Détermination des risques rocheux sur les routes départementales des arrondisements d'Annecy et de Saint-Julien-en-Genevois

Département de la Haute-Savoie

— identification et cartographie des instabilités,
— détermination des aléas résultants,
— analyse des risques,
— cartographie des risques,
— estimation technique et financière des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IMSRN
• Office National des Forêts

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-04	Avis de marché
2011-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

L'Étude concerne les routes départementales des arrondissements de Saint-Julien-en-Genevois: 667 km environ et d'annecy: 884 km environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème R.I, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075671
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Délai d'exécution: 5 mois pour l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois et 7 mois pour l'arrondissement d'Annecy à compter de l'ordre de service. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— identification et cartographie des instabilités,

— détermination des aléas résultants,

— analyse des risques,

— cartographie des risques,

— estimation technique et financière des travaux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Arrondissement d'annecy.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 11s0095

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,

— si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

— L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— la présentation d'une liste d'études similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment l'objet des études précis, la localisation des études menées, le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour attester de ces compétences, le maître de l'ouvrage a fixé comme niveaux minimaux de capacité.

— la présentation d'au moins une étude similaire effectuée au cours des trois dernières années indiquant:le montant, la date, le destinataire public ou privé,

— La présence d'un Ingénieur Géologue dans l'équipe-étude.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du Cmp),

— financement sur fonds propres de la collectivité,

— une avance de 5 % peut être accordée au candidat (article 87 du Cmp),

— marché à prix unitaires (article 17 du Cmp),

— forme des prix: révisables (article 18 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le candidat devra posséder au sein de son équipe un Ingénieur Géologue.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Departement de la Haute-Savoie, direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
URL des documents: http://www.cg74.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0095
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.

Délai d'exécution: 5 mois pour l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois et 7 mois pour l'arrondissement d'Annecy à compter de l'ordre de service.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2011/S 046-075671 (2011-03-04)

Avis d'attribution de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 720 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-207011
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075671
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Annonce n° 340, BOAMP 047 B du 8.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-17 📅
Adresse postale: 680 rue Aristide Bergès
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 6 avenue de France
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° R. I, BP 2444
Source: OJS 2011/S 125-207011 (2011-06-29)

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