Dc/dgst-bm 2011 - Conception, construction, exploitation centre de méthanisation

Syctom Paris

La présente consultation a pour objet la conception, la construction et l'exploitation d'un centre de méthanisation des déchets ménagers et des boues au Blanc-Mesnil/Aulnay sous Bois. Ces prestations comprennent:
— une unité de co-méthanisation de bio-déchets et de boues d'épuration de la station de Seine-Morée,
— une unité de compostage du digestat,
— une unité de transfert après mise en balles de déchets résiduels,
— l'exploitation sur dix ans,
— le traitement, la valorisation, l'évacuation par voie ferrée et la commercialisation agricole ou horticole du compost normé NFU 44 095,
— le gros entretien renouvellement (Ger) des infrastructures et des équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Qui ?

• Syctom Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Les prestations à assurer sont les suivantes:— méthanisation de 10 000 t/an de matières sèches issues des boues de la station d'épuration de Seine-Morée,— capacité de traitement des bio-déchets (5 000 à 15 000 tonnes/an) issus d'une collecte sélective en optimisation de l'équipement de traitement des boues du Siaap,— apports éventuels et valorisation des bio-déchets assimilés aux déchets des ménages (gros producteurs) en complément de ceux apportés par les communes,— réception, mise en balle et transfert des déchets résiduels (75 000 tonnes/an),— valorisation énergétique (biogaz) et organique (compost conforme à la norme),— qualité d'intégration urbaine et architecturale,— équipement HQE,— centre à vocation pédagogique,— desserte ferroviaire du site,— intégration de l'exploitation sur 10 ans au marché de conception et de construction,— prise de contacts avec des chambres d'agriculture afin d'assurer la pérennité de la valorisation agricole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: l'agence métropolitaine des déchets ménagers, 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-023304
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Au lieu de "Date limite de réception des offres", il faut lire "Date limite de réception des candidatures". Contenu détaillé de la prestation attendue: La conception technique et architecturale, la construction et l'exploitation d'un centre de métahnisation de bio-déchets et de boues d'épuration au Blanc Mesnil/Aulnay-sous-Bois, la valorisation et la commercialisation agricole ou horticole du compost, la mise en balles de déchets résiduels ainsi que le stockage de ces déchets puis leur transfert vers les centres de traitement du Syctom ou de ses partenaires. Le titulaire devra en outre assurer le gros entretien renouvellement des infrastructures et des équipements. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une unité de co-méthanisation de bio-déchets et de boues d'épuration de la station de Seine-Morée,

— une unité de compostage du digestat,

— une unité de transfert après mise en balles de déchets résiduels,

— l'exploitation sur dix ans,

— le traitement, la valorisation, l'évacuation par voie ferrée et la commercialisation agricole ou horticole du compost normé NFU 44 095,

— le gros entretien renouvellement (Ger) des infrastructures et des équipements.

Quantité ou étendue:

Les prestations à assurer sont les suivantes:

— méthanisation de 10 000 t/an de matières sèches issues des boues de la station d'épuration de Seine-Morée,

— capacité de traitement des bio-déchets (5 000 à 15 000 tonnes/an) issus d'une collecte sélective en optimisation de l'équipement de traitement des boues du Siaap,

— apports éventuels et valorisation des bio-déchets assimilés aux déchets des ménages (gros producteurs) en complément de ceux apportés par les communes,

— réception, mise en balle et transfert des déchets résiduels (75 000 tonnes/an),

— valorisation énergétique (biogaz) et organique (compost conforme à la norme),

— qualité d'intégration urbaine et architecturale,

— équipement HQE,

— centre à vocation pédagogique,

— desserte ferroviaire du site,

— intégration de l'exploitation sur 10 ans au marché de conception et de construction,

— prise de contacts avec des chambres d'agriculture afin d'assurer la pérennité de la valorisation agricole.

Durée de l'accord: 162 mois
Numéro de référence: DC /DGST-BM 2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ou le groupement candidat sera obligatoirement composé a minima d'un exploitant process (à dominante déchets souhaitée), d'un architecte, d'une entreprise de génie civil, d'un fournisseur de process et d'un maître d'oeuvre assurant la coordination du projet.

Chaque candidat ou groupement devra remettre:

— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— un dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitant ou sous-traitant) pour présenter sa candidature, il est exigé la production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières; il est également demandé la production d'un écrit de la part de chacun des opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Le candidat devra produire l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigés par l'article 46 du code des marcéhs publics.

Situation économique et financière:

Chaque candidat devra justifier de sa capacité à réaliser le projet et à l'exploiter pendant dix ans par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque entité doit présenter des références de projets comparables et toutes qualifications qu'elle jugera utiles au projet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

S'il ne refuse pas dans l'acte d'engagement l'avance obligatoire prévue au marché, pour en obtenir le versement, le titulaire sera tenu de fournir au préalable au SYCTOM une garantie à première demande concernant l'intégralité de l'avance.

Una avance de 5 % du montant des prestations sera versée conformément aux dispositions du code des marchés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché fera l'objet d'acomptes mensuels sur présentation de demandes de règlement dans les conditions définies au cahier des charges particulières. Le marché sera conclu en euros.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement, après service fait.

Le taux d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret n° 62-1589 du 29.12.1962 portant règlementation de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si l'attributaire est un groupement conjoint le mandataire, qui sera le futur exploitant, sera obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché.

Le groupement doit être constitué au stade de la candidature. En application de l'article 51 du code des marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, la selection des candidats se fera sur les critères suivants:

— Les capacités et références:

—— financières,

—— techniques,

—— professionnelles.

Des candidats.

Date d'envoi des invitations: 2011-03-17 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Mme Fabro Chantal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_2Ey8LNmLtT 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DC /DGST-BM 2011
Informations complémentaires

Au lieu de "Date limite de réception des offres", il faut lire "Date limite de réception des candidatures".

Contenu détaillé de la prestation attendue:

La conception technique et architecturale, la construction et l'exploitation d'un centre de métahnisation de bio-déchets et de boues d'épuration au Blanc Mesnil/Aulnay-sous-Bois, la valorisation et la commercialisation agricole ou horticole du compost, la mise en balles de déchets résiduels ainsi que le stockage de ces déchets puis leur transfert vers les centres de traitement du Syctom ou de ses partenaires. Le titulaire devra en outre assurer le gros entretien renouvellement des infrastructures et des équipements.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 015-023304 (2011-01-21)

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