Définition d'un schéma multimodal métropolitain des grandes infrastructures autoroutières et ferroviaires de transport

Communauté urbaine Lyon

Définition d'un schéma multimodal métropolitain des grandes infrastructures autoroutières et ferroviaires de transport.
Ce marché a pour objectif:
— de concevoir et mettre à jour le schéma métropolitain de déplacements, en intégrant les grandes infrastructures routières et ferroviaires et les grandes politiques qui les articulent (REAL, Noeud ferroviaire lyonnais, schéma régional des infrastructures de transport),
— d'étudier les flux et moyens de déplacements à cette échelle, c'est-à-dire sur les sujets suivants: transport ferroviaire, métro, grandes infrastructures routières, ports et aéroports et grandes plate-formes logistiques.
Les études porteront notamment sur les grands projets structurants de territoire: A45, TOP, A432, branches de l'étoile ferroviaire, Port Edouard Herriot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Arcadis ESG/EGIS France

Qui ?

• Communauté urbaine Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-12	Avis de marché
2011-04-21	Informations complémentaires
2011-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes avec pour montant minimum de commande sur la durée totale: 120 000 EUR HT et pas de montant maximum de commande. A titre indicatif sur la durée totale du marché, le montant estimatif maximum des commandes est évalué à 2 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121534
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision 2.1.2: aire de rayonnement métropolitain de Lyon, c'est-à-dire les périmètres incluant les agglomérations suivantes: Lyon, Roanne, Saint-Étienne, Villefranche-sur-Saône, Bourguoin-Jallieu et Vienne. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an, à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum pour chaque année est de 30 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum de commande. A titre indicatif, le montant maximum estimé pour chaque année est de 500 000 EUR HT, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao048, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3 octobre 2011. Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Modalités de remise des plis: Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision 2.1.2: aire de rayonnement métropolitain de Lyon, c'est-à-dire les périmètres incluant les agglomérations suivantes: Lyon, Roanne, Saint-Étienne, Villefranche-sur-Saône, Bourguoin-Jallieu et Vienne.

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an, à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum pour chaque année est de 30 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum de commande. A titre indicatif, le montant maximum estimé pour chaque année est de 500 000 EUR HT,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao048,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3 octobre 2011.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Définition d'un schéma multimodal métropolitain des grandes infrastructures autoroutières et ferroviaires de transport.

Ce marché a pour objectif:

— de concevoir et mettre à jour le schéma métropolitain de déplacements, en intégrant les grandes infrastructures routières et ferroviaires et les grandes politiques qui les articulent (REAL, Noeud ferroviaire lyonnais, schéma régional des infrastructures de transport),

— d'étudier les flux et moyens de déplacements à cette échelle, c'est-à-dire sur les sujets suivants: transport ferroviaire, métro, grandes infrastructures routières, ports et aéroports et grandes plate-formes logistiques.

Les études porteront notamment sur les grands projets structurants de territoire: A45, TOP, A432, branches de l'étoile ferroviaire, Port Edouard Herriot.

Description des options: Il s'agit des reconductions de marchés à bons de commande reconductibles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11AO048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon + alentours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum: le candidat doit avoir un chiffre d'affaire annuel sur l'une des 3 dernières années d'au moins 800 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum: le candidat doit avoir un effectif moyen annuel d'au moins 10 personnes.

Minimum: le candidat doit être en capacité de réaliser la mission au regard d'au moins trois références de moins de 3 ans dans l'organisation multimodale des déplacements de personnes sur un périmètre national, ou justificatifs équivalents.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: sur les fonds principalement du budget de la communauté urbaine de Lyon et à l'occasion sur des ressources extérieures publiques,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,

