Diagnostic et faisabilité de la réfection et du confortement de la digue Laubeuf et de la digue du Large du port départemental de Cannes

Conseil général des Alpes Maritimes

Diagnostic et faisabilité de la réfection et du confortement de la digue Laubeuf et de la digue du Large du port départemental de Cannes.
Par convention signée le 8.2.2011 entre le département des Alpes Maritimes et la mairie de Cannes, et en application de l'article 8 du code des marchés, un groupement de commandes a été constitué pour assurer les études et les travaux de réfection et de confortement de la digue Laubeuf et de la digue du Large.
Les 2 collectivités sont regroupées au sein d'un groupement de commandes.
Marché de prestations intellectuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-25 Avis de marché
2011-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Quantité ou étendue:
Marché à tranches:1 tranche ferme (étude de faisabilité).Il est prévu une décomposition en phases dans la tranche ferme:— diagnostic des digues,— relevé de biocénose,— essais en canal à houle,— élaboration du cahier des charges de maîtrise d'oeuvre,— étude d'impact.3 tranches conditionnelles:— élaboration du cahier des charges de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'urgences,— essais en bassin,— dossiers d'enquête publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction générale adjointe pour les services techniques - bureau de la commande publique des services techniques CADAM - 8 route de Grenoble, BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186284 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068716
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, il est prévu une décomposition en tranches. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché. Les délais sont les suivants: — Diagnostic complet des digues 4 semaines, — Relevé de biocénose 6 semaines, — Essais en canal à houle 12 semaines, — Élaboration du cahier des charges de maîtrise d'oeuvre 4 semaines, — Étude d'impact 5 semaines, — Tranche conditionnelle, — Élaboration du cahier des charges de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'urgence 4 semaines, — Tranche conditionnelle, — Essais en bassin 24 semaines, — Tranche conditionnelle, — Dossiers d'enquête publique 8 semaines. Le délai d'affermissement de chaque tranche conditionnelle est de 3 ans à compter de la date de notification du marché. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Ou par téléchargement à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Diagnostic et faisabilité de la réfection et du confortement de la digue Laubeuf et de la digue du Large du port départemental de Cannes.
Par convention signée le 8.2.2011 entre le département des Alpes Maritimes et la mairie de Cannes, et en application de l'article 8 du code des marchés, un groupement de commandes a été constitué pour assurer les études et les travaux de réfection et de confortement de la digue Laubeuf et de la digue du Large.
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Les 2 collectivités sont regroupées au sein d'un groupement de commandes.
Marché de prestations intellectuelles.
Quantité ou étendue:
Marché à tranches:
1 tranche ferme (étude de faisabilité).
Il est prévu une décomposition en phases dans la tranche ferme:
— diagnostic des digues,
— relevé de biocénose,
— essais en canal à houle,
— élaboration du cahier des charges de maîtrise d'oeuvre,
— étude d'impact.
3 tranches conditionnelles:
— élaboration du cahier des charges de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'urgences,
— essais en bassin,
— dossiers d'enquête publique.
Numéro de référence: 10S0249
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port départemental de Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b et C.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificat de qualification Opqibi suivants:
— 0809: étude de projets en hydraulique maritime,
— 0602: évaluation environnementale.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificat de qualification Opqibi suivants:
— 0809: étude de projets en hydraulique maritime,
— 0602: évaluation environnementale.
Ou équivalents.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectuera sur les budgets et sur les ressources propres de chacun des membres du groupement de commandes conformément à la convention signée le 8.2.2011 entre le département et la ville de Cannes.
Le Conseil général est coordonnateur de ce groupement.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Contact
Point de contact: bât Cheiron - 8ème étage - bureau 837
Nom: Conseil général des Alpes Maritimes
Adresse postale: centre administratif départemental, 8 route de Grenoble, BP 3007
Point de contact: direction générale adjointe pour les services techniques - bureau de la commande publique des services techniques CADAM - 8 route de Grenoble, BP 3007
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0249
Informations complémentaires
Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, il est prévu une décomposition en tranches.
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché.
Les délais sont les suivants:
— Diagnostic complet des digues 4 semaines,
— Relevé de biocénose 6 semaines,
— Essais en canal à houle 12 semaines,
— Élaboration du cahier des charges de maîtrise d'oeuvre 4 semaines,
— Étude d'impact 5 semaines,
— Tranche conditionnelle,
— Élaboration du cahier des charges de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'urgence 4 semaines,
— Essais en bassin 24 semaines,
— Dossiers d'enquête publique 8 semaines.
Le délai d'affermissement de chaque tranche conditionnelle est de 3 ans à compter de la date de notification du marché.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis.
Ou par téléchargement à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis.
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Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec Office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041213 📞
Fax: +33 493553871 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2011/S 042-068716 (2011-02-25)
Avis d'attribution de marché (2011-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction générale adjointe pour les services techniques - bureau de la commande publique des services techniques CADAM - 8 route de Grenoble - BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222324
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068716
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Estimation de l'administration: — TF étude de faisabilité: 120 000 EUR HT, — TC élaboration du cahier des charges de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'urgence: 5 000 EUR HT, — TC essais en bassin: 90 000 EUR HT, — TC dossiers d'enquête publique: 20 000 EUR HT. Valeur finale du marché: — part du conseil général: —— TF étude de faisabilité: 78 044,69 EUR HT, —— TC élaboration du cahier des charges de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'urgence: 1 995 EUR HT, —— TC essais en bassin: 33 050 EUR HT, —— TC dossiers d'enquête publique: 1 140 EUR HT, — part de la ville de Cannes: —— TF étude de faisabilité:58 875,81 EUR HT, —— TC élaboration du cahier des charges de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'urgence: 1 505 EUR HT, —— TC essais en bassin: 27 950 EUR HT, —— TC dossiers d'enquête publique: 860 EUR HT. Annonce n° 194, BOAMP 43 B du 2.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: 260 route du pin montard - BP 234
Commune postale: Sophia antipolis Cedex
Code postal: 06904
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,
— référé pré contractuel: possible jusqu' à la signature du marché,
Source: OJS 2011/S 134-222324 (2011-07-13)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Étude de faisabilité