Délégation, par affermage, du service public d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Délégation, par affermage, du service public d'assainissement collectif, passé en application de la loi n° 93-122 du 29.1.1993 dite loi Sapin, des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-28
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Avis de marché
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