Curage, entretien des réseaux des installations d'assainissement et des stations éléctromécaniques

Communauté de communes du Toulois

Le présent marché a pour objet les prestations relatives au nettoyage et à l'entretien des réseaux d'assainissement et de ses annexes, prestations divisées en 2 lots:
— lot 1: entretien et nettoyage des réseaux existants,
— lot 2: maintenance electromecanique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sorelife
• Veolia

Qui ?

• Communauté de communes du Toulois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-06	Avis de marché
2012-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

L'entreprise devra intervenir sur le territoire relevant de la compétence assainissement de la communauté de communes du Toulois (CCT) et du syndicat intercommunal à vocation unique d'assainissement de la Bouvade (SIVU de La Bouvade).La consultation est décomposée comme suit pour chaque membre du groupement:— CCT:—— lot 1: mini: 40 000, maxi: 160 000 EUR (HT),—— lot 2: mini: 5 800, maxi: 15 000 EUR (HT),— SIVU:—— lot 1: mini: maxi: EUR (HT),—— lot 2: mini: maxi: EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Toulois
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie
Code postal: 54200
Commune postale: Ecrouves
Contact
Adresse Internet: http://cctoulois.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: a.colin@cctoulois.com 📧
Téléphone: +33 383649044 📞
Fax: +33 383649042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-318253
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

— accord-carde au sens des articles premier-11° et 29 de la directive 2009/81/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics ou 25 du décret no2008-1334 du 17.12.2008", — les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du i de l'article 52 du CMP sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur, — les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, au sens du iii de l'article 53, seront éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur, — les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées, après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-avant, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la commission d'appel d'offres. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires. — la consultation de l'avis et le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le sitehttp://cctoulois.e-marchespublics.com. Ce site est libre d'accès. Néanmoins, afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip; .pdf; .xls; .doc; .jpeg et .dwg, — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur n'impose pas de mode de transmission des offres, — l'absence de l'annexe à l'acte d'engagement relative à l'insertion sociale pour l'emploi constituera un critère d'élimination du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Informations complémentaires

— accord-carde au sens des articles premier-11° et 29 de la directive 2009/81/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics ou 25 du décret no2008-1334 du 17.12.2008",

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du i de l'article 52 du CMP sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur,

— les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, au sens du iii de l'article 53, seront éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur,

— les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées, après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-avant, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la commission d'appel d'offres.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires.

— la consultation de l'avis et le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le sitehttp://cctoulois.e-marchespublics.com. Ce site est libre d'accès. Néanmoins, afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip; .pdf; .xls; .doc; .jpeg et .dwg,

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur n'impose pas de mode de transmission des offres,

— l'absence de l'annexe à l'acte d'engagement relative à l'insertion sociale pour l'emploi constituera un critère d'élimination du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations relatives au nettoyage et à l'entretien des réseaux d'assainissement et de ses annexes, prestations divisées en 2 lots:

— lot 1: entretien et nettoyage des réseaux existants,

— lot 2: maintenance electromecanique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien et nettoyage des réseaux existants
Brève description:

Nettoyage et entretien des réseaux d'assainissement et de ses annexes sur le territoire relevant de la compétence assainissement de la communauté de communes du Toulois (CCT) et du syndicat intercommunal à vocation unique d'assainissement de la bouvade (SIVU de La Bouvade).

Informations complémentaires sur les lots: Le marché est renouvelable 3 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance électromecanique des ouvrages
Brève description:

Maintenance électromécanique d'ouvrages d'assainissement implantés sur les domaines de la communauté de communes de Toulois (CCT) et du sivu d'assainissement de "La Bouvade".

Informations complémentaires sur les lots: Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Quantité ou étendue:

La consultation est décomposée comme suit pour chaque membre du groupement:

— CCT:

—— lot 1: mini: 40 000, maxi: 160 000 EUR (HT),

—— lot 2: mini: 5 800, maxi: 15 000 EUR (HT),

— SIVU:

—— lot 1: mini: maxi: EUR (HT),

—— lot 2: mini: maxi: EUR (HT).

Numéro de référence: 2011-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la communauté de communes du Toulois et périmetre de compétence du syndicat intercommunal de la Bouvade.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP.

Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'art. 45 du CMP telles que:

— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants (formulaire dc 1 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ou équivalent reprenant les attestations sur l'honneur exigées dans le formulaire DC1),

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ou équivalent),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— justificatifs de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant (datant de moins de 3 mois),

— attestations d'assurance en responsabilités civile et/ou décennale couvrant les risques dus à l'exercice de son activité pour la période d'exécution du présent marché,

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article d 8222 5 1°-a du code du travail),

— une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article d 8222-5-1°-b du code du travail).

Situation économique et financière:

* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

— la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles et capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— origine du financement: le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget assainissement de la collectivité (financement par ressources propres, subventions publiques et redevance) et ceux du SIVU de La Bouvade,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Dans le cas ou le candidat pressenti pour la passation du marché aurait présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, il lui sera demandé conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, de réaliser sa transformation en groupement solidaire préalablement à la notification du marché, cette transformation étant nécessaire à la bonne exécution du marché.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

— il sera fait application de l'article 53 iv 1° du code des marchés publics,

— il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cctoulois.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Toulois
Adresse postale: rue du mémorial du Génie
Téléphone: +33 383432316 📞

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-21
Informations complémentaires

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du i de l'article 52 du CMP sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur,

— les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, au sens du iii de l'article 53, seront éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur,

— les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées, après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-avant, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la commission d'appel d'offres.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires.

— la consultation de l'avis et le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le sitehttp://cctoulois.e-marchespublics.com. Ce site est libre d'accès. Néanmoins, afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip; .pdf; .xls; .doc; .jpeg et .dwg,

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur n'impose pas de mode de transmission des offres,

— l'absence de l'annexe à l'acte d'engagement relative à l'insertion sociale pour l'emploi constituera un critère d'élimination du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carriere
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article l551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article l551-13 à l551-23 et r551-1 à r551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt conseil d'état, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, req. no291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2011/S 195-318253 (2011-10-06)

Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 612 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016618
Se réfère à l'avis: 2011/S 195-318253
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 84, BOAMP 197 A du 11.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-11 📅
Nom: Sorelife
Adresse postale: avenue Bade Wurtenberg
Commune postale: Faulquemont
Code postal: 57380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Véolia
Adresse postale: Agence Lorraine Sud, ZI Pompey Industries, boulevard de Finlande
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans le cadre d'un référé pré contractuel, tout intéressé, jusqu'à la conclusion du marché prévue après un délai de 11 jours à compter de la date de publication de l'avis de l'intention de conclure au JOUE (article 80 du code des marchés publics et article L551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative),

— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, toute personne ayant un intérêt à agir, par une requête introductive d'instance dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte lui faisant grief (articles R.411-1 à R.421-5 du code de justice administrative): "La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans le même délai de 2 mois",

— dans le cadre d'un recours de plein contentieux, tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pour contester la validité du contrat (conditions établies par la jurisprudence du Conseil d'État CE Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation n° 291545).

Source: OJS 2012/S 011-016618 (2012-01-16)

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