Diagnostic technique des logements sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire

OPAC de Saône & Loire

Diagnostic technique des logements sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Qui ?

• OPAC de Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: Diagnostic technique des logements sur le patrimoine de l'opac Saône et Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: office public de l'habitat, 800 avenue de Lattre de Tassigny, BP 501
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Téléphone: +33 385326108 📞
Fax: +33 385205239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242952
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois. Justificatifs et pièces à produire: Candidature: — lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire), — déclaration du candidat (articles 45 et 46 du code des marchés publics - imprimé DC2 ou similaire), — références similaires à l'objet du marché, — certification amiante, plomb, DPE, gaz, thermite, — attestation d'assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de la responsabilité des diagnostiqueurs dans le cadre de leurs interventions. Le montant de cette garantie ne pourra être inférieur à 300 000 EUR par sinistre et 500 000 EUR par année d'assurance conformément aux dispositions de l'article R. 271-2 du code de la construction et de l'habitation. Offre: — acte d'engagement, — bordereau des prix, — cahier des clauses administratives particulières, — mémoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostic technique des logements sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chalon sur Saone - Macon - Paray le Monial
Brève description: Chalon sur Saone - Macon - Paray le Monial.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Creusot - Montceau - Autun
Brève description: Creusot - Montceau - Autun.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0111

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Avance forfaitaire prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de Saône & Loire
Contact
Point de contact: Thierry Yansunnu
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône & Loire - office public de l'habitat - département commercial & social
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny, BP 501
Commune postale: Mâcon
Point de contact: Youssef Hourri
Téléphone: +33 385326058 📞
Courrier électronique: youssef.hourri@opacsaoneetloire.fr 📧
Fax: +33 385381447 📠
Nom: OPAC Saône & Loire - office public de l'habitat - service contrats & marchés
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0111
Informations complémentaires

Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois.

Justificatifs et pièces à produire:

Candidature:

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire),

— déclaration du candidat (articles 45 et 46 du code des marchés publics - imprimé DC2 ou similaire),

— références similaires à l'objet du marché,

— certification amiante, plomb, DPE, gaz, thermite,

— attestation d'assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de la responsabilité des diagnostiqueurs dans le cadre de leurs interventions. Le montant de cette garantie ne pourra être inférieur à 300 000 EUR par sinistre et 500 000 EUR par année d'assurance conformément aux dispositions de l'article R. 271-2 du code de la construction et de l'habitation.

Offre:

— acte d'engagement,

— bordereau des prix,

— cahier des clauses administratives particulières,

— mémoire technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2011/S 146-242952 (2011-07-28)

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