Diagnostic des installations d'assainissement non collectif de la Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure

Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure

Diagnostic des installations d'assainissement non collectif de la Commuanuté d'agglomération des Portes de l'Eure. Le marché a pour objectif de définir les contours de la prestation de diagnostic d'un lot d'environ 3 600 installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CAPE à compter de 2012. Le marché est composé de 2 tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau

Qui ?

• Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-07	Avis de marché
2012-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Marché unique.Marché à tranches conditionnelles.Tranche ferme: diagnostic initial d'un lot d'environ 1 800 installations. La tranche ferme est décomposée en 2 phases:— phase 1: phase préparatoire de l'étude pour une estimation de 3 600 installations,— phase 2: diagnostic d'environ 1800 installations et remise des rapports de fin d'étude correspondants, contrôle vente d'environ 200 installations.Délai d'exécution: 12 mois.Tranche conditionnelle 1: diagnostic complémentaire d'un lot d'environ 1 800 installation. La tranche conditionnelle comprend 2 phases:— phase 1: diagnostic d'environ 1 800 installations et remise des rapports de fin d'étude correspondants, dont le contrôle vente d'environ 200 installations, l'intégration des données au logiciel de gestion,— phase 2: synthèse finale de l'étude, compilation et analyse statistique de l'ensemble des contrôles.Délai d'exécution: 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: La Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285880
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Le DCE est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la Communauté d'agglomération des Portes de l'eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le n° d'affaire 2011-036. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au +33 892232120. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@cape27.fr ou par fax au +33 232539536., La Mare à Jouy, 27120 Douains, FRANCE, courriel: marchespublics@cape27.fr, fax +33 232539536. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé (le service est ouvert aux entreprises de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialitéet la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché unique.

Marché à tranches conditionnelles.

Tranche ferme: diagnostic initial d'un lot d'environ 1 800 installations. La tranche ferme est décomposée en 2 phases:

— phase 1: phase préparatoire de l'étude pour une estimation de 3 600 installations,

— phase 2: diagnostic d'environ 1800 installations et remise des rapports de fin d'étude correspondants, contrôle vente d'environ 200 installations.

Délai d'exécution: 12 mois.

Tranche conditionnelle 1: diagnostic complémentaire d'un lot d'environ 1 800 installation. La tranche conditionnelle comprend 2 phases:

— phase 1: diagnostic d'environ 1 800 installations et remise des rapports de fin d'étude correspondants, dont le contrôle vente d'environ 200 installations, l'intégration des données au logiciel de gestion,

— phase 2: synthèse finale de l'étude, compilation et analyse statistique de l'ensemble des contrôles.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

En prestation supplémentaire éventuelle liée à la tranche conditionnelle, les candidats proposeront la mise à jour de la base de données du logiciel utilisé par le SPANC.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011/036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été correctement effectuées,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Les formulaires DC1 et DC2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Modalités de financement: subventions, ressources propres et subvention des particuliers.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure
Point de contact: direction de la commande publique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iWr9dmBovP 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/036
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé (le service est ouvert aux entreprises de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialitéet la date de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: BP 500 80 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009).

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code).

Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2011/S 174-285880 (2011-09-07)

Avis d'attribution de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté agglomération des Portes de l'Eure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006843
Se réfère à l'avis: 2011/S 174-285880
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Annonce n° 97, BOAMP 176 A.Annonce n° 144, BOAMP 176 B du 10.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: 6 rue Penthièvre
Commune postale: Les Andelys
Code postal: 27005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 500, 80 boulevard de l'Yser
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative) référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009) recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code) recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2012/S 005-006843 (2012-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)