— prix révisable,

— pas d'avance,

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-24 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40 %) appréciée au travers d'une note méthodologique faisant ressortir les 4 sous-critères suivants: - la compréhension des enjeux de déplacements sur les réseaux structurants à l'échelle métropolitaine (10 %); - la capacité à s'insérer au sein d'un jeu d'acteurs partenarial complexe, et à répondre à des enjeux de synthèse et de communication pour un public varié (techniciens, élus, associations, grand public) (10 %); - l'adéquation des moyens humains (appuyée notamment sur les CV faisant ressortir les expériences professionnelles et les formations suivies) et matériels (appuyée notamment sur une description précise du matériel du candidat et notamment des logiciels métiers conformes aux exigences du Cctp) au regard de la mission (10 %); - La pertinence de la démarche méthodologique générale proposée (rôle et domaines d'intervention de chacun) (10 %) (40)
2. Pertinence de la réponse à l'étude de cas (35 %) appréciée sur la base d'une note faisant ressortir la méthode particulière, les temps passés pour chaque phase et la cohérence par rapport au prix proposé (35)
3. Prix des prestations (25 %) évalués sur la base du document d'analyse financière de l'offre joint au dossier de consultation (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Lyon
Contact
Point de contact: DGDU-DFA / Mme la vice-présidente chargée des transports collectifs
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: Dgdu/dfa
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: niveau 2, pile verte, 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: Juliette Deshenry
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, niveau 5 pile orange, 20 rue du Lac, BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO048
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision 2.1.2: aire de rayonnement métropolitain de Lyon, c'est-à-dire les périmètres incluant les agglomérations suivantes: Lyon, Roanne, Saint-Étienne, Villefranche-sur-Saône, Bourguoin-Jallieu et Vienne.

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an, à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum pour chaque année est de 30 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum de commande. A titre indicatif, le montant maximum estimé pour chaque année est de 500 000 EUR HT,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao048,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3 octobre 2011.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 074-121534 (2011-04-12)

Informations complémentaires (2011-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-130781
Se réfère à l'avis: 2011/S 74-121534
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2011/S 080-130781 (2011-04-21)

Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357454
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. Précision 2.1.2: aire de rayonnement métropolitain de Lyon, c'est-à-dire les périmètres incluant les agglomérations suivantes: Lyon, Roanne, St Etienne, Villefranche sur Saône, Bourguoin-Jallieu et Vienne. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31-03-04. Durée ferme de 1 an, à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum pour chaque année est de 30 000 EUR (HT). Il n'y a pas de montant maximum de commande. A titre indicatif, le montant maximum estimé pour chaque année est de 500 000 EUR HT. Précision du 4.3.2: avis antérieurs: un avis rectificatif a été mis en ligne sur le site du BOAMP le 23.4.2011 sous la référence 81B no 326. Il a également été mis en ligne sur le site du JOUE le 23.4.2011 sous la référence 2011/S80-130781. Précision de l'article 5.1: La date d'attribution est la date d'attribution du marché par la CPAO. La date de notification est le 7.10.2011. Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de direction financière et administrative - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69003 Lyon; sur demande écrite (Communauté urbaine de Lyon - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 / fax: +33 426993049 / marches-urba@grandlyon.org). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Annonce no 341, BOAMP 77 B du 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon + Alentours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1: Valeur technique de l'offre (40 %) appréciée au travers d'une note méthodologique faisant ressortir les 4 sous-critères suivants: la compréhension des enjeux de déplacements sur les réseaux structurants à l'échelle métropolitaine (10 %); - la capacité à s'insérer au sein d'un jeu d'acteurs partenarial complexe, et à répondre à des enjeux de synthèse et de communication pour un public varié (techniciens, élus, associations, grand public) (10 %); - l'adéquation des moyens humains (appuyée notamment sur les CV faisant ressortir les expériences professionnelles et les formations suivies) et matériels (appuyée notamment sur une description précise du matériel du candidat et notamment des logiciels métiers conformes aux exigences du CCTP) au regard de la mission (10 %); - la pertinence de la démarche méthodologique générale proposée (rôle et domaines d'intervention de chacun) (10 %); (40)
2. critère 2: pertinence de la réponse à l'étude de cas (35 %) appréciée sur la base d'une note faisant ressortir la méthode particulière, les temps passés pour chaque phase et la cohérence par rapport au prix proposé; (35)
3. critère 3: prix des prestations (25 %) évalués sur la base du document d'analyse financière de l'offre joint au dossier de consultation (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-22 📅
Nom: Groupement Arcadis ESG/EGIS France
Adresse postale: agence de Lyon 17 rue Louis Guérin
Commune postale: Villeurbane Cedex
Code postal: 69626
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 220-357454 (2011-11-14)

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