SME

Qui ?

• SICSM - syndicat intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-05	Avis de marché
2011-07-12	Informations complémentaires
2013-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Les marchés sont à bons de commande répartis en lots seront conclus sans minimum ni maximum de commandes pour une durée maximale de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 169 du code des marchés publics. Toutes les commandes quel que soit le lot, concerneront un ou plusieurs tronçons de réseaux ou zone de collecte spécifiée. Le montant estimé par bon de commande est compris dans une fourchette de 5 000 à 15 000 EUR (HT). L'Estimatif est d'environ 100 000 EUR (HT) par an et par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: avenue des Écoles
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216371
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Le diagnostic comprend la réalisation des prestations suivantes:

Inspections caméra de réseaux neufs ou existants, tests à la fumée, tests d'étanchéité de réseaux (eau ou air), tests au colorant, incluant les prestations préalables telles que: curage de réseaux, détection et signalisation au sol des tampons, communication envers les abonnées: distribution de tracts... et balisage des lieux (cf. plan de signalisation et plan de prévention simplifié), en assurant la continuité de service des réseaux en cours de diagnostic. A savoir: rotations de camions hydro cureurs et pompage de regard à regard.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: diagnostics des réseaux à Ducos, Saint-Esprit, Rivière-Salée, Trois-Ilets, Anses-d'Arlet, Diamant
Brève description:

Le diagnostic comprend la réalisation des prestations suivantes: inspections caméra de réseaux neufs ou existants, tests à la fumée, tests d'étanchéité de réseaux (eau ou air), tests au colorant incluant les prestations préalables telles que: curage de réseaux, détection et signalisation au sol des tampons, communication envers les abonnées: distribution de tracts... et balisage des lieux (cf. plan de signalisation et plan de prévention simplifié), en assurant la continuité de service des réseaux en cours de diagnostic. A savoir: rotations de camions hydro cureurs et pompage de regard à regard.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: diagnostics des réseaux à Sainte-Luce, Rivière-Pilote, Marin, Sainte-Anne, Vauclin
Brève description:

Le diagnostic comprend la réalisation des prestations suivantes: inspections caméra de réseaux neufs ou existants, tests à la fumée, tests d'étanchéité de réseaux (eau ou air), tests au colorant incluant les prestations préalables telles que: curage de réseaux, détection et signalisation au sol des tampons, communication envers les abonnées: distribution de tracts... et balisage des lieux. (Cf. plan de signalisation et plan de prévention simplifié), en assurant la continuité de service des réseaux en cours de diagnostic. A savoir: rotations de camions hydro cureurs et pompage de regard à regard.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: diagnostics des réseaux Trinité, François et le Robert
Description des options:

Description de ces options: reconduction expresse des marchés maximum 3 fois pour des périodes de 1 an, à compter de la date anniversaire de notification.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SICSM_972_20110705W_1
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Certains bons de commande pourront faire l'objet de subventions dans le cadre du programme opérationnel 2007-2013 (fonds Feder).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1),

— déclaration du candidat (imprimé DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements relatifs à la nationalité du candidat,

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations d'études objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi,

— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours conformément au décret 2002-232 modifié. Financement sur le budget eau potable et assainissement du SICSM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SICSM - syndicat intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: SICSM, service marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-21 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 247-377823

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de règlement des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: cour administrative de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2011/S 130-216371 (2011-07-05)

Informations complémentaires (2011-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220368
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216371
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2011/S 133-220368 (2011-07-12)

Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SICSM de la Martinique
Adresse postale: Syndicat intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique, avenue des Écoles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242673
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 132 A, annonce no 271 du 8 juillet 2011. Références de publication rectificative Parution no : 136 A, annonce no 148 du 15 juillet 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: Martinique 🇲🇶
Source: OJS 2013/S 139-242673 (2013-07-16)

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