Déviation de FLERS prolongement de la RD 924 - aménagement foncier rural et forestier
Prestations d'aménagement foncier avec inclusion des emprises dans les communes perturbées par le projet de déviation de la ville de Flers en prolongement de la RD 924.
Ces prestations sont réalisées conformément aux dispositions du titre II du Livre I du code rural pour la partie des territoires des communes de Cerisy-Belle-Etoile, La Bazoque, Caligny, Saint-Georges-des-Groseillers avec extensions sur une partie des territoires des communes de La Lande-Patry et Landisacq pour une superficie voisine de 600 ha.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-04-11
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Avis de marché
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