Délégation de service public de promotion des produits agroalimentaires français à l'international conformément aux articles 38 à 41 de la loi no 93-122 du 29.1.1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et du décret no 93-471 du 24.. 1993 portant application de l'article 38 de la loi précitée
La délégation de service public implique de proposer et de mettre en oeuvre des actions de promotion définies selon les 3 objectifs suivants:
1- accompagner la présence des filières agricoles et agroalimentaires concernées sur les pays à fort potentiel de croissance, dont le Brésil, la Russie, l'Inde, le Mexique;
2- renforcer le positionnement des entreprises françaises du secteur agricole et agroalimentaire sur les marchés identifiés comme "prioritaires", notamment par l'organisation de leur présence sur des salons et autres évènements. Ces marchés sont les suivants: Allemagne, Belgique-Bénélux, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Etats-Unis, Japon, Chine-Hongkong, Canada, Corée du Sud, Proche et Moyen Orient. Des actions ponctuelles et temporaires peuvent être néanmoins programmées en dehors de ces pays, sous réserve de l'accord de l'autorité délégante.
3- assurer des opérations de promotion et de défense de la culture alimentaire française auprès des consommateurs et des opérateurs locaux, telles que des opérations de promotion collective valorisant une Image France en cohérence avec la politique publique de l'alimentation, déclinée à travers le programme national pour l'alimentation.
Pour être en mesure de remplir sa mission, le délégataire doit disposer d'un réseau d'expertise mobilisable dans les pays concernés par les actions de promotion. Des actions ponctuelles et/ou temporaires peuvent être néanmoins programmées en dehors de ces pays, aprés accord de l'autorité délégante. Les actions visées supra feront l'objet d'une programmation annuelle, voire pluriannuelle, établie en concertation avec les filières agricoles et agroalimentaires concernées, ainsi qu'avec les principaux opérateurs du dispositif public d'appui à l'export (Franceagrimer, Ubifrance, Adepta).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-09-09
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Avis de marché
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