Désignation d'un maître d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment axial/ wallon situé Parc d'activités Opalopolis à Étaples-sur-Mer

SEM Adevia

Désignation d'un maître d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment axial/ wallon situé Parc d'activités Opalopolis à Étaples-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-03 Avis de marché
2012-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'œuvre (hors décret MOP du 29.11.1993 n° 93-1268) Le marché est constitué d' une tranche unique. La mission de maîtrise d'œuvre comporte les éléments suivants: mission DIAG (diagnostic), mission APS (études d'avant-projet sommaire) et APD (études d'avant-projet définitif), mission PRO (études de projet), mission ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux), VISA (visa des études d'exécution), DET (direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réceptions et pendant la période de garantie de parfait achèvement) et une mission complémentaire: dossier permis de construire, selon détails figurant au règlement de consultation, à l'acte d'engagement et à l'annexe no I au CCAP du présent marché. Estimation des travaux = 2 000 000,00 EUR (HT).Marché unique, aucune décomposition en lots.Marché non reconductible. Le candidat devra intégrer les compétences d'un(e) architecte inscrit(e) au tableau de l'ordre des architectes et habilité à exercer en France pour la réalisation de la mission. Les travaux se dérouleront en milieu occupé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: aménageur de la Communauté de communes mer et terres d'opale (CCMTO), 56 rue des Pipôts - BP 285
Code postal: 62204
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249865
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Mode de passation du marche: Appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2011. Délai prévisionnel d'exécution: 24 mois y compris la période de parfait achèvement à compter de la notification de démarrage des prestations (et non de l'attribution du contrat). Critères de jugement des offres: Le maître d'ouvrage, après sélection des candidats, ouvrira les deuxièmes enveloppes transmises par les seuls candidats sélectionnés et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés: — qualité de la méthode (60 %) décomposée en sous critères suivants: Compréhension des enjeux du site et du projet (10 %). Démarche environnementale et performance énergétique proposée dans la conception et la mise en œuvre du projet (30 %). Moyens humains mobilisés pour le projet (10 %). Planning (5 %). Validation du coût du projet (5 %). — Prix (40 %). Le maître d'ouvrage, après classement des offres, choisira l'offre économiquement la plus avantageuse. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf le 15.8.2011, jour férié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un maître d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment axial/ wallon situé Parc d'activités Opalopolis à Étaples-sur-Mer.
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'œuvre (hors décret MOP du 29.11.1993 n° 93-1268) Le marché est constitué d' une tranche unique. La mission de maîtrise d'œuvre comporte les éléments suivants: mission DIAG (diagnostic), mission APS (études d'avant-projet sommaire) et APD (études d'avant-projet définitif), mission PRO (études de projet), mission ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux), VISA (visa des études d'exécution), DET (direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réceptions et pendant la période de garantie de parfait achèvement) et une mission complémentaire: dossier permis de construire, selon détails figurant au règlement de consultation, à l'acte d'engagement et à l'annexe no I au CCAP du présent marché. Estimation des travaux = 2 000 000,00 EUR (HT).
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Marché unique, aucune décomposition en lots.
Marché non reconductible. Le candidat devra intégrer les compétences d'un(e) architecte inscrit(e) au tableau de l'ordre des architectes et habilité à exercer en France pour la réalisation de la mission. Les travaux se dérouleront en milieu occupé.
Description des options:
Aucune option au sens du droit français, mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenant, marchés complémentaires).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Opération: 00.1739 /M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités Opalopolis à Étaples-sur-Mer (62630), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire, dans les conditions du règlement de consultation:
— l'imprimé Dc1 (septembre 2010) intégralement complète ou équivalent (cf. modèle joint au RDC en annexe I),
— une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au RDC à remplir impérativement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) dans les conditions du CCAP, et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier,
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— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées à la rubrique III.2). Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— pour les architectes, la copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Subvention FNADT, Ressources propres. Modalités essentielles de paiement: prix forfaitaire, ferme et non actualisable ni révisable, paiement à 60 jours à émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera confié soit à un prestataire unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage.
Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises n'est pas dématérialisé. Le dossier de consultation est disponible sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat: - gratuitement pour le support physique électronique (Cd-Rom), - contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 50 EUR (TTC) par chèque libellé à l'ordre de SEM Adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par fax, par courrier électronique ou par courrier à l'adresse ci-après:
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SEM Adevia - agence du littoral - 56 rue des Pipôts - BP 285 - 62204 Boulogne-sur-Mer Cedex - FRANCE - Mme Muller Corinne - tél. +33 321306112 - fax +33 321300718, courriel: c.muller@adevia.fr - heures d'ouvertures des bureaux: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hormis le 15.8.2011, jour férié.
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Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande ou de la réception du chèque s'il y a lieu. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance) et au prix unitaire de: 50 euros (TTC). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "00.1739/M", cependant le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises n'est pas dématérialisé.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la méthode décomposée en sous critères détaillés en rubrique VI.3) autres informations (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adevia
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: sem adevia
Adresse postale: M. Olivier Laloux, responsable de projets "Pôle développement économique", adresse: Adevia, Centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135, Tél. +33 321448544, courriel: o.laloux@adevia.fr
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Nom: SEM Adevia
Adresse postale: Centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Opération: 00.1739 /M
Informations complémentaires
Mode de passation du marche: Appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2011.
Délai prévisionnel d'exécution: 24 mois y compris la période de parfait achèvement à compter de la notification de démarrage des prestations (et non de l'attribution du contrat).
Critères de jugement des offres:
Le maître d'ouvrage, après sélection des candidats, ouvrira les deuxièmes enveloppes transmises par les seuls candidats sélectionnés et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés:
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— qualité de la méthode (60 %) décomposée en sous critères suivants:
Compréhension des enjeux du site et du projet (10 %).
Démarche environnementale et performance énergétique proposée dans la conception et la mise en œuvre du projet (30 %).
Moyens humains mobilisés pour le projet (10 %).
Planning (5 %).
Validation du coût du projet (5 %).
— Prix (40 %).
Le maître d'ouvrage, après classement des offres, choisira l'offre économiquement la plus avantageuse.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis.
Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf le 15.8.2011, jour férié.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place de la Résistance
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Code postal: 62322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321996100 📞
Fax: +33 321996135 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Source: OJS 2011/S 150-249865 (2011-08-03)
Avis d'attribution de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 196 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: aménageur de la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale (CCMTO), 56 rue des Pipôts - BP 285

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033504
Se réfère à l'avis: 2011/S 150-249865
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Annonce n° 314, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités Opalopolis à Etaples-sur-Mer (62630), FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: Groupement conjoint: Atelier Tetraktys / FTE Ingenierie / Ada Environnementreprésenté par son mandataire Atelier Tetraktys
Adresse postale: mandataire Atelier Tetraktys, 4 rue Claude Chappes
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2012/S 021-033504 (2012-01-30)
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